France et crypto en 2026 : MiCA plus équilibré que les propositions de l'Assemblée nationale

En janvier 2023, une commission de l’Assemblée nationale française proposait d’encadrer strictement les entreprises crypto : obligation d’agrément renforcé, restrictions sur la publicité, limites à l’effet de levier. Ces propositions allaient parfois au-delà de ce que préparait Bruxelles. En 2026, le cadre effectif est MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) entré en vigueur en 2024, qui s’est révélé plus nuancé que les propositions les plus restrictives de l’AN. La France affiche désormais son ambition d’être un hub crypto européen : 90+ PSAN enregistrés, Ledger comme champion national, StarkWare et des dizaines de protocoles DeFi opérant depuis Paris.

En bref

Janvier 2023 : rapport de la commission AN demandant un encadrement plus strict des crypto en France. MiCA adopté juin 2023, entré en vigueur progressivement 2024. PSAN en France 2026 : 90+ enregistrés à l’AMF. Délai de transition PSAN vers CASP : jusqu’à fin 2026 pour les PSAN existants. Ledger (Paris) : 1,5Md$ de valorisation, leader mondial du hardware wallet, 7M+ Nano/Stax vendus. La France : 2e pays européen le plus actif dans le développement blockchain (après les Pays-Bas). Flat tax crypto 30 % (PFU) maintenue en 2026.

Ce qu’a retenu MiCA des préoccupations de l’AN

Les inquiétudes de l’Assemblée nationale sur la publicité trompeuse et la protection des consommateurs ont été partiellement intégrées dans MiCA :

• White papers obligatoires : toute offre publique de crypto doit être accompagnée d’un document d’information standardisé
• Interdiction de manipulation de marché : MiCA interdit explicitement le wash trading et d’autres formes de manipulation
• Encadrement des stablecoins : les stablecoins référencés en actifs (ART) et les electronic money tokens (EMT) ont des exigences strictes de réserves

En revanche, les propositions les plus restrictives de l’AN (interdiction de certains services, limitations d’accès pour les particuliers) n’ont pas été retenues dans MiCA.

La France, hub crypto européen ?

Avec 90+ PSAN enregistrés et Ledger comme champion national (le seul fabricant de hardware wallet à s’être imposé mondialement face à la concurrence suisse et américaine), la France a des arguments. Paris accueille des événements crypto majeurs (France Fintech, l’écosystème StarkWare). L’AMF est considérée comme l’un des régulateurs les plus engagés dans le dialogue avec l’industrie crypto en Europe.

Mais des défis persistent : les délais pour obtenir les agréments, une fiscalité sur les gains (30 %) perçue comme élevée par certains fondateurs, et la concurrence de pays comme les Pays-Bas (Amsterdam hub traditionnel des exchanges) et la Suisse (Zoug, “Crypto Valley”) pour attirer les talents et les entreprises.

Questions fréquentes

La flat tax de 30 % sur les crypto en France est-elle toujours en vigueur en 2026 ?

Oui. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) s’applique aux gains issus de la vente de cryptomonnaies en France. Ce taux s’applique aux plus-values nettes (gains moins pertes). Une exonération existe si le total des cessions est inférieur à 305 € par an. La crypto reçue en “minage” ou “staking” est taxée comme revenus (BIC ou BNC selon les cas) avant la cession.

Qu’est-ce que le passeport européen MiCA pour les entreprises crypto ?

Un CASP agréé dans un pays de l’UE peut, via le “passeport MiCA”, opérer dans tous les autres États membres sans avoir à obtenir un agrément supplémentaire pays par pays. C’est le même principe que le passeport bancaire européen. Concrètement : un exchange crypto agréé en France peut servir des clients en Espagne, Allemagne ou Italie sans formalités supplémentaires. Avant MiCA, chaque pays avait ses propres règles (PSAN en France, BaFin en Allemagne, etc.) rendant la couverture européenne coûteuse.

Ledger est-il toujours la référence des hardware wallets en 2026 ?

Oui. Ledger (Paris, fondé 2014) reste le leader mondial des hardware wallets avec plus de 7 millions d’appareils vendus. Son Ledger Nano X et Ledger Stax (co-conçu avec Tony Fadell, créateur de l’iPod) dominent le marché. La concurrence de Trezor (République Tchèque), ColdCard (Canada) et Passport (Foundation Devices, USA) existe mais n’a pas érodé la position de Ledger. Une controverse en 2023 sur sa fonctionnalité “Ledger Recover” (permettant de récupérer la seed phrase via des tiers de confiance) a temporairement terni l’image de Ledger, mais la feature est restée optionnelle.