ARMA : un projet de loi pour 1 million de BTC en réserve US

Un groupe bipartisan de 17 élus américains a déposé jeudi le projet de loi American Reserve Modernization Act (ARMA), qui vise à inscrire dans le droit fédéral l’acquisition d’1 million de bitcoins sur 5 ans par le Trésor, avec une obligation de conservation minimale de 20 ans. Le texte, porté par le représentant républicain de l’Alaska Nick Begich, transformerait le décret présidentiel de mars 2025 sur la réserve stratégique Bitcoin en loi pérenne.

Au programme

• ARMA prévoit l’achat de 200 000 BTC par an pendant 5 ans, soit 1 million au total (Begich, 16 co-sponsors)
• Hold obligatoire 20 ans minimum, sauf cession pour réduire la dette fédérale (39 000 Md$ atteints le 21 mai)
• Le texte ajoute Proof of Reserve trimestriel et clause de protection du self-custody

Que prévoit exactement le projet ARMA ?

Le texte déposé par Nick Begich (Alaska, AL-AL) et 16 co-sponsors instaure trois piliers juridiques. D’abord, l’acquisition par le Trésor de 200 000 BTC chaque année pendant 5 ans, financée sans création monétaire nouvelle selon les sponsors. Ensuite, une obligation de détention de 20 ans minimum, sauf si la cession sert à réduire la dette fédérale, qui a franchi 39 000 milliards de dollars le 21 mai. Enfin, un mécanisme de Proof of Reserve trimestriel publié par le Trésor, calqué sur les standards que certaines plateformes appliquent déjà : ce concept est détaillé dans notre analyse de la fonction Proof of Reserve sur CoinMarketCap.

Le projet inclut aussi une clause inédite de protection du droit de self-custody, garantissant aux citoyens américains la possibilité de détenir leurs bitcoins sans intermédiaire.

Pourquoi ce texte arrive-t-il maintenant ?

ARMA répond à un vide juridique. Le décret signé par Donald Trump en mars 2025 avait créé une réserve stratégique Bitcoin, mais sans cadre législatif, exposant le dispositif à une révocation par un futur président. Begich l’a résumé dans son communiqué : « Les États-Unis sont déjà l’un des plus gros détenteurs de Bitcoin au monde. Mais le Congrès n’a jamais fixé de politique fédérale sur ce qu’il faut faire de cet actif. »

Selon les estimations on-chain, le gouvernement américain détient actuellement environ 198 000 BTC, principalement issus de saisies judiciaires (Silk Road, Bitfinex). À 102 000 $ le BTC au 22 mai, cela représente environ 20 milliards de dollars d’actifs. Le calendrier d’ARMA s’inscrit dans le sillage des travaux du Congrès, déjà documentés en mai 2026 sur la trajectoire de la Strategic Reserve.

Quel impact pour le marché et les autres juridictions ?

L’acquisition annuelle de 200 000 BTC représente près de 60 % de la production minière annuelle post-halving 2024 (environ 328 500 BTC/an). Si le programme entre en vigueur tel quel, la pression acheteuse structurelle modifierait l’équilibre offre/demande déjà tendu par les flux ETF spot. Le précédent du playbook géopolitique américain : utilisé pour des paiements internationaux via blockchain entre American Express et Santander adossés au réseau Ripple : montre que Washington n’hésite plus à intégrer les rails crypto dans son architecture financière.

À titre d’ordre de grandeur, les volumes de transactions Bitcoin avaient déjà dépassé ceux d’American Express en 2021, signal que l’actif a franchi le seuil de la maturité institutionnelle bien avant ce projet de loi.

Lecture CryptoActu ARMA n’est pas garanti d’aboutir : 17 co-sponsors sur 435 représentants, c’est un seuil de départ, pas une majorité. Mais le texte bipartisan signale que la question n’est plus si les États-Unis institutionnalisent une réserve BTC, mais à quelle échelle. Le hold 20 ans transforme aussi la doctrine de gestion des saisies : fini les ventes aux enchères du US Marshals Service.

Et pour la France ?

Aucune initiative comparable n’est portée à l’Assemblée nationale ou au Sénat français à ce stade. L’AMF maintient sa position prudentielle et la Banque de France n’a jamais évoqué Bitcoin comme actif de réserve potentiel pour le Trésor français. Pour les investisseurs résidents fiscaux français exposés au BTC, une telle accumulation institutionnelle US renforcerait mécaniquement les cours en euros, avec un impact direct sur le calcul des plus-values déclarables au formulaire 2086 (PFU à 30 %, article 150 VH bis du CGI). La prochaine échéance européenne reste la mise en application complète de MiCA chez les CASP agréés.

À retenir

ARMA marque la première tentative législative formelle pour pérenniser la réserve stratégique Bitcoin américaine. Le texte doit maintenant passer les commissions parlementaires, étape critique où des amendements pourraient modifier le quantum d’acquisition ou la durée de hold. Surveiller en juin la position des leaders démocrates au Sénat et la réaction du Trésor de Scott Bessent.