Corée du Sud : réforme pénale pour saisir les cryptos en self-custody

La Corée du Sud envisage une refonte de son Code de procédure pénale pour permettre la saisie de cryptomonnaies détenues en self-custody dès le lancement d’une enquête. Selon le régulateur, plus de 3 millions de Sud-Coréens détiennent désormais des actifs numériques, et une part significative de ces avoirs échappe à toute surveillance centralisée, compliquant les enquêtes pour manipulation de marché ou évasion fiscale.

Au programme

• Un amendement inédit au Code pénal pour saisir les cryptos en self-custody avant même la fin de l’enquête.
• 3 millions de détenteurs sud-coréens potentiellement concernés par ce renversement de la charge de la preuve.
• Une prochaine étape à l’Assemblée nationale, alors que la taxe crypto de 22 % entre en vigueur en janvier 2027.

Des chercheurs sud-coréens proposent d’introduire dans le Code pénal une procédure de confiscation préventive pour les actifs numériques stockés hors plateforme. Le dispositif actuel, jugé trop lent, permet aux détenteurs de portefeuilles privés de transférer leurs fonds avant qu’un gel judiciaire ne soit effectif. La réforme cible spécifiquement 3 millions de Sud-Coréens détenteurs de cryptos, un marché où le self-custody représente une part significative des avoirs non déclarés, malgré les récentes tentatives avortées de déclaration obligatoire de l’auto-conservation observées dans d’autres juridictions.

Le problème est simple. En 2025, les autorités sud-coréennes ont identifié 40 plateformes crypto illégales mais n’ont pu geler qu’une fraction des fonds suspects avant leur dispersion. Avec un portefeuille matériel ou logiciel, un fraudeur déplace l’intégralité de ses avoirs en quelques minutes vers un exchange étranger non coopératif ou un mixeur. La procédure pénale classique exige un mandat, une notification à l’opérateur, puis un gel technique, une séquence de 48 à 72 heures durant laquelle les actifs sont déjà partis.

Pourquoi la Corée du Sud cible-t-elle le self-custody ?

La crainte des autorités est alimentée par 14,5 milliards de dollars de pertes crypto recensées en un seul mois sur le marché coréen en 2026. Ces pertes ne sont pas uniquement dues à la volatilité : une part provient de schémas frauduleux où les capitaux sont rapidement évacués vers des wallets privés hors d’atteinte. La réforme proposée vise à autoriser les enquêteurs à confisquer ces fonds de manière préventive, sans attendre la coopération d’un exchange ou la localisation physique d’un hardware wallet.

La proposition intervient alors que la Cour suprême sud-coréenne a récemment fixé un cadre pour la saisie des cryptomonnaies, en clarifiant la nature juridique des actifs numériques. L’objectif est d’armer le parquet contre les infractions financières sophistiquées : évasion fiscale, blanchiment, manipulation de marchés, fraude aux investisseurs. Le tout dans un pays où 40 enquêtes pour manipulation de crypto ont déjà été bouclées en deux ans, comme le rappelle notre analyse de mai 2026.

Comment cette saisie préventive fonctionnerait-elle ?

Le mécanisme envisagé est radical. Dès l’ouverture d’une enquête pour une infraction financière grave, un magistrat pourrait ordonner la saisie conservatoire des fonds en self-custody, même sans connaître l’emplacement exact du wallet. Les suspects devraient alors prouver qu’ils ne détiennent pas les sommes visées, un renversement de la charge de la preuve qui suscite un débat animé parmi les juristes coréens, à l’heure où la régulation s’inspire du modèle de la SEC pour renforcer son arsenal répressif.

Lecture CryptoActu La réforme proposée illustre une tendance de fond : les États adaptent leur arsenal répressif au self-custody, dernier bastion d’actifs numériques hors de portée des régulateurs. Après la Corée du Sud, d’autres juridictions pourraient suivre ce modèle de saisie préventive, posant la question de la frontière entre protection de l’épargne et liberté individuelle.

Techniquement, la mise en œuvre reste floue. Les autorités pourraient s’appuyer sur l’analyse blockchain via des sociétés comme Chainalysis ou TRM Labs pour tracer les flux, mais sans contrôle effectif des clés privées, une confiscation réelle nécessiterait la coopération du détenteur ou une contrainte physique (arrestation, perquisition). Le texte ne précise pas encore les modalités concrètes de cette saisie sans accès aux clés, dans un pays où le régulateur DAXA a déjà durci le contrôle des clés API des exchanges pour limiter les fuites de données.

Quel impact pour les détenteurs de cryptos en Corée ?

Si le texte est adopté, les 3 millions de Sud-Coréens exposés aux cryptomonnaies verront leurs portefeuilles privés perdre leur statut d’actifs insaisissables. La réforme intervient dans un contexte de pression réglementaire accrue sur le secteur crypto en Corée du Sud, où la taxe de 22 % doit entrer en vigueur en janvier 2027.

L’initiative soulève une question plus large : celle de la confidentialité financière et de la frontière entre lutte contre la criminalité et droit à l’auto-conservation. Des associations de défense des libertés numériques ont déjà fait part de leurs réserves, craignant que ce dispositif ne serve à terme d’outil de contrôle pour des infractions fiscales mineures, bien au-delà des cas graves visés initialement.

À retenir

La Corée du Sud veut offrir à ses magistrats un outil de saisie préventive pour le self-custody, comblant un angle mort de sa législation financière. Le débat juridique et politique ne fait que commencer, et son issue déterminera si d’autres États adoptent des dispositifs similaires. La prochaine étape est l’examen du texte par l’Assemblée nationale coréenne cet automne.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le self-custody et pourquoi est-il dans le viseur des autorités ?

Le self-custody, ou auto-conservation, consiste à détenir soi-même ses clés privées via un wallet logiciel ou matériel, sans passer par un exchange. Il est ciblé car il permet aux détenteurs de transférer leurs fonds en quelques minutes, rendant caduques les procédures de gel judiciaire classiques qui nécessitent 48 à 72 heures pour être exécutées via un intermédiaire.

La réforme sud-coréenne peut-elle servir de modèle à d’autres pays ?

C’est probable. La Corée du Sud est l’un des premiers États à tenter de résoudre le problème de la saisie des actifs en self-custody au niveau du Code pénal. Des juridictions comme les États-Unis, qui ont déjà saisi plus d’un milliard de dollars en cryptos dans des affaires internationales, et la France, où les discussions sur la déclaration de l’auto-conservation ont eu lieu, pourraient s’inspirer de ce mécanisme de confiscation préventive.

Suis-je concerné si je ne réside pas en Corée du Sud ?

Non, directement. Cette réforme modifie le droit pénal sud-coréen et ne s’applique qu’aux justiciables relevant de cette juridiction. En revanche, si vous utilisez des services crypto basés en Corée ou si vous y détenez des actifs, l’évolution de ce cadre légal pourrait indirectement affecter vos droits, notamment en matière de coopération judiciaire internationale.