OCC et crypto : Warren accuse le régulateur d'illégalité

La sénatrice Elizabeth Warren a adressé une lettre formelle au Contrôleur de la monnaie américain (OCC), Jonathan Gould, pour dénoncer l’octroi de 9 licences bancaires nationales de fiducie à des entreprises crypto - dont Coinbase et Ripple. Elle estime que ces approbations violent le National Bank Act en permettant à des sociétés menant des activités bien au-delà du périmètre légal d’accéder au système bancaire fédéral.

Au programme

• Warren conteste 9 licences fiduciaires accordées à des entreprises crypto par l’OCC, dont Coinbase et Ripple, jugées contraires au National Bank Act.
• La sénatrice réclame toutes les communications entre l’OCC et l’administration Trump susceptibles d’avoir influencé ces décisions.
• L’affaire s’inscrit dans un contexte de dérégulation accélérée sous la présidence Trump, qui suscite des inquiétudes croissantes au Sénat.

Pourquoi Warren juge-t-elle ces licences illégales ?

Selon les éléments disponibles, l’argument central de Warren repose sur une lecture stricte du National Bank Act. Les licences fiduciaires nationales (national trust charters) accordées par l’OCC sont censées couvrir un périmètre d’activité restreint. Or, les entreprises bénéficiaires - au nombre de 9 selon sa lettre - exerceraient des métiers qui dépassent largement ce cadre légal étroit.

Coinbase et Ripple figurent explicitement parmi les bénéficiaires identifiés par la sénatrice du Massachusetts. Cette liste illustre l’ambition des grandes plateformes crypto d’obtenir une assise réglementaire directement rattachée au système bancaire fédéral, sans passer par le parcours classique d’agrément bancaire d’État.

« Ces entreprises exercent des activités bien au-delà de la portée légale étroite que ces licences sont censées autoriser. »

• Lettre d’Elizabeth Warren à l’OCC, 19 mai 2026 (traduit de l’anglais)

Quelles communications Warren réclame-t-elle à l’OCC ?

La démarche dépasse la seule contestation juridique. Warren exige que l’OCC fournisse l’ensemble des échanges internes entre l’agence et l’administration Trump qui auraient pu peser sur ces décisions d’approbation. Cette demande vise à établir si des pressions politiques ont contourné le processus réglementaire ordinaire.

L’OCC est dirigé par Jonathan Gould, nommé sous l’administration Trump. L’agence avait déjà signalé en début d’année une posture nettement plus favorable à l’intégration des acteurs crypto dans le système bancaire traditionnel - un changement de cap radical par rapport aux années précédentes. La lettre de Warren s’inscrit dans une campagne menée depuis plusieurs mois contre cette orientation.

Ce n’est pas la première fois que des acteurs crypto cherchent à obtenir des licences bancaires aux États-Unis. Les tentatives d’Avanti Bank en 2020-2021 illustraient déjà les difficultés de ce parcours réglementaire, et la Cross River Bank avait elle-même été pointée du doigt par le régulateur bancaire américain pour sa compatibilité avec les acteurs crypto.

Quel est l’enjeu politique de cette offensive sénatoriale ?

L’offensive de Warren intervient dans un contexte de dérégulation marquée depuis l’arrivée de Trump à la Maison Blanche. L’administration a multiplié les signaux favorables au secteur crypto - abandon de poursuites SEC, nomination de responsables acquis à la cause, et désormais une OCC qui délivre des licences bancaires à un rythme inédit pour ce secteur.

Pour Warren, figure de proue du camp réglementaire au Sénat, l’enjeu est double : contester la légalité des décisions en cours et documenter d’éventuelles interférences politiques. Si elle obtient les communications demandées, elles pourraient alimenter des auditions parlementaires ou des procédures judiciaires.

Du côté des entreprises concernées, l’obtention d’une licence fiduciaire nationale représente un accès au système de compensation et de règlement fédéral - un avantage concurrentiel considérable par rapport aux acteurs non bancaires. Coinbase et Ripple ont l’une et l’autre multiplié leurs démarches d’intégration institutionnelle ces derniers mois. Les établissements comme la LGT Bank avaient anticipé ce mouvement en Europe, mais l’enjeu américain est d’une autre ampleur.

Notre lecture La confrontation entre Warren et l’OCC dépasse le cadre technique. Si 9 licences ont effectivement été accordées à des acteurs dont les activités excèdent le périmètre légal, cela signifie que le régulateur a sciemment assoupli sa doctrine d’interprétation. L’issue dépendra moins du droit que du rapport de force politique au Congrès - et de la capacité de Warren à documenter une influence indue de l’administration Trump.

Et pour la France ?

En France, les entreprises crypto doivent obtenir un agrément PSAN (bientôt CASP au sens MiCA) auprès de l’AMF, sans possibilité d’accéder directement au statut bancaire. Le modèle de licence fiduciaire américain n’a pas d’équivalent direct dans le cadre européen, où la frontière entre établissement de paiement et banque reste strictement contrôlée par l’ACPR.

À retenir

Warren conteste 9 licences bancaires accordées par l’OCC à des entreprises crypto comme Coinbase et Ripple, les jugeant contraires au National Bank Act. Elle réclame aussi toutes les communications avec l’administration Trump. La réponse de l’OCC et l’éventuelle publication de ces échanges seront déterminantes pour la suite.