SEC : la suppression de Rule 611 ouvre la voie aux actions tokenisées

La SEC a proposé d’abroger la Rule 611 du règlement Reg NMS, en vigueur depuis 2005, qui exige que tout ordre soit exécuté au meilleur prix national affiché. Selon Alex Thorn, directeur de la recherche chez Galaxy Digital, il s’agit de l’avancée réglementaire la plus significative pour les actions tokenisées depuis des années. La proposition entre dans une période de consultation publique de 60 jours.

Pourquoi la Rule 611 bloquait les actions tokenisées en DeFi ?

La Rule 611, dite “Order Protection Rule”, oblige chaque lieu de négociation à ne pas exécuter un ordre à un prix inférieur au meilleur prix affiché sur une autre place boursière. Cette règle est conçue pour les marchés centralisés classiques, pas pour les protocoles algorithmiques.

Le problème : les automated market makers (AMM) comme Uniswap ou Curve fixent leurs prix via des formules mathématiques, sans tenir compte du carnet d’ordres centralisé. Toute liquidité d’action tokenisée dans un pool AMM aurait mécaniquement violé la règle en continu, ce qui rendait ces pools illégaux de facto aux États-Unis. Résultat : aucune émission sérieuse d’actions tokenisées conformes n’a pu voir le jour sur des protocoles décentralisés.

Alex Thorn résume l’enjeu sans détour : la Rule 611 était « l’un des obstacles les plus importants » au déploiement d’actions tokenisées dans la DeFi.

Qu’est-ce que cette abrogation change concrètement ?

La proposition de la SEC irait plus loin que la seule Rule 611. Elle viserait également la Rule 610(e), qui encadre les situations dites de “marché bloqué ou croisé” (locked/crossed markets), un autre point de friction pour les marchés on-chain où les prix se forment en temps réel et peuvent momentanément se croiser sans qu’aucun acteur ne soit fautif.

Si la réforme est adoptée, le cadre de protection des investisseurs basculerait vers une logique de “best execution” portée par les courtiers eux-mêmes, plutôt que vers une règle systémique appliquée aux lieux de négociation. Ce glissement ouvrirait un espace de conformité bien plus large pour les infrastructures décentralisées. Les émetteurs comme Coinbase, qui a déjà positionné sa blockchain Base pour accueillir des RWA (real-world assets), ou des protocoles spécialisés comme Ondo Finance, seraient directement concernés.

La proposition s’inscrit dans un mouvement plus large de l’administration Trump pour clarifier le cadre réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis, après des années d’ambiguïté juridique.

Un calendrier de 60 jours avant toute décision finale

La proposition est actuellement en phase de consultation publique. Les parties prenantes, entreprises, plateformes décentralisées, émetteurs de RWA et investisseurs institutionnels, disposent de 60 jours pour soumettre leurs observations à la SEC.

Ce délai n’est pas une simple formalité. Des règles structurantes du marché boursier américain, comme celles du Reg NMS, suscitent des commentaires de plusieurs milliers d’acteurs. Les grandes banques d’investissement, les courtiers en ligne et les opérateurs de dark pools pourraient s’y opposer : la Rule 611 leur garantit actuellement une certaine homogénéité dans l’exécution des ordres.

L’issue est donc incertaine. La SEC a lancé d’autres consultations publiques depuis le début de 2026 qui n’ont pas encore abouti, notamment sur les règles de garde des actifs numériques. Le processus prend typiquement 6 à 18 mois entre la proposition et l’adoption finale.

Lecture du rédacteur La proposition de la SEC sur la Rule 611 est moins spectaculaire que l’approbation d’un ETF spot, mais son impact structurel pourrait être plus durable. En levant l’obstacle légal aux pools AMM d’actions tokenisées, Washington signale qu’il est prêt à remodeler vingt ans de droit boursier pour accommoder la finance décentralisée. L’enjeu réel sera dans les commentaires publics : si les grandes banques et les bourses traditionnelles s’y opposent fortement, la SEC pourrait reculer ou amender la proposition.

À retenir

La SEC propose d’abroger la Rule 611 de Reg NMS, incompatible avec les AMM on-chain. Ce verrou réglementaire en place depuis 2005 empêchait toute action tokenisée de circuler légalement dans la DeFi américaine. La consultation de 60 jours dira si le secteur financier traditionnel laisse passer cette réforme, ou la bloque.