Bitcoin : la Caroline du Sud protège le self-custody

Le gouverneur de la Caroline du Sud a signé la loi S.163, qui protège le droit des résidents à conserver leurs bitcoins en auto-garde, interdit toute taxation discriminatoire de l’actif et sécurise le minage en preuve de travail (PoW) dans l’État. Il s’agit de l’une des législations bitcoins les plus complètes adoptées au niveau d’un État américain en 2026.

Au programme

• S.163 signée : auto-garde Bitcoin reconnue comme droit légal en Caroline du Sud, avec interdiction des taxes spécifiques à l’actif
• Le minage PoW est explicitement protégé contre toute restriction discriminatoire dans l’État
• Une tendance de fond : plusieurs États américains renforcent leurs garanties légales autour de Bitcoin face à l’incertitude fédérale

Que contient exactement la loi S.163 ?

La loi couvre 3 axes distincts. D’abord, elle reconnaît le droit à l’auto-garde : aucun résident de Caroline du Sud ne peut être contraint de confier ses bitcoins à un tiers ou à une plateforme centralisée. Ensuite, elle interdit toute taxe ou frais administratif qui ciblerait Bitcoin de façon spécifique, une mesure destinée à empêcher les élus locaux de pénaliser l’actif par voie fiscale. Enfin, le minage en preuve de travail est explicitement protégé contre les restrictions discriminatoires, ce qui sécurise les opérateurs de fermes minières installés dans l’État.

La loi ne précise pas de seuil minimal de détention ni de cadre fiscal sur les plus-values, domaines qui relèvent du gouvernement fédéral.

Pourquoi cette loi est-elle notable aux États-Unis ?

Plusieurs États américains ont adopté des textes partiels ces dernières années. Mais S.163 se distingue par sa portée tridimensionnelle : auto-garde, fiscalité locale et minage réunis dans un seul texte. C’est cohérent avec une stratégie observable depuis 2024, où des États comme Wyoming, Texas ou Montana ont chacun légiféré sur l’un de ces axes séparément.

Lecture CryptoActu S.163 fixe un modèle potentiellement reproductible : réunir en une seule loi les 3 piliers du droit bitcoin individuel. Si d’autres États adoptent ce format, cela crée de facto une pression concurrentielle sur les États moins accueillants, et complique toute tentative fédérale de restriction qui se heurterait à des droits déjà inscrits dans des constitutions d’État.

La dynamique répond aussi à une incertitude au niveau fédéral. Ni le Congrès ni la SEC n’ont tranché sur le statut réglementaire définitif de Bitcoin en 2026, ce qui pousse plusieurs États à construire leur propre socle légal. La Caroline du Sud, avec un tissu industriel diversifié et une fiscalité déjà attractive, se positionne ainsi pour attirer des opérateurs de minage et des entreprises crypto cherchant une base juridique stable.

Qu’est-ce que l’auto-garde et pourquoi est-ce un enjeu ?

L’auto-garde, ou self-custody, désigne la détention directe de ses clés privées sans intermédiaire. Concrètement, un détenteur de Bitcoin qui utilise un wallet matériel (Ledger, Trezor) ou un wallet logiciel non-custodial pratique l’auto-garde. À l’opposé, laisser ses fonds sur un exchange centralisé, c’est confier la garde à un tiers.

L’enjeu légal est simple : sans protection explicite, un État pourrait théoriquement imposer une déclaration systématique des wallets privés, voire exiger un enregistrement auprès d’un prestataire agréé. S.163 ferme cette porte en Caroline du Sud. Pour les fonds Bitcoin et les institutionnels qui évaluent leur implantation géographique, ce type de garantie légale pèse dans la balance.

La loi s’inscrit aussi dans un contexte de surveillance accrue des transactions entre particuliers à l’échelle mondiale, notamment avec le déploiement de la Travel Rule au-delà de 1 000 € en Europe depuis l’entrée en vigueur de MiCA.

À retenir

La Caroline du Sud devient l’un des États américains les plus explicites sur les droits Bitcoin, avec une loi qui protège simultanément auto-garde, fiscalité et minage. À surveiller : si d’autres États reprennent ce format en 2026, et si le Congrès américain intègre des dispositions similaires dans une future loi fédérale sur les actifs numériques. Les sorties récentes des fonds Bitcoin rappellent que l’environnement réglementaire reste un facteur de volatilité institutionnelle majeur.

Et pour la France ?

En France, le cadre MiCA encadre les prestataires (CASP) mais ne restreint pas l’auto-garde individuelle, qui reste légale sans déclaration obligatoire. L’AMF n’impose aucun enregistrement pour la détention en wallet non-custodial. La fiscalité s’applique uniquement lors de la cession en euros (article 150 VH bis du CGI), au taux du PFU de 31,4 %. La période de transition PSAN vers CASP se termine le 1er juillet 2026 pour les prestataires actifs en France.