Russie surveillera les transactions crypto au-dessus de 60000 roubles

Le gouvernement russe a déposé un projet de loi visant à confier au Service fédéral de surveillance financière (Rosfinmonitoring) l’autorité de surveiller l’ensemble des transactions en cryptomonnaies. Le texte fixe un seuil de déclenchement à 60 000 roubles (environ 600 €) pour les opérations soumises à obligation de reporting détaillé, tandis que les transactions de commerce extérieur supérieures à 1 million de roubles déclencheront une collecte exhaustive des données personnelles des parties.

Au programme

• Toutes les transactions crypto sous surveillance : le seuil de 60 000 roubles pour le reporting détaillé (Wu Blockchain, 10 juillet 2026)
• Collecte massive d’informations : noms, adresses, dates de naissance et numéros fiscaux exigés au-dessus du seuil
• Banques limitées à 1 % de leurs fonds propres en actifs numériques et obligation de couverture intégrale

Quel est le périmètre exact de cette surveillance ?

Le projet de loi soumis à la Douma confie au Rosfinmonitoring la mission de suivre la totalité des flux crypto sur le territoire russe. Le seuil de 60 000 roubles détermine deux niveaux de contrôle. En dessous, seuls le nom de la personne physique ou la raison sociale et l’adresse du portefeuille sont exigés. La Russie avait déjà amorcé un encadrement renforcé dès l’adoption de sa réforme fiscale crypto et poursuit ici une logique de traçabilité intégrale.

Au-dessus de ce montant, l’administration collecte les noms complets, adresses physiques, dates de naissance et numéros d’identification fiscale des émetteurs comme des destinataires. Pour les opérations de commerce international dépassant 1 million de roubles, le niveau de détail est encore renforcé. Les dépositaires numériques russes et les institutions financières étrangères devront transmettre ces informations de manière systématique. Ce dispositif prolonge directement la logique des sanctions européennes visant les exchanges liés à la Russie.

Pourquoi un tel durcissement réglementaire en 2026 ?

Moscou accélère la construction d’un cadre de contrôle national sur les crypto-actifs. Le gouvernement justifie cette surveillance intégrale par la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais aussi par la volonté de suivre les flux transfrontaliers alors que les sanctions de l’UE ciblent les plateformes crypto russes.

Le projet de loi introduit parallèlement une limite d’exposition des banques aux actifs numériques : 1 % des fonds propres du groupe bancaire. Les établissements devront détenir des fonds correspondants pour couvrir intégralement les cryptomonnaies achetées, une exigence qui renchérit significativement le coût de détention pour le secteur bancaire. La banque centrale russe obtient aussi le pouvoir de restreindre ou d’interdire certaines opérations crypto si elles menacent les intérêts des investisseurs ou la stabilité financière, élargissant un arsenal déjà testé lors de la loi crypto encadrant les exchanges.

Quel calendrier pour l’entrée en vigueur ?

Le texte devait initialement entrer en application le 1er juillet 2026. Les débats parlementaires ont pris du retard et une nouvelle échéance au 1er septembre 2026 est désormais évoquée. Cette période transitoire laisse quelques semaines aux acteurs du secteur pour adapter leurs procédures de conformité.

Le dispositif renforce une architecture de surveillance déjà visible dans d’autres juridictions. L’Union européenne a notamment renforcé ses propres mécanismes de traçabilité ces derniers mois, dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes.

À retenir

Le projet de loi russe franchit un cap dans la surveillance étatique des flux crypto, avec un seuil de 60 000 roubles qui couvre la majorité des transactions courantes. Le précédent dispositif européen avait déjà montré la détermination des régulateurs à suivre les flux transfrontaliers. Le 1er septembre 2026 sera la prochaine échéance à surveiller pour les utilisateurs et plateformes opérant en Russie.