L’UE a validé 244 licences pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) sous le régime MiCA, d’après le registre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) au 29 juin 2026. La veille de l’échéance du 1er juillet 2026, date de fin de la période transitoire, ces chiffres confirment la course à l’agrément engagée depuis des mois.

L’Allemagne mène avec 57 licences, soit 23 % du total, suivie de la France avec 26 agréments. Ces 2 pays représentent plus d’un tiers des autorisations, un reflet du rôle historique de leurs places financières dans le paysage crypto-réglementaire européen. Une fois agréé, un CASP peut opérer librement dans les 27 États membres via le passeport européen.

Comment se répartissent les licences MiCA en Europe ?

L’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande concentrent 72 % des actifs financiers de l’UE, ce qui explique la concentration des agréments dans ces pays. La France a délivré 5 licences sur la seule semaine du 18 au 22 juin, sur 11 dans l’UE. En s’appuyant sur son expérience pré-MiCA avec le statut PSAN, l’AMF a fluidifié les conversions.

Le processus est séquentiel : les entreprises crypto déposent un dossier complet, sont évaluées par un régulateur national, puis inscrites au registre des CASP de l’ESMA. Ce mécanisme permet d’accéder au marché unique européen sans formalité supplémentaire dans chaque État.

Pourquoi 5 pays n’ont-ils délivré aucune licence ?

La Grèce, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Roumanie n’ont accordé aucune licence. La Pologne est le cas le plus problématique : sans cadre national pour les exchanges, le pays ne peut pas traiter de dossiers MiCA. Un projet de loi a été présenté, mais le président polonais y a opposé son veto à trois reprises, selon PANews.

En Grèce, le refus d’une licence à Binance illustre une attitude restrictive qui interroge sur l’harmonisation réelle du règlement. Les entreprises crypto enregistrées dans ces 5 États avant MiCA devront suspendre leurs services si elles n’obtiennent pas d’agrément dans un autre État membre. Contrairement à la CLARITY Act aux États-Unis, l’approche européenne reste fragmentée dans son exécution.

Quel rôle joue l’ESMA dans la supervision post-MiCA ?

L’ESMA a intégré MiCA dans une stratégie de renforcement de la surveillance et de simplification réglementaire. Dans son rapport annuel 2025 publié le 17 juin 2026, l’autorité insiste sur la collaboration avec les autorités compétentes nationales pour assurer une mise en œuvre homogène.

« Nous avons continué à jouer un rôle central dans la promotion de marchés plus intégrés, transparents et compétitifs tout au long de l’année 2025, en travaillant avec les autorités nationales compétentes sur la mise en œuvre du règlement MiCA. » : Verena Ross, Présidente de l’ESMA

L’approche est fondée sur les risques et les données. Elle couvre les transactions crypto sous l’angle de l’intégrité des marchés et de la protection des investisseurs. La convergence entre les 27 régulateurs reste un chantier prioritaire, alors que les divergences d’interprétation s’accumulent entre les États les plus avancés et ceux qui n’ont délivré aucun agrément. Une situation qui rappelle les débats autour des marchés prédictifs face aux États américains.

Lecture CryptoActu La publication du registre ESMA ancre MiCA comme un pilier réglementaire mondial. La concentration des licences dans les grandes places financières est logique, mais l’absence de cadre dans 5 pays pose la question de l’harmonisation réelle du marché unique. Aucune donnée publique ne précise le nombre de dossiers en attente.

À retenir

244 licences MiCA sont actives au 29 juin 2026. Les plateformes non agréées devront cesser leurs services dans l’UE. Les validations se poursuivent pour les dossiers en cours, mais le paysage concurrentiel est redessiné autour des acteurs conformes, autorisés dans les 27 États membres.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le passeport européen MiCA ?

Le passeport européen MiCA permet à un prestataire CASP agréé dans un État membre d’opérer librement dans les 27 pays de l’UE sans obtenir d’agrément supplémentaire. Une licence nationale suffit pour accéder à l’ensemble du marché unique.

Combien de licences MiCA la France a-t-elle délivrées ?

La France a délivré 26 licences MiCA, ce qui la place en deuxième position européenne derrière l’Allemagne (57). L’AMF a traité rapidement les conversions du régime PSAN vers MiCA, grâce à son expérience préexistante en matière de régulation crypto.

Pourquoi la Pologne n’a-t-elle délivré aucune licence MiCA ?

La Pologne ne dispose pas de cadre légal national pour les exchanges crypto, ce qui bloque tout traitement de dossier MiCA. Un projet de loi a été présenté, mais le président polonais y a opposé son veto à trois reprises, paralysant l’adoption du règlement.

Sources

Signal Haussier
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