SEC : 38 fausses sociétés de conseil crypto poursuivies

La Securities and Exchange Commission (SEC) a engagé des poursuites civiles contre 38 entités accusées d’avoir falsifié leurs déclarations d’enregistrement pour se faire passer pour des conseillers en investissement légitimes. Les faits remontent aux années 2025 et 2026. Plusieurs structures crypto figurent parmi les accusés, avec un mode opératoire qui a ciblé les épargnants particuliers.

Au programme

• 38 plaintes civiles déposées par la SEC le 27 août 2026
• De faux certificats « SEC RIA permission » utilisés pour rassurer les victimes
• Des adresses fictives au Colorado, des lignes téléphoniques hors service

Quelles entités sont visées par la SEC ?

Les plaintes ciblent notamment CryptoOrbit, Ftaexchange, Pinnacle Crypto Exchange, Quantum Financial Institute, RBH Infinity Exchange et Web3 University. La SEC affirme que ces entités ont soumis des formulaires ADV contenant des informations matériellement fausses pour obtenir le statut d’Exempt Reporting Advisers (ERA). Ce statut, réservé aux fonds privés, impose des obligations déclaratives réduites mais interdit l’usage frauduleux de faux documents. L’action engagée rappelle les méthodes employées par la Commission dans le dossier Kraken, dernière cible de la SEC pour une offre de titres non réglementés, où la qualification des services financiers était au cœur des griefs.

Selon les plaintes, certaines entités ont présenté de faux certificats mentionnant de vrais numéros CRD et des numéros de dossier SEC. Ces documents indiquaient que la « permission RIA » avait été accordée, ce qui est impossible : la SEC ne délivre aucun certificat aux ERA ni aux conseillers enregistrés. L’enquête de la SEC sur les banques après la chute d’un fonds IA souligne une surveillance accrue des pratiques déclaratives agressives. Les formulaires ADV falsifiés servaient de caution pour des offres de rendements allant de 20 à 60 % par mois, selon les plaintes relayées par Protos. Cette typologie de fraude, qui instrumentalise l’écosystème Web3 pour crédibiliser des promesses irréalistes, est devenue un schéma récurrent visé par la Commission.

Comment le stratagème a-t-il été découvert ?

La SEC a constaté des incohérences massives dans les adresses déclarées. Plusieurs entités prétendaient opérer depuis le Colorado alors que leurs connexions provenaient de Hong Kong. Web3 University a accédé au système de dépôt de la FINRA depuis la Chine. Les numéros de téléphone étaient souvent déconnectés ou attribués à des entreprises sans lien avec les accusés. Les courriers postaux revenaient en « non distribuable ».

En parallèle, la SEC a retiré les formulaires non conformes du site adviserinfo.sec.gov. Une structure comme Apexium Securities Ltd utilisait des connexions hongkongaises tout en listant un bureau au Colorado où elle n’avait aucune présence. L’affaire des faux bots IA au Texas illustre des méthodes comparables : promesses de rendements automatisés, documents trafiqués, victimes non remboursées. Les structures de propriété et les données numériques des 38 entités étaient identiques ou quasi identiques, ce qui suggère une opération coordonnée ou l’usage d’un modèle standardisé. La sophistication apparente des faux dépôts contraste avec la réalité d’un token sans aucune substance économique sous-jacente, simple vitrine destinée à capter des fonds.

Quelles sanctions la SEC réclame-t-elle ?

La SEC demande des injonctions permanentes, des amendes civiles et l’interdiction de tout dépôt futur de formulaire ADV pour les 38 accusés. Les violations portent sur les sections 204(a) et 207 de l’Investment Advisers Act de 1940. L’article 204(a) impose la conservation de registres exacts. L’article 207 interdit les déclarations fausses ou trompeuses dans les dépôts auprès de la Commission. Les plaintes ont été déposées devant le tribunal fédéral du district du Colorado.

La FINRA, qui gère le système IARD, a déjà retiré les formulaires non conformes. Les 38 entités comprennent des noms aux consonances crypto comme Nova Academy of Finance, Summit Breeze Haven Exchange ou Stellar Path Institute. Plusieurs d’entre elles exploitaient l’intérêt pour les technologies émergentes pour recruter des clients. L’enquête sur les délits d’initiés visant plusieurs exchanges montre que la Commission intensifie sa pression sur l’ensemble des intermédiaires crypto aux États-Unis. Certaines des entités visées promouvaient des actifs numériques en s’appuyant sur des narratifs de type FOMO, promettant des rendements mensuels déconnectés de toute réalité de marché. La SEC n’a pas quantifié les pertes des investisseurs dans ces premières plaintes, mais les rendements promis atteignaient 60 % mensuels sur certaines offres.

Mise en perspective La SEC a déjà poursuivi des acteurs pour des comptes rendus falsifiés, mais rarement à cette échelle : 38 plaintes simultanées contre des faux conseillers en investissement, dont une majorité liée à la crypto. L’affaire illustre la vulnérabilité des épargnants face à des structures qui exploitent le statut d’ERA pour fabriquer une apparence de régulation. Elle montre aussi que la Commission considère désormais les dépôts IARD comme un terrain de fraude à part entière.

À retenir

La SEC a porté plainte contre 38 entités accusées d’avoir falsifié des formulaires ADV et des certificats pour attirer des épargnants. Les adresses fictives, les auditeurs inexistants et les connexions depuis l’étranger ont éveillé les soupçons. La FINRA a retiré les formulaires non conformes. L’action coordonnée signale une tolérance zéro sur les faux statuts de conseiller en investissement. Les prochaines audiences préciseront l’ampleur des montants détournés.

Questions fréquentes

Pourquoi la SEC poursuit-elle 38 entités en même temps ?

La SEC a déposé des plaintes simultanées contre 38 entités ayant soumis des formulaires ADV falsifiés entre 2025 et 2026. Les structures de propriété et les données numériques quasi identiques suggèrent une opération coordonnée. La Commission cherche des injonctions permanentes et l’interdiction de tout dépôt futur de formulaire ADV.

Qu’est-ce qu’un faux certificat « SEC RIA permission » ?

Il s’agit de documents frauduleux présentant de vrais numéros CRD et des numéros de dossier SEC, affirmant qu’une « permission RIA » a été accordée. La SEC ne délivre aucun certificat de ce type, ni aux Exempt Reporting Advisers ni aux conseillers enregistrés. Ces faux documents servaient à rassurer les victimes.

Quels rendements les fausses sociétés promettaient-elles ?

Les formulaires ADV falsifiés servaient de caution pour des offres de rendements allant de 20 à 60 % par mois. Ces promesses irréalistes ciblaient les épargnants particuliers intéressés par les cryptomonnaies. La SEC n’a pas encore quantifié les pertes totales des investisseurs dans ces premières plaintes civiles.