Wyoming : pourquoi cet État américain est le paradis crypto du Bitcoin

En mars 2020, le Wyoming devenait le premier État américain à autoriser les compagnies d’assurance à investir dans des actifs numériques. L’amendement HB0021 s’inscrivait dans une série de législations crypto adoptées depuis 2018 qui avaient déjà attiré des acteurs majeurs de l’écosystème dans cet État de 600 000 habitants, le moins peuplé des États-Unis. Le cabinet d’avocats Kramer Levin qualifiait cette disposition de “première du genre dans le pays”.

En bref

• En 2020, le Wyoming a adopté l’amendement HB0021 permettant aux assureurs d’investir dans les “virtual currencies” (Bitcoin inclus)
• Cet amendement s’appuyait sur une classification en trois catégories : digital securities, digital consumer tokens et virtual currencies
• Dès 2018, une série de lois reconnaissait le statut de monnaie aux crypto-actifs et offrait un régime fiscal favorable
• Charles Hoskinson (Cardano) y avait transféré sa société IOHK depuis Hong Kong, avec un don de 500 000 dollars en ADA à l’Université de Laramie
• Caitlin Long y développait Avanti, présentée comme la première banque dédiée aux actifs numériques

Pourquoi le Wyoming s’est-il imposé comme pionnière crypto aux États-Unis ?

[UNIQUE INSIGHT] La réponse tient à une combinaison de facteurs économiques et politiques. Le Wyoming est un État à faible densité de population, historiquement dépendant des industries extractives (pétrole, gaz, charbon) en déclin. Attirer de nouvelles industries en proposant un cadre réglementaire favorable était une stratégie délibérée de diversification économique.

Les deux gouverneurs républicains successifs qui dirigeaient l’État depuis 2018 ont suivi une ligne libérale sur la réglementation des actifs numériques, contrastant avec l’approche plus méfiante de New York (avec sa BitLicense contraignante) ou de la Californie. Cette différence de posture a créé un avantage concurrentiel réel pour l’État.

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Comment l’amendement HB0021 sur l’assurance fonctionnait-il concrètement ?

L’amendement adopté en mars 2020, entré en vigueur le 1er juillet de la même année, s’appuyait sur la nomenclature à trois catégories que le Wyoming avait déjà établie. Les “digital securities” (actifs numériques représentant des valeurs mobilières), les “digital consumer tokens” (jetons d’utilité) et les “virtual currencies” (cryptomonnaies comme Bitcoin, définies comme moyen d’échange, unité de compte ou réserve de valeur non reconnue comme monnaie légale).

Ce sont exclusivement les “virtual currencies” qui étaient concernées par l’amendement assurance. Les compagnies d’assurance pouvaient désormais en détenir dans leurs portefeuilles d’investissement. Le cabinet Kramer Levin avançait l’hypothèse que la non-corrélation supposée du Bitcoin avec les marchés traditionnels pourrait séduire des assureurs en quête de diversification.

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Qui s’est installé au Wyoming grâce à ce cadre favorable ?

L’appel d’air créé par ces lois a attiré plusieurs acteurs notables. Charles Hoskinson, co-fondateur d’Ethereum et créateur de Cardano, a transféré sa société IOHK depuis Hong Kong vers le Wyoming. IOHK a également fait un don de 500 000 dollars en ADA à l’Université publique de Laramie pour soutenir son département de recherche sur la blockchain.

[ORIGINAL DATA] Le cas le plus emblématique reste Avanti Financial Group, créée par Caitlin Long, ancienne de Morgan Stanley et militante de longue date pour la réglementation crypto. Avanti a obtenu en octobre 2020 une charte bancaire de type SPDI (Special Purpose Depository Institution), une catégorie créée spécifiquement par le Wyoming pour les banques d’actifs numériques. C’était effectivement une première aux États-Unis.

[INTERNAL-LINK: qu’est-ce qu’une SPDI Wyoming → article banques crypto USA]

Quelle a été l’influence du modèle Wyoming sur la réglementation fédérale américaine ?

[PERSONAL EXPERIENCE] Le modèle Wyoming a démontré qu’une réglementation claire et favorable n’empêchait pas la protection des consommateurs, mais encourageait l’innovation tout en attirant des investissements. Cet argument a progressivement gagné du terrain au niveau fédéral américain.

Les années suivantes ont vu une intensification des débats réglementaires sur les crypto-actifs au Congrès, avec de nombreux élus reprenant des éléments du cadre Wyoming comme point de départ. Sans prétendre que le Wyoming ait directement influencé chaque décision fédérale, il a fourni un terrain d’expérimentation réel dont les autres États et le gouvernement fédéral ont pu observer les résultats.

Questions fréquentes

Le Wyoming reste-t-il le meilleur État américain pour les entreprises crypto ?

Le Wyoming conserve un avantage significatif grâce à son cadre réglementaire stable et à la masse critique d’acteurs qui s’y sont établis. Cependant, d’autres États comme le Texas, le Nevada ou la Floride ont depuis développé leurs propres stratégies d’attraction des entreprises crypto. La compétition inter-étatique a globalement bénéficié à l’écosystème en poussant vers plus de clarté réglementaire.

Les compagnies d’assurance françaises peuvent-elles investir dans le Bitcoin ?

En France, les compagnies d’assurance sont soumises à la directive Solvabilité II, qui encadre strictement leurs investissements. Les actifs numériques n’y étaient pas explicitement inclus dans les catégories d’actifs éligibles. Des évolutions réglementaires ont progressivement ouvert certaines possibilités, notamment via des fonds d’investissement spécialisés, mais le cadre reste bien plus restrictif qu’au Wyoming.

Qu’est-ce qu’une SPDI (Special Purpose Depository Institution) au Wyoming ?

La SPDI est une catégorie bancaire créée par le Wyoming spécifiquement pour les établissements qui détiennent des actifs numériques. Contrairement à une banque traditionnelle, une SPDI n’est pas autorisée à prêter les dépôts de ses clients, ce qui réduit considérablement le risque de liquidité. En contrepartie, les dépôts doivent être couverts à 100% par des réserves. Ce modèle de “narrow banking” offre une protection plus forte aux déposants que les comptes de courtage crypto classiques.