Les coulisses du lobbying crypto à l’Assemblée nationale : enquête sur l’influence d’un secteur

Chaque loi de finances ravive la bataille. D’un côté, des députés tentés de durcir la fiscalité des cryptoactifs. De l’autre, un secteur qui s’est doté d’une voix structurée au Palais Bourbon. Les dépenses d’influence déclarées de la principale association du secteur ont été multipliées par plus de cinq en deux ans, selon le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette enquête suit la trace, déclaration par déclaration, de ce lobbying en plein essor.

Au programme

• Qui porte la voix du secteur crypto
• Ce que révèlent les déclarations officielles
• L’influence sur la fiscalité des plus-values
• Le lobbying à l’échelle européenne sur MiCA
• Les zones d’ombre de cette transparence

Qui porte la voix du secteur crypto en France ?

L’Adan, principalement. L’Association pour le développement des actifs numériques, créée le 14 janvier 2020 par onze membres fondateurs, revendique aujourd’hui plus de 200 adhérents. Elle agit comme le porte-voix institutionnel de l’industrie auprès des pouvoirs publics.

Son rôle entre dans un cadre légal précis. Selon la HATVP, un représentant d’intérêts est une entité qui :

« entre en communication avec un responsable public afin d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire. »

À ce titre, l’Adan est inscrite au répertoire des représentants d’intérêts et doit déclarer ses actions. Sa gouvernance est publique : Faustine Fleuret en assure la présidence, épaulée par une direction générale. Cette structuration distingue le lobbying crypto organisé des prises de parole dispersées des débuts.

Que révèlent les déclarations officielles ?

Une montée en puissance nette. Le répertoire de la HATVP, qui recense l’Adan sous le numéro SIREN 881258206, retrace une trajectoire ascendante de ses dépenses d’influence : une fourchette de 75 000 à 100 000 euros déclarée pour 2021, de 100 000 à 200 000 euros pour 2022, puis un bond entre 500 000 et 600 000 euros pour 2023.

Cette progression accompagne l’intensification des débats législatifs sur les cryptoactifs. L’association a publié des dizaines de fiches d’activité documentant ses actions auprès des parlementaires et de l’administration. Ces montants restent des fourchettes déclaratives, et non des comptes audités au centime près, mais ils dessinent une tendance claire de professionnalisation.

Comment la fiscalité des plus-values est-elle visée ?

C’est le champ de bataille principal. La taxation des plus-values d’actifs numériques, encadrée par l’article 150 VH bis du Code général des impôts, revient à chaque projet de loi de finances. Le secteur y défend un régime stable, tandis que certains parlementaires cherchent à l’alourdir.

Lors de l’examen du budget pour 2026, un amendement visait à intégrer les cryptoactifs dans une logique d’imposition du patrimoine dit improductif. Adopté en séance avant d’être finalement écarté de la version définitive, cet épisode illustre la volatilité du débat fiscal. Le secteur mobilise dans ces moments ses arguments d’attractivité et de compétitivité. Pour mesurer l’impact concret de ces règles, notre calculateur de fiscalité crypto et notre dossier sur la fiscalité dans le monde en détaillent les mécanismes.

Le lobbying se joue-t-il aussi à Bruxelles ?

Largement. La régulation européenne MiCA a structuré une grande partie de l’effort d’influence du secteur. L’Adan est inscrite au registre de transparence de l’Union européenne depuis le 18 mars 2020 et y a déclaré des réunions avec le cabinet du commissaire en charge des services financiers, notamment au sujet de ce règlement.

L’enjeu était considérable : MiCA fixe désormais le cadre applicable aux émetteurs et aux prestataires, avec le statut de prestataire enregistré comme clé d’accès au marché. Les plateformes ont donc tout intérêt à peser sur sa rédaction et sa transposition. Cette double action, nationale et européenne, caractérise un secteur qui joue sur les deux tableaux. Pour suivre l’activité du marché qui sous-tend ces débats, notre heatmap offre une vue d’ensemble.

Quelles sont les zones d’ombre ?

Le périmètre réel de l’influence reste partiel. Si l’Adan déclare ses actions, les démarches individuelles de grandes plateformes en France sont moins lisibles. Binance, par exemple, a obtenu son enregistrement de prestataire auprès de l’AMF en mai 2022, devenant l’un des premiers acteurs majeurs à franchir cette étape, mais l’étendue de son lobbying hexagonal n’est pas aisément documentable.

Il faut aussi distinguer les échelles. Les chiffres spectaculaires de lobbying crypto souvent cités, de l’ordre de dizaines de millions de dollars, concernent les États-Unis, pas la France. Affirmer un montant équivalent pour Binance ou Coinbase sur le sol français relèverait de l’extrapolation. La transparence française existe, mais elle éclaire surtout l’association de place, moins les stratégies propres à chaque entreprise du secteur.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’Adan ?

L’Association pour le développement des actifs numériques est la principale organisation professionnelle du secteur crypto en France. Créée en janvier 2020 par onze membres fondateurs, elle revendique plus de 200 adhérents et agit comme représentant d’intérêts déclaré auprès de la HATVP et des institutions européennes.

Le lobbying crypto est-il légal en France ?

Oui, dès lors qu’il est déclaré. La loi impose aux représentants d’intérêts de s’inscrire au répertoire de la HATVP et de publier leurs actions d’influence sur la décision publique. L’Adan respecte ce cadre en déclarant ses dépenses annuelles et ses fiches d’activité.

Combien le secteur crypto dépense-t-il en lobbying en France ?

Pour la seule Adan, les dépenses déclarées à la HATVP sont passées d’une fourchette de 75 000 à 100 000 euros en 2021 à 500 000 à 600 000 euros en 2023. Les chiffres de dizaines de millions de dollars parfois cités concernent les États-Unis, pas la France.

Quel texte fixe la fiscalité des plus-values crypto ?

L’article 150 VH bis du Code général des impôts encadre l’imposition des plus-values de cession d’actifs numériques pour les particuliers. Il est régulièrement visé par des amendements lors de l’examen des lois de finances, ce qui en fait un terrain central du lobbying du secteur.