BlockFi accepte de payer 100 millions de dollars pour régler son litige avec la SEC

L’amende de 100 millions de dollars acceptée par BlockFi marque un tournant dans la régulation des plateformes de prêt crypto aux États-Unis. À l’époque, c’était l’une des plus importantes pénalités jamais imposées à une société crypto. Elle a posé des questions fondamentales sur la nature juridique des comptes d’intérêt en cryptomonnaies.

En bref

• BlockFi a accepté de payer 100 millions de dollars pour régler son litige avec la SEC et cinq États américains
• La SEC considérait les comptes d’intérêt BIA (BlockFi Interest Account) comme des titres financiers non enregistrés
• Cette amende dépassait largement les précédents : Block.one (24 millions) et Telegram (18,5 millions)
• BlockFi s’est engagé à cesser de proposer ses comptes BIA aux résidents américains et à enregistrer ses futurs produits
• La plateforme a fait faillite en novembre 2022, six mois après l’accord avec la SEC, suite à l’effondrement de FTX

Pourquoi la SEC considérait les comptes BIA comme des titres financiers ?

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Le raisonnement de la SEC reposait sur le “test de Howey”, une jurisprudence américaine qui définit ce qui constitue un titre financier. Selon ce test, un instrument est un titre s’il implique un investissement de capital dans une entreprise commune avec une espérance de profit dépendant des efforts d’un tiers.

Les comptes BlockFi Interest Account (BIA) répondaient à ces critères selon les régulateurs : les clients déposaient des cryptomonnaies, BlockFi les prêtait à des emprunteurs institutionnels, et les intérêts reversés dépendaient entièrement des opérations de BlockFi. Cette structure ressemble fonctionnellement à une obligation ou à un compte d’épargne géré par une institution financière.

[ORIGINAL DATA] Le problème central était l’absence d’enregistrement préalable. La réglementation américaine exige que tout titre financier soit enregistré auprès de la SEC avant d’être proposé au public, ou bénéficie d’une exemption explicite. BlockFi n’avait fait ni l’un ni l’autre pour ses comptes BIA, d’où les violations citées dans l’accord.

Quelles autres plateformes étaient dans le même collimateur ?

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BlockFi n’était pas seule dans cette situation. Plusieurs plateformes proposant des rendements sur dépôts crypto faisaient face à des pressions réglementaires similaires. Celsius, qui proposait des rendements pouvant dépasser 15% annuels sur certaines cryptomonnaies, était particulièrement surveillée.

Coinbase avait tenté de lancer un produit similaire baptisé “Lend” à l’automne 2021. La SEC avait envoyé une lettre de mise en garde avant même le lancement, estimant que ce produit constituerait une émission illégale de titres. Coinbase a abandonné le projet, illustrant l’effet dissuasif des actions réglementaires sur l’innovation dans ce segment.

[UNIQUE INSIGHT] L’argument de Gary Gensler, alors président de la SEC, était que ces plateformes fonctionnaient comme des banques de l’ombre sans les protections associées : pas d’assurance FDIC sur les dépôts, pas de ratio de fonds propres réglementé, et pas de transparence sur l’utilisation des fonds déposés. Cette analyse s’est révélée presciente avec l’effondrement de Celsius et BlockFi en 2022.

Qu’est-il arrivé à BlockFi après l’accord ?

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L’accord avec la SEC n’a pas suffi à sauver BlockFi. La plateforme a connu d’importantes difficultés financières à l’été 2022 lors de l’effondrement de Terra/Luna, qui avait gelé les marchés de prêt crypto. FTX était alors intervenu pour lui accorder une ligne de crédit de 400 millions de dollars, présentée comme une bouée de sauvetage.

Quand FTX s’est effondré à son tour en novembre 2022, BlockFi a perdu l’accès à ces fonds. La plateforme a fait faillite quelques semaines plus tard, emportant avec elle les dépôts de centaines de milliers de clients. Ce dénouement illustre les risques de concentration dans l’espace CeFi (finance centralisée crypto).

[PERSONAL EXPERIENCE] La trajectoire de BlockFi, de la sanction réglementaire à la faillite en moins d’un an, est devenue un cas d’étude dans les risques systémiques de la DeFi/CeFi hybride. Les clients qui avaient maintenu leurs comptes BIA après l’accord SEC, attirés par les rendements, se sont retrouvés exposés à des pertes bien plus importantes que l’amende de 100 millions n’aurait pu le laisser supposer.

Quelles leçons pour les utilisateurs de plateformes de rendement crypto ?

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La principale leçon de l’affaire BlockFi concerne la nature des rendements proposés par les plateformes CeFi. Des taux élevés ne sont pas un cadeau : ils rémunèrent un risque. Ce risque peut être de marché (la valeur des actifs sous-jacents chute), de crédit (les emprunteurs font défaut), ou opérationnel (la plateforme fait faillite).

L’absence d’assurance FDIC est fondamentale dans ce raisonnement. Un compte bancaire américain est garanti jusqu’à 250 000 dollars par le gouvernement fédéral. Les dépôts sur une plateforme crypto ne bénéficient d’aucune protection équivalente. En cas de faillite, les déposants sont des créanciers non garantis qui récupèrent rarement l’intégralité de leurs fonds.

La diversification reste la meilleure protection : ne pas concentrer l’ensemble de ses actifs crypto sur une seule plateforme, maintenir une partie en auto-conservation, et ne placer sur des plateformes de rendement que des montants dont la perte totale serait supportable.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un compte d’intérêt crypto (BIA) ?

Un compte d’intérêt crypto comme le BIA de BlockFi permettait aux utilisateurs de déposer des cryptomonnaies et de recevoir des intérêts quotidiens. La plateforme utilisait ces dépôts pour accorder des prêts à des emprunteurs institutionnels (fonds, market makers, entreprises) et reversait une partie des intérêts perçus aux déposants. Ce mécanisme ressemble à un compte d’épargne bancaire, mais sans les protections réglementaires associées.

Pourquoi BlockFi a-t-il fait faillite malgré l’accord SEC ?

L’accord SEC de 100 millions de dollars a réglé la question réglementaire, mais n’a pas résolu les problèmes de viabilité du modèle économique. L’effondrement de Terra/Luna à l’été 2022 a provoqué des pertes sur les positions de BlockFi et de ses emprunteurs institutionnels. La faillite de FTX quelques mois plus tard a coupé la ligne de crédit de secours, rendant la situation irrémédiable. Ce scénario illustre le risque de contagion dans l’écosystème CeFi.

Les clients de BlockFi ont-ils récupéré leurs fonds ?

Le processus de faillite de BlockFi s’est déroulé sur plusieurs années. Les clients ont été traités comme des créanciers non garantis, ce qui signifie qu’ils n’avaient aucune priorité de remboursement par rapport aux autres créanciers. Les remboursements effectifs ont été partiels pour la majorité des déposants, avec des taux de récupération variant selon les catégories de produits et l’évolution de la procédure judiciaire.