Second volet de notre série sur la fiscalité crypto en France. Cet article traite de la déclaration des transactions imposables (cessions, conversions, achats par carte), une obligation distincte de la déclaration des comptes ouverts à l’étranger, traitée dans Fiscalité Cryptos, Les comptes que vous devez déclarer.
Cet article est le second de cette série sur le sujet de la fiscalité appliquée aux cryptomonnaies. Dans la première il était question de la déclaration des comptes détenus sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies. Des dossiers abordés en toute simplicité, afin de vous aider tout au long de cette période fiscale qui vient d’ouvrir ses portes. Avec, dans le cas présent, la question des transactions qu’il est nécessaire, ou non, de déclarer aux services fiscaux. Cela avant de passer au fastidieux calcul des plus ou moins-values.
- Fiscalité crypto, Quels éléments déclarer ?
- Fiscalité crypto, La déclaration des transactions
- Fiscalité crypto, Quelques astuces à connaître
- CryptoTax™, Déclarer ses transactions
- CryptoTax™, Une déclaration en toute simplicité
- Offre de lancement, MasterClass CryptoTax™
Fiscalité crypto, Quels éléments déclarer ?
En ce qui concerne les déclarations à réaliser en relation aux cryptomonnaies, la procédure est assez simple. Car il y a seulement 3 éléments à retenir lors du remplissage de sa feuille d’impôts. Avec, dans le cas présent la question des transactions à déclarer, mais également celles qui n’ont pas besoin de l’être. Une distinction importante à faire avant de passer au calcul des plus-values. Et qui se résume la plupart du temps à toutes les opérations faisant intervenir à un moment où à un autre des monnaies traditionnelles (euro ou dollar, par exemple).
Mais avant cela, il est nécessaire de réaliser la déclaration de ses comptes détenus sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies. Une procédure qui concerne ces derniers, qu’ils aient été ouverts, clôturés ou qu’ils soient vides durant l’année fiscale de référence. Et en dernier lieu, le calcul des plus ou moins-values globales effectuées sur l’année dernière, qui fera l’objet d’un troisième article à venir plus détaillé sur le sujet. Car même si les éléments à déclarer sont assez simples à identifier, les opérations afin d’obtenir les bonnes données à inscrire sur sa déclaration fiscale sont plus complexes à déterminer.
À noter : les éléments présentés dans cet article s’appliquent uniquement aux investisseurs occasionnels, assujettis à la flat tax. Car dans le cas d’une activité régulière, les choses sont bien différentes.
Fiscalité crypto, La déclaration des transactions
Cette procédure de déclaration des transactions réalisées avec des cryptomonnaies ne concerne fort heureusement pas toutes les opérations. Il s’agit uniquement de celles qui ont eu lieu durant l’année fiscale de référence (N-1). Avec comme point de bascule, la revente d’une cryptomonnaie contre de la monnaie FIAT. Mais attention tout de même, car cela implique aussi bien celles qui ont été gagnantes que perdantes sur cette période. Sachant que les transactions crypto-to-crypto sont transparentes et donc exemptées de ce type de déclaration.
Toutefois, cette déclaration des transactions ne concerne que les opérations impliquant des monnaies traditionnelles et à l’origine de plus ou moins-values. Ce qui exclut donc les simples transferts de fonds d’un compte à un autre, bancaire et/ou sur un exchange. Mais pas les paiements de la vie courante, s’ils sont effectués avec des gains réalisés en cryptomonnaies. Car ces dernières sont considérées comme revendues au moment du règlement de la facture. Et enfin, il n’est pas nécessaire de déclarer le montant total détenu en cryptomonnaies, mais seulement les transactions à l’origine de bénéfices transformés en monnaies traditionnelles.
Fiscalité crypto, Quelques astuces à connaître
Une étape indispensable avant le calcul des plus ou moins-values totales enregistrées au cours de l’année dernière. Sachant que dans ce cas, un simple bénéfice de quelques dizaines d’euros entre dans le cadre d’une déclaration obligatoire. Et qu’une moins-value ne peut pas être reportée sur l’année fiscale suivante, comme c’est pourtant le cas avec les actions traditionnelles. Mais également qu’une plus-value latente, toujours sous la forme de cryptomonnaies, n’est pas concernée par cette déclaration, même en cas de gains importants.
En plus de tout cela, il semble important de préciser qu’une cession d’actifs numériques contre de la monnaie traditionnelle entre TOUJOURS dans le cadre d’une déclaration obligatoire. Et cela même si le montant concerné (en euros ou dollars, par exemple) reste sur un compte détenu sur une plateforme d’échange de cryptomonnaie. Raison principale pour laquelle les stablecoins existent et sont très utiles, afin d’échapper à ce genre de problèmes. Surtout si le but est de réinvestir les fonds concernés dans le secteur des cryptomonnaies.
Attention : théoriquement, le fisc français peut demander à avoir accès aux détails de tous vos comptes. Et cela même s’ils sont détenus sur des plateformes domiciliées à l’étranger. Une procédure certes complexe, mais qui va très certainement aller dans le sens de plus de « collaboration » dans les années à venir.
CryptoTax™, Déclarer ses transactions
Une procédure qui nécessite en premier lieu de choisir entre une activité occasionnelle ou régulière. Sachant que dans le second cas les choses sont bien différentes, car il s’agit d’un trading actif et professionnel. Et que dans cet exemple, c’est le statut occasionnel qui est abordé. Car c’est celui qui concerne la grande majorité des investisseurs dans le domaine des cryptomonnaies. Ce qui implique d’être assujetti à la fameuse flat tax de 30%.
CryptoTax™, Une déclaration en toute simplicité
Ensuite, il suffit de choisir la plateforme où se trouve le compte concerné. Mais également le wallet en votre possession, quel que soit le réseau sur lequel il permet d’interagir. Une opération qui peut varier d’une plateforme à l’autre, mais qui reste assez simple à réaliser. Avec la possibilité d’obtenir ces données pour 2021, mais également pour les années précédentes en cas de régularisation. Et tout cela en quelques secondes tout au plus…
Une fois la liste des transactions obtenue, il reste nécessaire de vérifier que tout est en ordre. Cela afin de bien sélectionner, ou non, les opérations qui doivent effectivement être prises en compte. Et en cas de doute, la possibilité de se reporter à la documentation complète proposée pour accompagner cet outil. Car il faut bien distinguer les auto-transferts, qui n’entrent pas dans le cadre de cette déclaration, et les distributions (staking, cashback, etc…). Mais si tous vos comptes sont bien connectés, le logiciel est en mesure de déterminer ces différents statuts de lui-même.
Il ne reste plus ensuite qu’à éditer le fichier CSV qui résume l’ensemble de ces transactions, afin de le conserver comme certificat de votre activité crypto en 2021. Et de passer à l’étape suivante qui consiste au calcul des plus ou moins-values. Un point qui sera abordé dans la troisième, et prochaine, vidéo de cette série dédiée à la fiscalité des cryptomonnaies. Avec comme objectif, de réaliser en quelques minutes des opérations qui pourraient prendre des heures et des jours entiers.
Offre de lancement, MasterClass CryptoTax™
Tout cela avec certains services plus spécifiques, comme la possibilité d’obtenir une certification émise par un avocat fiscaliste. Et d’autres options très intéressantes qui seront présentées dans les prochaines vidéos. Sachant que cet article s’inscrit toujours dans la période de lancement de cette solution CryptoTax™. Avec, à cette occasion, une remise de -20% effectuée sur l’ensemble de ses services. Une offre disponible jusqu’au 21 avril prochain à minuit. Alors n’hésitez pas trop longtemps !
Documentation complète CryptoTax™ : https://docs.cryptotrader.app/cryptotax/presentation
