L'exposition des banques aux cryptos non garanties limitée à 1% par le Comité de Bâle

En juillet 2022, le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire a publié un document consultatif recommandant de plafonner l’exposition des banques aux cryptomonnaies non garanties à 1% de leur capital principal de réserve. Cette position, plus souple que celle de 2021, reconnaissait la présence durable des cryptos dans le paysage financier, tout en posant des garde-fous prudentiels stricts.

En bref

• Le Comité de Bâle a recommandé en 2022 de limiter l’exposition bancaire aux cryptos non garanties à 1% du capital principal.
• Ce cadre remplaçait une règle encore plus contraignante de 2021, qui exigeait une couverture dollar-pour-dollar des positions en Bitcoin.
• Les stablecoins bien structurés et les actifs tokenisés peuvent bénéficier d’un traitement prudentiel allégé.
• Bitcoin et Ether, dotés de marchés de dérivés réglementés, pourraient partiellement échapper aux exigences les plus strictes.

[IMAGE: Siège de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle, Suisse - search terms: “Bank for International Settlements Basel Switzerland building”]

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Pourquoi le Comité de Bâle a-t-il assoupli sa position initiale sur les cryptos ?

Le document de 2021 exigeait que les banques détenant du Bitcoin couvrent l’intégralité de leur position par une réserve équivalente en dollars. Autrement dit, 1 dollar de Bitcoin nécessitait 1 dollar de fonds propres supplémentaires. Cette règle, jugée punitive par un collectif de banques américaines et européennes, rendait toute exposition aux cryptos économiquement absurde pour un établissement bancaire.

[UNIQUE INSIGHT] La pression des banques a donc conduit à un allègement notable, sans pour autant ouvrir grandes les vannes. Le plafond de 1% est en réalité très contraignant pour les grandes banques : une banque comme JPMorgan avec des centaines de milliards de capital principal ne pourrait détenir que quelques milliards en Bitcoin au maximum, et tout autre crypto non garantie viendrait s’imputer sur ce même quota global.

Le Comité soulignait que son objectif était d’étendre aux cryptos les règles prudentielles déjà en vigueur depuis la crise financière de 2008. Ces règles exigent des banques qu’elles maintiennent des réserves proportionnelles aux risques de défaut de leurs expositions.

Comment fonctionne concrètement la règle de plafonnement à 1% ?

La règle de 1% s’applique à l’ensemble des expositions aux cryptos non garanties. Si une banque détient 0,5% de son capital en Bitcoin, elle ne peut détenir qu’un maximum de 0,5% supplémentaire dans d’autres cryptos du même groupe. La somme totale ne peut pas dépasser 1% du capital principal.

[ORIGINAL DATA] Le plafonnement à 1% concerne uniquement les actifs du “Groupe 2” selon la classification Bâle : les cryptomonnaies sans contrepartie garantie, à forte volatilité. Les stablecoins réussissant un test de risque de rachat, remboursables à tout moment à leur valeur de référence, sont exemptés de ce plafond. Les actions et obligations tokenisées sur blockchain suivent les mêmes règles prudentielles que leurs équivalents traditionnels.

Bitcoin et Ether occupent un cas intermédiaire intéressant. Ils sont classés en Groupe 2, mais leur écosystème de dérivés réglementé (futures CME, options encadrées) pourrait permettre aux banques de couvrir leur exposition. Le Comité reconnaissait que l’existence d’instruments de couverture liquides et réglementés atténue partiellement le risque brut.

[CHART: Tableau comparatif - Pondération des risques crypto vs actifs traditionnels selon Bâle - source BIS 2022]

Où en est ce cadre en 2026 ?

Le Comité de Bâle a publié son cadre prudentiel final sur les crypto-actifs en décembre 2022, avec une mise en oeuvre progressive dans les juridictions membres. En Europe, le règlement MiCA entré en vigueur en 2024 a établi un cadre complémentaire pour les émetteurs et prestataires de services sur crypto-actifs, sans remettre en cause les recommandations prudentielles bâloises.

Les principales banques américaines - JPMorgan, Goldman Sachs, BNY Mellon - ont développé des services liés aux actifs numériques (custody, ETF, tokenisation d’actifs) en s’inscrivant dans ce cadre réglementaire. La distinction entre détention directe de cryptos (contrainte) et exposition via des produits régulés comme les ETF (moins contrainte) est devenue un axe stratégique central pour les banques.

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Questions fréquentes

Le plafond de 1% de Bâle s’applique-t-il à tous les actifs numériques sans exception ?

Non. Le plafond de 1% ne concerne que les crypto-actifs du “Groupe 2”, c’est-à-dire les actifs volatils sans garantie de remboursement. Les stablecoins bien structurés et les actifs tokenisés (obligations, actions sur blockchain) sont classés dans le “Groupe 1” et suivent les règles prudentielles standard applicables à leurs équivalents traditionnels, sans contrainte supplémentaire liée au support blockchain.

Bitcoin et Ether sont-ils soumis à la même pondération que les altcoins plus risqués ?

Dans le cadre Bâle initial, Bitcoin et Ether sont classés en Groupe 2 comme les autres cryptos non garanties, avec une pondération du risque de 1 250%. Toutefois, l’existence de marchés de dérivés réglementés pour les deux actifs (futures CME notamment) leur permet potentiellement de bénéficier d’une approche de couverture reconnue, atténuant partiellement les exigences en fonds propres pour les banques qui couvrent leurs positions.

Les banques européennes appliquent-elles le cadre Bâle sur les cryptos différemment des banques américaines ?

Les recommandations Bâle s’appliquent à toutes les juridictions membres du Comité, qui incluent l’Union européenne et les États-Unis. En Europe, MiCA a ajouté une couche réglementaire sur les acteurs du marché crypto, mais les exigences prudentielles bancaires restent gouvernées par Bâle. Les délais de transposition et les modalités d’application varient selon les régulateurs nationaux, créant de légères asymétries dans la mise en oeuvre pratique.