La relation que la France entretient avec le secteur des cryptomonnaies ressemble à une mauvaise blague. Car d’un côté elle se vante d’être la « Start up Nation » d’une économie numérique en devenir. Et de l’autre, elle porte sans arrêt atteinte à sa souveraineté dans le domaine. Avec comme seule véritable force de proposition ce que l’Adan identifie comme un « renoncement ».
Une situation résumée sous la forme d’une « pièce de théâtre en trois actes ». Avec d’un côté une « volonté affichée de soutenir le développement de l’industrie des crypto-actifs ». Et de l’autre une « accumulation de coups portés au secteur » qui finissent par donner le résultat inverse. Raison pour laquelle l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) prend le temps de dresser un état des lieux peu glorieux dans le domaine.
Acte 1, « Le flou fiscal »
Et le premier point abordé par l’Adan concerne ce que l’association appelle « le flou fiscal ». Cela dans une publication sur Twitter divisée en trois actes. Avec, dans ce premier cas, une fiscalité du secteur des cryptomonnaies qui devait, selon Bruno LeMaire, faire l’objet d’une réflexion approfondie en 2023. Cela avec l’aide de l’ensemble de cet écosystème, dans le but de « définir si de nouvelles adaptations à la législation fiscale sont nécessaires ». Mais de toute évidence, la tendance a changé en cette fin d’année 2022…
« C’est pourtant tout l’inverse qui a été acté au Sénat, dans la nuit du 5 au 6 décembre, quand deux amendements parlementaires visant à demander un rapport bilan sur le régime fiscal des crypto-actifs ont reçu un “avis défavorable” du Gouvernement.«
Une question de la fiscalité des cryptomonnaies qui a également connu un rebondissement douteux au niveau européen le 8 décembre 2022, avec la proposition de directive DAC8. Soit de nouvelles règles d’intrusion fiscale qui exigent de chaque exchange du secteur qu’il déclare aux autorités fiscales les transactions des clients résidant dans l’UE. Texte adopté le 17 octobre 2023 et applicable depuis le 1er janvier 2026. Et au niveau français, un « avis défavorable » qui, selon l’Adan, renvoie à une date indéterminée « toute intention sérieuse d’agir contre les incertitudes juridiques et fiscales qui pèsent sur les contribuables et les entreprises des crypto-actifs. »
Acte 2, « La fausse bonne idée »
Le second acte de cette intervention de l’Adan concerne ce qui est mentionné comme « la fausse bonne idée ». Une posture initiée, selon l’Adan, depuis 2019. Date à laquelle la France a commencée à se targuer « d’avoir inventé un mécanisme législatif précurseur dans le monde, qui a su allier innovation et encadrement sur le marché des crypto-actifs. » Avec une très forte implication dans la mise en place du règlement MiCA, alors encore en cours d’adoption, dont il faudrait « se réjouir ». Question de point de vue.
« Mais FTX, acteur étranger commettant de l’autre côté de l’Atlantique des erreurs de gestion aussi vieilles que l’histoire de la finance, aura suffit pour que notre pays renonce à son ambition d’une filière d’avenir qui porte les standards français. »
Mais l’affaire FTX, dont le fondateur Sam Bankman-Fried a depuis été condamné à 25 ans de prison en mars 2024, est passée par là. Au point de bouleverser un équilibre déjà précaire sur le territoire français. Avec comme conséquence directe la proposition d’un amendement déposé par Hervé Maurey au Sénat. Ce dernier destiné à rendre l’agrément AMF obligatoire pour les PSAN qui veulent exercer dans l’Hexagone. Pourtant, selon l’Adan, cette obligation n’aurait certainement pas protégé les utilisateurs de l’effondrement de FTX. Voté par le Sénat, l’amendement sera finalement écarté par l’Assemblée nationale le 24 janvier 2023, au profit d’un « enregistrement renforcé » inscrit dans la loi DDADUE du 9 mars 2023.
Car « faute d’harmonisation a minima au niveau européen » cela aurait même été « tout le contraire ». Avec comme seule conséquence évidente, le fait de « pousser les entreprises les plus vertueuses à partir ou mettre la clé sous la porte ». Tout en dirigeant dans le même temps les utilisateurs censés être protégés « vers leur désormais seule option, les acteurs étrangers peu ou pas régulés »…
Acte 3, « Le trou dans la raquette du superviseur »
Enfin le dernier acte concerne ce que l’Adan nomme, non sans un certain humour, « le trou dans la raquette du superviseur ». Car selon l’association française, les effectifs en charge de la réglementation du secteur des cryptomonnaies sont insuffisants. Ce qui a comme conséquence inévitable l’apparition de nombreuses failles, « entre les dossiers d’enregistrement PSAN qui s’empilent et les entreprises qui opèrent illégalement en France. »
« II n’est pas de contradiction trop grande. Pour faire de notre pays le camp de base en Europe de la crypto, il semble donc qu’il vaille mieux démanteler l’industrie nationale à coups de mesures restrictives que de la protéger contre la concurrence déloyale. »
Un problème qui ne sera pas au programme de 2023 si l’on en croit le budget de l’État. Même si cela « aurait pu être l’occasion de colmater cette brèche et de renforcer les équipes chargées de faire respecter la loi en vigueur », selon l’Adan. Mais « il n’en est rien » ! Un silence budgétaire coupable. Avec comme conséquence le risque « d’ouvrir grand la voie à toutes les irrégularités qui ne sont pas made in France. »
Un débat depuis rattrapé par l’Europe. Le règlement MiCA, publié au Journal officiel de l’UE le 9 juin 2023, encadre les prestataires de crypto-actifs depuis le 30 décembre 2024, et le statut national de PSAN s’est éteint le 30 juin 2026, à la fin de la période transitoire française. Reste que le constat dressé fin 2022 par l’Adan résumait bien la situation d’alors :
« Entre actes manqués ou comédie assumée, un chemin semble pourtant bien se frayer : celui de l’abandon d’une industrie d’avenir, pilier de notre souveraineté numérique, porteuse de croissance pour la France et l’Europe, et protectrice de ce nouveau monde qui se dessinera sans nous. »
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