Self-custody en France : la déclaration obligatoire abandonnée

La France renonce à imposer la déclaration obligatoire des wallets en auto-détention, une mesure qui avait suscité une opposition quasi unanime de la communauté crypto hexagonale. Ce recul législatif coïncide avec le lancement grand public d’OZAPAY, une application française de self-custody disponible depuis quelques jours sur iOS et Android, signe que le cadre réglementaire français sur les cryptos continue d’évoluer rapidement.

Pourquoi la France a-t-elle abandonné la déclaration des wallets ?

La mesure envisagée visait à contraindre les détenteurs de wallets non custodial à déclarer leurs adresses auprès des autorités. Face à la mobilisation du secteur, le législateur a reculé. L’argument central : une telle obligation aurait imposé une charge administrative disproportionnée sur des millions d’utilisateurs sans équivalent dans les autres pays européens.

Ce retrait envoie un signal clair sur la direction prise par Paris. Protéger les utilisateurs contre les fraudes n’implique pas de surveiller chaque portefeuille individuel. La France s’aligne ainsi sur une lecture de MiCA qui préserve la liberté de détention en auto-garde, sans vider de sens le principe même du self-custody.

« Protéger les utilisateurs n’implique pas de bloquer l’innovation. » : Cointribune, mai 2026 (traduit de l’article source)

Ce recul intervient alors que l’AMF intensifie par ailleurs sa surveillance des exchanges non enregistrés, montrant que la régulation française affine ses priorités : cibler les intermédiaires non conformes plutôt qu’entraver les utilisateurs souverains.

Qu’est-ce qu’OZAPAY et pourquoi son lancement arrive maintenant ?

OZAPAY est une application française qui combine self-custody et conformité réglementaire européenne. Disponible depuis début mai 2026 sur iOS et Android, elle s’adresse au grand public avec une interface pensée pour simplifier la gestion de cryptos sans abandonner le contrôle des clés privées à un tiers.

Le timing est délibérément symbolique. En lançant quelques jours après l’abandon de la déclaration obligatoire, OZAPAY mise sur un contexte réglementaire enfin favorable à ce type de solutions. L’ambition affichée : occuper le créneau des wallets self-custody accessibles dans un marché français encore dominé par les solutions custodiales des grandes plateformes d’échange.

La question reste ouverte sur la traction commerciale réelle. Aucun chiffre d’utilisateurs n’a été communiqué à ce stade, ni de données sur les volumes traités depuis l’ouverture au public. Ce lancement intervient toutefois dans un contexte où l’intérêt institutionnel et grand public pour la crypto en France n’a jamais été aussi fort.

Quel impact concret pour les détenteurs de cryptos en France ?

Pour les utilisateurs français détenant des cryptos hors exchange, la suppression de l’obligation déclaratoire réduit la charge de conformité. Conserver des actifs sur un wallet personnel, qu’il soit logiciel comme OZAPAY ou matériel comme un Ledger, ne nécessite plus de démarche administrative spécifique auprès des autorités fiscales au-delà des obligations existantes sur les plus-values.

Les obligations fiscales classiques restent en vigueur : les cessions imposables doivent être déclarées, et le régime de la flat tax à 30 % s’applique aux gains. Ce qui disparaît, c’est la déclaration préventive et systématique de l’existence même d’un wallet, indépendamment de toute transaction.

Pour les professionnels du secteur, ce cadre clarifié ouvre la voie à des offres combinant self-custody et services annexes conformes MiCA, exactement le positionnement qu’OZAPAY revendique. Le test réussi de la Banque de France sur la monnaie numérique illustre par contraste que l’État avance sur deux fronts : MNBC contrôlée d’un côté, tolérance accrue pour la souveraineté individuelle de l’autre.

À retenir

La France retire l’obligation de déclarer les wallets auto-hébergés, marquant un tournant dans son approche réglementaire. OZAPAY capitalise immédiatement sur cette clarification avec un lancement grand public. À surveiller : la position de l’AMF sur les obligations de traçabilité des wallets non custodial dans le cadre de la transposition complète de MiCA.