Règle de Bâle sur les cryptos : le plafond de 2% en vigueur depuis janvier 2026

En décembre 2022, le Comité de Bâle tranchait à 2%, alors que les banques commerciales réclamaient 5%. Dix-huit mois plus tard, la révision finale du 17 juillet 2024 a précisé les détails. Depuis le 1er janvier 2026, la norme SCO 60 est en vigueur dans les juridictions membres (BIS, 2024). Les banques du G10 qui détiennent des cryptomonnaies - Bitcoin, Ether ou actifs équivalents - doivent désormais respecter ces limites ou faire face à des exigences de capital punitives.

En bref

• La norme Bâle SCO 60 est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (révision finale : 17 juillet 2024).
• Si une banque dépasse 2% de son Tier 1 capital en cryptos Groupe 2, la pondération de risque de 1 250% s’‘applique à l’'ensemble du portefeuille.
• Au-delà de 1% de Tier 1 en cryptos Groupe 2, une notification obligatoire au régulateur est requise.
• Les actifs tokenisés et stablecoins qualifiés (Groupe 1) sont traités comme leurs actifs sous-jacents.
• Bitcoin, Ether et la plupart des cryptomonnaies non adossées entrent dans le Groupe 2, la catégorie la plus contraignante.

Que dit exactement la règle des 2% du Comité de Bâle ?

La règle est claire mais son mécanisme de déclenchement mérite d’‘être bien compris. Si une banque détient plus de 2% de ses fonds propres de niveau 1 (Tier 1) en cryptoactifs Groupe 2, la pondération de risque de 1 250% s’'applique à la totalité de son portefeuille Groupe 2, pas seulement à la fraction qui dépasse le seuil (Skadden, 2024). Autrement dit, le dépassement est doublement pénalisant.

Une pondération de 1 250% signifie qu’‘une banque doit constituer des fonds propres équivalents à la valeur totale de sa position crypto. Si elle détient 100 millions d’‘euros en Bitcoin, elle doit avoir 100 millions d’‘euros de capital alloués face à cette position. C’'est économiquement prohibitif pour tout établissement qui respecte ses ratios de solvabilité.

Le mécanisme de “contamination” de l’'ensemble du portefeuille est la disposition la plus contraignante. Elle crée une incitation très forte à rester sous 1% de Tier 1, non pas 2%, pour ne jamais risquer de franchir le seuil. En pratique, la vraie limite opérationnelle que les directions des risques retiennent est 1%, non 2%.

Capsule citation (règle 2%) Selon la norme Bâle SCO 60 en vigueur depuis le 1er janvier 2026, si une banque dépasse 2% de son Tier 1 capital en cryptoactifs Groupe 2, la pondération de risque de 1 250% s’‘applique à l’'ensemble de son portefeuille crypto de ce groupe, pas seulement à la fraction excédentaire. Au-delà de 1%, une notification obligatoire au régulateur est requise (Skadden / BIS, 2024).

Quelle est la différence entre les cryptos Groupe 1 et Groupe 2 ?

La classification est le coeur de la norme. Le Groupe 1 regroupe les actifs tokenisés adossés à des actifs traditionnels (obligations tokenisées, actions tokenisées) et les stablecoins dits “qualifiés”, c’‘est-à-dire ceux qui satisfont des critères de stabilité, de réserves et de liquidité définis par le Comité (BIS SCO 60, 2024). Ces actifs sont traités comme leurs sous-jacents : un bon du Trésor tokenisé reçoit la même pondération qu’'un bon du Trésor classique.

Le Groupe 2 contient tout le reste. Bitcoin, Ether, la plupart des altcoins, les stablecoins algorithmiques ou ceux qui ne satisfont pas les critères de qualification. C’'est cette catégorie qui est soumise à la pondération de 1 250% au-delà du plafond de 2%. Le Groupe 2 est lui-même subdivisé en 2a (actifs avec traitement de couverture reconnu) et 2b (tous les autres), avec une pondération encore plus sévère pour 2b.

La logique de cette classification est cohérente avec les principes prudentiels classiques de Bâle : plus un actif est volatile et moins ses risques sont modélisables, plus les exigences de capital doivent être élevées. Les actifs du Groupe 2b sont précisément ceux dont la corrélation avec les autres risques du bilan bancaire est la plus difficile à quantifier.

Pourquoi les banques réclamaient-elles 5% et comment réagissent-elles à 2% ?

En 2022, plusieurs associations bancaires internationales plaidaient pour un seuil de 5%, arguant qu’‘une limite de 2% était trop restrictive pour permettre le développement de services custody et de tenue de marché sur les cryptoactifs. Elles soulignaient que les grandes banques américaines commençaient à offrir des services de garde de Bitcoin à leurs clients institutionnels et qu’'un plafond trop bas les pénaliserait face aux acteurs non bancaires.

Le Comité a maintenu sa position. Les chutes de Terra/LUNA en mai 2022 et de FTX en novembre 2022, survenues précisément pendant les négociations finales, ont renforcé les partisans d’'une approche prudente. Le gouverneur Tiff Macklem, président du GHOS, avait déclaré lors de la publication finale : “il est important de continuer à surveiller les développements liés aux banques sur les marchés des crypto-actifs” (BIS, 2022).

En pratique, le plafond de 2% n’‘empêche pas les grandes banques de développer des activités crypto. Il les incite à structurer ces activités via des filiales dédiées ou des entités hors bilan, ce qui déplace le risque sans nécessairement le réduire. C’'est un angle mort que les superviseurs commencent à prendre en compte dans leurs inspections on-site.

Quels actifs entrent dans le calcul du seuil de 2% ?

La question est moins triviale qu’‘elle n’‘y parait. Seules les expositions nettes entrent dans le calcul pour les actifs avec traitement de couverture reconnu (Groupe 2a). Pour le Groupe 2b, c’‘est l’'exposition brute qui compte. Les positions de tenue de marché sur Bitcoin ou Ether, même théoriquement couvertes par des dérivés, sont généralement traitées en brut si les dérivés sont eux-mêmes en Groupe 2.

Les ETF Bitcoin ou Ether détenus par une banque entrent également dans le périmètre si les sous-jacents sont des actifs Groupe 2. Le traitement des ETF Bitcoin spot approuvés en 2024 par la SEC fait l’‘objet d’'interprétations nationales divergentes entre les juridictions membres du Comité.

Capsule citation (Groupe 1 vs 2) La norme Bâle SCO 60 classe les cryptoactifs en deux groupes. Le Groupe 1 recouvre les actifs tokenisés et stablecoins qualifiés, traités comme leurs sous-jacents. Le Groupe 2, qui inclut Bitcoin et la plupart des cryptomonnaies, est soumis à une pondération de 1 250% si l’'exposition dépasse 2% du Tier 1 de la banque (BIS, 2024).

Questions fréquentes

Depuis quand la règle Bâle sur les cryptos est-elle applicable ?

La norme SCO 60 du Comité de Bâle est applicable depuis le 1er janvier 2026. La publication initiale date de décembre 2022, et la révision finale a été publiée le 17 juillet 2024 (Skadden, 2024). Les Etats membres du Comité devaient transposer ces exigences dans leur cadre prudentiel national avant l’'entrée en vigueur.

Quelle pondération de risque s’‘applique à Bitcoin dans le bilan d’'une banque ?

Bitcoin appartient au Groupe 2b, la catégorie la plus sévère. Une pondération de 1 250% s’‘applique si l’‘exposition totale en cryptos Groupe 2 dépasse 2% du Tier 1 capital de l’‘établissement. Concrètement, une banque doit constituer un capital équivalent à 100% de sa position Bitcoin dans ce cas. En dessous du seuil, un traitement moins pénalisant peut s’'appliquer selon les règles nationales (BIS SCO 60, 2024).

Un stablecoin comme l’'USDC est-il en Groupe 1 ou Groupe 2 ?

Cela dépend de sa qualification. Pour être en Groupe 1 (traitement favorable), un stablecoin doit satisfaire des critères stricts de stabilité des réserves, de liquidité, de gouvernance et de rédemption définis par le Comité de Bâle. L’‘USDC et l’‘USDT sont en cours d’'évaluation par les superviseurs nationaux selon ces critères. Les stablecoins algorithmiques sont systématiquement en Groupe 2b (BIS SCO 60, 2024).