Qwarks obtient l'agrément MiCA PSCA délivré par l'AMF

Qwarks vient d’obtenir l’agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) délivré par l’AMF dans le cadre du règlement MiCA. Cette société française de gestion patrimoniale spécialisée en crypto-actifs rejoint le cercle restreint des acteurs hexagonaux agréés au niveau européen, moins de 6 mois après l’entrée en vigueur du statut CASP au 30 décembre 2024.

Au programme

• Qwarks obtient le statut PSCA sous MiCA avec le passeport européen associé, délivré par l’AMF en mai 2026.
• Le cadre CASP de MiCA s’applique aux prestataires de services crypto depuis le 30 décembre 2024 dans l’ensemble des 27 États membres.
• La période transitoire PSAN vers CASP court jusqu’au 1er juillet 2026 : les acteurs sans dossier déposé devront cesser leur activité.

Qu’est-ce que l’agrément PSCA et en quoi diffère-t-il du PSAN ?

L’agrément PSCA est la déclinaison française du statut CASP introduit par le règlement MiCA (2023/1114). Il confère un passeport européen permettant d’opérer dans les 27 États membres sans agrément distinct dans chaque pays, l’équivalent du passeport MIF2 pour la finance traditionnelle.

La distinction avec l’ancien statut PSAN est structurelle. Le PSAN était un enregistrement simplifié, purement français. Le CASP/PSCA impose des exigences de fonds propres, de gouvernance et de protection des clients alignées sur les standards bancaires européens. Pour Qwarks, positionné sur la diversification patrimoniale, ce cadre ouvre l’accès à une clientèle dans toute l’UE sous une bannière réglementaire unifiée.

Notre guide MiCA 2026 détaille l’ensemble du cadre réglementaire.

Pourquoi cet agrément reste-t-il rare en France à ce stade ?

La fenêtre réglementaire est récente. Les CASP qui détenaient un enregistrement PSAN bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026 avant cessation d’activité forcée. Résultat : peu d’acteurs ont encore basculé.

Plusieurs plateformes disposent déjà d’un passeport entrant via une licence obtenue dans un autre État membre. Coinbase et Kraken opèrent sous licence irlandaise, Bitpanda sous licence autrichienne. Côté français pur, la liste des PSCA agréés directement par l’AMF reste courte, comme le détaille notre comparatif des meilleurs exchanges France.

Qwarks se distingue par son positionnement. Son agrément cible explicitement la gestion patrimoniale en crypto-actifs, segment encore peu couvert par les acteurs agréés. Coinhouse, premier PSAN enregistré en France, avance également sur ce chemin.

Décryptage L’agrément de Qwarks illustre une dynamique claire : les acteurs crypto français visant une clientèle patrimoniale n’ont plus le choix que d’obtenir le statut CASP. La deadline du 1er juillet 2026 va accélérer les dépôts de dossiers ou, pour certains, les sorties de marché. Le passeport européen est désormais le ticket d’entrée vers la gestion d’actifs numériques à grande échelle dans l’UE.

Quelles garanties concrètes pour les investisseurs ?

Pour un particulier, choisir un prestataire agréé PSCA/CASP apporte des protections mesurables : ségrégation des actifs, publication d’un livre blanc normalisé pour chaque crypto-actif, mécanismes de traitement des réclamations. La Travel Rule s’applique dès 1 000 € sur les transferts entre CASP, renforçant la traçabilité des flux.

Côté reporting, la directive DAC8, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, oblige les CASP de l’UE à transmettre les données de transactions aux autorités fiscales nationales. Les clients de Qwarks bénéficieront de ce reporting automatisé, simplifiant la déclaration via le formulaire 2086 sous le régime du PFU à 30 %.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le statut PSCA sous MiCA ?

Le PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) est l’agrément français du statut CASP introduit par le règlement européen MiCA en vigueur depuis le 30 décembre 2024. Il confère un passeport européen valable dans les 27 États membres, avec des exigences de fonds propres et de protection des clients plus strictes que l’ancien PSAN.

Quelle est la différence entre PSAN et PSCA ?

Le PSAN était un enregistrement simplifié, limité à la France. Le PSCA/CASP sous MiCA impose des standards européens renforcés : ségrégation obligatoire des actifs clients, fonds propres accrus et application de la Travel Rule dès 1 000 € entre prestataires agréés. La période de transition expire le 1er juillet 2026.

Comment vérifier si un prestataire crypto est bien agréé en France ?

Le registre public de l’AMF, disponible sur amf-france.org, liste tous les PSAN enregistrés et PSCA agréés. Pour les licences MiCA obtenues dans d’autres États membres avec passeport en France, le registre ESMA fait référence.

À retenir

Qwarks rejoint, en mai 2026, le groupe restreint des sociétés françaises dotées du passeport européen PSCA sous MiCA. Avec la deadline du 1er juillet 2026 pour les anciens PSAN, les prochaines semaines seront décisives : dépôts de dossiers ou sorties du marché. Le registre AMF sera à surveiller.