Paxos enregistrée SEC comme clearing agency : une première

Paxos Securities Settlement Company est devenue la première entreprise dite “blockchain-native” à obtenir un enregistrement auprès de la SEC en tant qu’agence de compensation (clearing agency) au titre de la Section 17A. La décision, fruit de 7 ans d’engagement commencés par une demande de no-action letter en 2019, ouvre la voie à un règlement-livraison de titres américains sur infrastructure blockchain, selon Unchained.

Au programme

• Paxos Securities Settlement Company est la 1ère entreprise blockchain native enregistrée sous la Section 17A de la SEC comme clearing agency (Unchained, 2026)
• Un processus de 7 ans depuis la no-action letter de 2019, aboutissant à un rôle jusqu’ici réservé aux géants traditionnels de la finance
• Cette accréditation permet à Paxos de compenser et régler des transactions sur titres américains via blockchain, un précédent réglementaire majeur

Qu’est-ce qu’une clearing agency et pourquoi cette accréditation compte ?

Une agence de compensation (clearing agency) est une infrastructure critique des marchés financiers : elle garantit que les transactions sur titres aboutissent, en centralisant la vérification, la correspondance et la livraison des actifs entre acheteurs et vendeurs. Aux États-Unis, ce rôle est historiquement tenu par des entités comme la DTCC (Depository Trust & Clearing Corporation), qui traite des milliers de milliards de dollars de transactions chaque année.

Obtenir cet enregistrement auprès de la SEC est un prérequis légal pour opérer légitimement dans ce secteur. Jusqu’à ce jour, aucune entreprise bâtie sur une infrastructure blockchain n’avait franchi ce seuil réglementaire. Paxos est donc la première à démontrer qu’un système de règlement-livraison sur chaîne peut satisfaire aux exigences de la Section 17A.

« Paxos Securities Settlement Company est devenue la première et seule entreprise blockchain native enregistrée comme agence de compensation auprès de la SEC. » : Paxos, communiqué officiel (traduit de l’anglais)

Comment Paxos a-t-il obtenu cet agrément en 7 ans ?

Le dossier remonte à 2019, quand Paxos a soumis une demande de no-action letter à la SEC, premier signal d’une volonté de dialogue réglementaire sur le règlement-livraison blockchain. Cette démarche, inhabituelle pour une entreprise crypto à l’époque, témoignait d’une stratégie long terme axée sur la conformité plutôt que sur l’évitement des régulateurs.

Les 7 années suivantes ont impliqué des échanges itératifs avec la SEC, des adaptations techniques et juridiques de la structure Paxos Securities Settlement Company, et une démonstration progressive de la robustesse du système. La trajectoire de Paxos tranche avec celle de nombreux acteurs du secteur, qui ont parfois préféré opérer dans des zones grises réglementaires avant de chercher une légitimité institutionnelle.

Ce positionnement rappelle la stratégie de Kraken, première banque crypto officielle aux États-Unis, qui avait elle aussi misé sur l’obtention d’agréments bancaires classiques pour ancrer sa légitimité dans le système financier traditionnel.

Quelles implications concrètes pour le règlement-livraison sur blockchain ?

La portée pratique de cet agrément est significative. Paxos pourra désormais compenser et régler des transactions sur titres américains via son infrastructure blockchain, un rôle que la finance traditionnelle considérait comme la chasse gardée d’acteurs centralisés conventionnels.

Concrètement, cela signifie qu’un courtier ou une banque pourrait confier à Paxos le règlement de transactions sur actions ou obligations américaines, avec la chaîne comme couche de règlement sous-jacente. L’intérêt opérationnel est double : réduction des délais de règlement (actuellement T+1 pour les actions US depuis 2024) et potentielle automatisation via des smart contracts.

Ce précédent ouvre aussi la voie à d’autres entreprises blockchain. La construction de consortiums autour de la blockchain dans les marchés financiers avait déjà préfiguré cet intérêt institutionnel pour les infrastructures distribuées dans la finance. L’agrément Paxos représente toutefois le premier aval réglementaire concret dans le secteur des marchés de capitaux américains.

Le timing n’est pas anodin. L’administration américaine de 2025-2026 a affiché une posture nettement plus favorable à l’intégration de la blockchain dans les marchés réglementés, facilitant des discussions qui auraient pu s’enliser sous une SEC plus hostile. L’enjeu dépasse Paxos : si le modèle fonctionne, d’autres segments, comme les marchés de titres tokenisés ou les actifs numériques adossés à des valeurs mobilières, pourraient accélérer leur trajectoire réglementaire.

Lecture CryptoActu L’enregistrement SEC de Paxos est moins une victoire crypto qu’une brèche dans l’infrastructure financière traditionnelle. Les géants du clearing, DTCC en tête, opèrent sur des systèmes vieux de plusieurs décennies. Si Paxos prouve qu’une infrastructure blockchain peut tenir ce rôle à l’échelle, la pression sur les incumbents deviendra structurelle. À surveiller : la réaction de la DTCC et les premiers volumes de règlement publiés par Paxos.

À retenir

Paxos est la première entreprise blockchain native à obtenir l’enregistrement SEC comme agence de compensation, au terme d’un processus de 7 ans. Ce précédent réglementaire ouvre concrètement la voie au règlement-livraison de titres américains sur infrastructure blockchain. Les prochains mois diront si d’autres acteurs emboîtent le pas.