La France a été l’un des premiers pays européens à encadrer les prestataires de services sur actifs numériques, via la loi Pacte de 2019. En décembre 2020, seulement sept entités figuraient sur la liste blanche de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En juin 2026, le paysage a radicalement changé : plus de 100 PSAN sont enregistrés, mais la quasi-totalité doit désormais obtenir un agrément européen sous MiCA avant le 1er juillet 2026, au risque de devoir cesser toute activité.

De 7 à plus de 100 PSAN en six ans

En décembre 2020, l’AMF publiait une première liste de sept entités enregistrées au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’enregistrement PSAN était alors obligatoire pour deux services : la conservation d’actifs numériques et l’achat/vente contre monnaie ayant cours légal.

Coinhouse (anciennement La Maison du Bitcoin) et son service de garde professionnelle avaient été pionniers en mars 2020, suivis de LGO Europe, StackinSat, SheeldMarket, BitPanda et Satoshi Dev / Comptoir des Cybermonnaies. La liste complète des enregistrements 2020 :

N° d’enregistrement Nom du PSAN Date Services
E2020-001 COINHOUSE SAS 17/03/2020 Conservation + Achat/vente
E2020-002 COINHOUSE CUSTODY SERVICES SAS 17/03/2020 Conservation
E2020-003 LGO EUROPE SAS 29/09/2020 Conservation + Achat/vente
E2020-004 STACKINSAT SAS 29/09/2020 Achat/vente
E2020-005 SHEELDMARKET SAS 13/10/2020 Conservation + Achat/vente
E2020-006 BITPANDA GMBH 18/12/2020 Conservation + Achat/vente
E2020-007 SATOSHI DEV SAS / COMPTOIR DES CYBERMONNAIES 18/12/2020 Achat/vente + Échange crypto/crypto

Au fil des années, la liste blanche de l’AMF s’est considérablement allongée, atteignant plus de 100 entités enregistrées. Parmi les acteurs français notables qui ont rejoint le registre : Bitstack, Paymium, Lunchr Digital, Swipelux France ou encore la filiale numérique du Crédit Agricole CACEIS. L’AMF publie et tient à jour cette liste sur son site officiel.

Premiers dommages collatéraux : la saisie des ATM Bitcoin

L’un des premiers effets concrets de l’enregistrement obligatoire avait été la saisie, en décembre 2020, de huit guichets automatiques Bitcoin exploités sous la marque “Shitcoin Club” à Paris, Lille, Grenoble et Rouen. Les appareils avaient été placés sous scellés pour défaut d’immatriculation et soupçon de blanchiment, conformément à la fin du délai de tolérance accordé aux acteurs non encore enregistrés.

Cet épisode illustrait l’effet immédiat du cadre loi Pacte : sans enregistrement AMF, l’exercice de tout service d’achat/vente ou de conservation de cryptomonnaies devenait illégal sur le territoire français.

MiCA et la transition vers le statut PSCA

Depuis le 30 juin 2024, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) a intégré dans son scope les services sur crypto-actifs, avec une période transitoire de 18 mois accordée aux PSAN déjà enregistrés avant le 30 décembre 2024. Cette période prend fin le 1er juillet 2026.

Passé cette date, seuls les prestataires disposant d’un agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs, équivalent français du CASP européen) pourront légalement exercer en France. L’AMF a rappelé cette échéance dans une communication officielle début 2026, soulignant que les contrevenants s’exposent à jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour les personnes physiques, ainsi qu’à des blocages de sites et des listes noires publiques.

Le délai transitoire permettant aux prestataires de services sur actifs numériques de continuer à fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation MiCA prend fin le 1er juillet 2026.

Autorité des marchés financiers (AMF), communiqué officiel 2026

Bilan à juin 2026 : 83 agréés sur 117, 34 en attente

Sur les 117 PSAN enregistrés, la grande majorité a engagé ou finalisé sa conversion en PSCA agréés MiCA. Selon les chiffres disponibles en juin 2026 :

  • 83 entités sur 117 ont obtenu l’agrément PSCA auprès de l’AMF, dont Deblock, Bitstack, Coinbase, Circle et la filiale CACEIS du Crédit Agricole.
  • 34 PSAN n’ont pas encore finalisé leur agrément et risquent de devoir cesser toute activité au 1er juillet 2026, dont Binance.
  • Parmi les 34 retardataires : environ 40 % refusent explicitement de demander l’agrément, 30 % travaillent leur dossier, 30 % n’ont pas répondu aux courriers de l’AMF.

La procédure fast-track de l’AMF pour les PSAN déjà enregistrés réduit les délais à 3-6 mois (contre 6-10 mois pour les nouveaux entrants), à condition d’avoir déposé le dossier avant fin mars 2026. Les exigences en capital varient selon la classe d’agrément : 50 000 € (classe 1), 125 000 € (classe 2) ou 150 000 € (classe 3).

Ce que change MiCA pour les investisseurs

Pour un particulier qui investit sur une plateforme d’échange en France, la transition PSAN vers PSCA implique plusieurs changements concrets :

Vérification d’identité renforcée. Le règlement MiCA impose la règle du Travel Rule à partir de 1 000 € pour les wallets non hébergés, ce qui renforce les obligations KYC chez tous les prestataires.

Protection des fonds. Les PSCA agréés doivent séparer les fonds clients des fonds propres et disposer de mécanismes de remboursement en cas de défaillance, une protection absente pour de nombreux PSAN de premier registre.

Passeport européen. Un agrément MiCA obtenu en France vaut pour l’ensemble des 27 États membres, ce qui favorise le développement des acteurs français à l’échelle européenne.

Pour vérifier si votre plateforme est bien enregistrée ou agréée, consultez la liste blanche officielle de l’AMF, qui distingue désormais les PSAN encore en période transitoire et les PSCA agréés MiCA. Utiliser une plateforme non enregistrée expose à des risques de fraude et de blocage des fonds sans recours.

Quels acteurs après juillet 2026 ?

En définitive, 83 des 117 PSAN ont franchi la bascule MiCA avant l’échéance, soit 71 % du registre. Les 34 retardataires sont exposés à une fermeture brutale le 1er juillet 2026. Les raisons de l’attente sont multiples : coûts de mise en conformité élevés, exigences en capital, complexité des dossiers techniques et organisationnels. Les acteurs de petite taille - comptoirs physiques, petites plateformes d’échange crypto/crypto - restent les plus exposés.

Parmi les grands noms du secteur, Coinhouse, Bitvavo et Paymium ont déjà engagé ou finalisé leurs démarches. Binance, dont le statut PSAN renforcé avait fait l’objet d’un enregistrement en 2022, figure toujours parmi les dossiers en attente à mi-2026.

Le convertisseur crypto et les outils de suivi de marché comme la heatmap et l’indicateur Fear & Greed restent accessibles indépendamment de ces évolutions réglementaires, qui concernent uniquement les prestataires de services, et non les simples outils d’information.

Pour aller plus loin sur la réglementation crypto en France et en Europe, voir notre guide sur les plateformes PSAN agréées AMF et notre article fondamental sur le Bitcoin comme actif réglementé.

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