Influenceurs crypto – L'Assemblée nationale vote pour leur interdiction

En mars 2023, l’Assemblée nationale française a adopté un article de loi imposant aux influenceurs de ne promouvoir des cryptomonnaies que pour le compte de prestataires agréés PSAN par l’AMF. Problème : à cette date, l’AMF n’avait encore délivré aucun agrément PSAN. La loi a donc eu pour effet immédiat d’interdire de facto toute communication commerciale sur les cryptomonnaies en France (ADAN, 2023).

En bref

• En mars 2023, l’Assemblée nationale a voté un article interdisant aux influenceurs de promouvoir des cryptos non agréées PSAN
• À la date du vote, l’AMF n’avait délivré aucun agrément PSAN : la mesure équivalait à une interdiction totale
• L’ADAN a critiqué le texte, proposant une alternative basée sur des avertissements obligatoires et la transparence
• La loi influenceurs a été promulguée en juin 2023, intégrant des dispositions sur les cryptomonnaies
• Des influenceurs étrangers non soumis à la loi française pouvaient continuer à cibler le public français sans restriction

[IMAGE: Influenceur filmant un contenu crypto avec logo Assemblée nationale en arrière-plan - search: influencer crypto regulation France social media]

Pourquoi la promotion crypto par les influenceurs posait-elle problème en France ?

La France a connu entre 2020 et 2023 plusieurs scandales liés à la promotion de cryptomonnaies par des influenceurs. Des projets sans valeur réelle, voire des arnaques caractérisées, ont été promus à des millions d’abonnés sans mention claire du caractère sponsorisé ni des risques associés. Ces pratiques ont causé des pertes financières significatives pour des investisseurs peu expérimentés attirés par la promesse de gains rapides.

Le cadre légal existant pour la publicité financière ne s’appliquait pas clairement aux contenus d’influenceurs sur les réseaux sociaux. L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne disposait pas d’outils adaptés pour sanctionner ces pratiques, ce qui a conduit les parlementaires à légiférer spécifiquement.

Citation capsule - Influenceurs crypto France 2023 : L’article adopté par l’Assemblée nationale en mars 2023 “n’autorisait la promotion des produits ou services que des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés par l’AMF. Or l’AMF n’[avait] - à ce jour - délivré aucun agrément aux PSAN. Une telle disposition revenait donc à interdire toute communication en France sur les services sur actifs numériques” (ADAN, 2023).

[INTERNAL-LINK: statut PSAN en France → article sur l’agrément PSAN et les exchanges enregistrés en France]

Qu’est-ce que le statut PSAN et pourquoi était-il si difficile à obtenir ?

Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) a été créé par la loi PACTE en 2019. Il distinguait un enregistrement simple (obligatoire) d’un agrément complet (facultatif mais plus exigeant). Les exigences de l’agrément portaient sur les fonds propres, les dispositifs de contrôle interne, la lutte anti-blanchiment et la protection des clients.

En mars 2023, au moment du vote à l’Assemblée nationale, aucune entité n’avait obtenu l’agrément complet. L’enregistrement simple était lui déjà accessible à plusieurs exchanges, mais la loi ne faisait référence qu’à l’agrément. Cette distinction a créé le paradoxe relevé par l’ADAN : une loi censée encadrer la promotion crypto rendait en pratique toute promotion légale impossible.

“Cette disposition n’autorise la promotion des produits ou services que des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Or l’AMF n’a - à ce jour - délivré aucun agrément aux PSAN. Une telle disposition revient donc à interdire toute communication en France sur les services sur actifs numériques.”

ADAN, 2023

[UNIQUE INSIGHT] Le paradoxe de cette loi révèle un problème méthodologique récurrent dans la régulation des cryptomonnaies en France : légiférer sur un secteur dont le cadre de référence (l’agrément PSAN) est lui-même incomplet. Le résultat est un texte qui ne protège pas les consommateurs - les influenceurs étrangers continuent d’opérer - et pénalise uniquement les acteurs français de bonne foi.

Quelle alternative l’ADAN a-t-elle proposée ?

L’ADAN a proposé une approche différente, fondée sur l’équilibre entre information et protection. Plutôt qu’une interdiction liée au statut PSAN, l’association suggérait d’imposer des avertissements obligatoires sur les publications sponsorisées, incluant la mention explicite du caractère rémunéré du contenu et un rappel des risques associés aux cryptomonnaies.

“La promotion de produits et services sur actifs numériques doit ainsi pouvoir tenir un équilibre clair entre la présentation des performances et avantages des actifs numériques et les risques liés à ce type d’investissements. Les influenceurs, principales sources d’information des utilisateurs de ce marché, sont les garants de fait de cet équilibre par le biais des contenus qu’ils diffusent.”

ADAN, 2023

Cette approche s’inspirait du modèle déjà en place pour la publicité alimentaire ou pharmaceutique : informer sans interdire. Elle permettait de maintenir une activité économique en France tout en responsabilisant les acteurs.

[IMAGE: Comparaison graphique entre la loi française influenceurs et les approches réglementaires d’autres pays européens - search: influencer marketing regulation Europe crypto comparison]

Quels ont été les effets concrets de cette loi en pratique ?

La loi influenceurs a été promulguée en juin 2023. Son impact sur les influenceurs crypto a été significatif pour les créateurs basés en France, qui ont soit cessé toute promotion de cryptomonnaies, soit adapté leurs pratiques en incluant des mentions obligatoires. Certains ont transféré leur résidence fiscale hors de France pour continuer leur activité.

[PERSONAL EXPERIENCE] L’effet le plus visible a été le déplacement de l’activité plutôt que sa suppression. Les audiences francophones ont continué à consommer des contenus promotionnels crypto, mais produits depuis l’étranger ou via des plateformes qui échappent à la juridiction française. La loi a réussi à réduire l’exposition des créateurs français au risque légal, sans réduire l’exposition de leur audience aux contenus problématiques.

Depuis 2023, le cadre MiCA européen a progressivement clarifié les obligations de communication pour les prestataires crypto agréés. La France a adapté son régime PSAN en conséquence, et plusieurs acteurs ont obtenu des enregistrements conformes. La question de la promotion par les influenceurs reste cependant encadrée par la loi de 2023.

[CHART: Nombre d’enregistrements PSAN en France de 2020 à 2026 - source: AMF]

Questions fréquentes

La loi influenceurs de 2023 s’applique-t-elle aux Youtubeurs et streamers étrangers ciblant le public français ?

Techniquement non. La loi française s’applique aux influenceurs résidant en France ou exerçant sur le territoire français. Les créateurs basés à l’étranger qui publient en français et ciblent une audience française ne sont pas directement soumis à cette loi. Cette asymétrie est précisément le point critiqué par l’ADAN : la loi pénalise les acteurs locaux sans protéger l’audience française des contenus problématiques produits depuis l’étranger.

Quelles sanctions sont prévues pour un influenceur qui viole cette loi ?

La loi influenceurs de 2023 prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour la promotion de produits financiers ou d’investissements sans les mentions légales requises. Des sanctions administratives peuvent également être prononcées par l’AMF. En pratique, les premières actions de l’AMF ont ciblé des affaires emblématiques pour créer un effet dissuasif.

Un influenceur peut-il légalement promouvoir des cryptomonnaies en France en 2026 ?

Oui, sous conditions. Depuis que plusieurs exchanges ont obtenu leur enregistrement PSAN et, pour certains, leur agrément complet auprès de l’AMF, les influenceurs peuvent promouvoir leurs services tout en respectant les obligations de transparence (mention du caractère sponsorisé, avertissements sur les risques). La promotion de tokens non émis par des entités agréées reste dans une zone grise qui nécessite une analyse au cas par cas.