Fiscalité crypto en Inde : 44 000 avis et 104 M$ détectés

Le département de l’impôt sur le revenu indien a émis plus de 44 000 avis fiscaux liés aux actifs numériques (VDA) au cours du cycle 2026 et identifié 888 crores de roupies - soit environ 104 millions de dollars - de revenus non déclarés, selon The Economic Times. La saison fiscale indienne marque un tournant : pour la première fois, exchanges, dépositaires et wallets doivent transmettre des données transaction par transaction aux autorités.

Au programme

Plus de 44 000 avis VDA émis et 104 M$ de revenus non déclarés détectés par le fisc indien en 2026 (The Economic Times)

Les gains sur actifs numériques restent taxés à 30 %, avec un prélèvement à la source de 1 % sur les transferts éligibles

Exchanges, dépositaires et wallets indiens soumis à la transmission automatique des données utilisateurs

Quel régime fiscal s’applique aux cryptos en Inde ?

Depuis 2022, les gains sur actifs numériques font l’objet d’un régime dérogatoire au droit commun en Inde. Le taux fixe est de 30 % sur les plus-values, sans possibilité de déduire les pertes d’autres catégories de revenus ni de les reporter. S’y ajoute un prélèvement à la source de 1 % - le TDS, ou Tax Deducted at Source - appliqué à chaque transfert éligible au moment de la transaction.

Les investisseurs doivent déclarer chaque opération, swap ou cession de manière individuelle dans le formulaire Schedule VDA de la déclaration annuelle. La comparaison avec la France est instructive : la fiscalité française des cryptos impose les cessions en euros au taux du PFU de 31,4 % (12,8 % d’IR et 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la LFSS 2026), mais exonère les échanges entre actifs numériques - ce que le régime indien ne prévoit pas. Les contribuables français concernés peuvent consulter le guide complet sur la fiscalité des cryptomonnaies.

Comment le fisc indien croise-t-il les données ?

Le Budget 2026 indien a étendu les obligations déclaratives aux intermédiaires. Exchanges centralisés, dépositaires et fournisseurs de wallets doivent désormais transmettre les données de transaction par utilisateur directement au département de l’impôt sur le revenu. Ces informations sont recoupées automatiquement avec les déclarations individuelles.

« Les échanges, dépositaires et fournisseurs de wallets sont désormais tenus de soumettre des données de transactions au niveau utilisateur au département de l’impôt sur le revenu pour une vérification croisée automatisée avec les déclarations des investisseurs. » : The Economic Times, juin 2026 (traduit de l’anglais)

Ce mécanisme ressemble à celui du DAC8 mis en place dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2026, qui impose aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) de transmettre automatiquement les données de leurs clients aux administrations fiscales nationales. La convergence des approches réglementaires entre grandes économies s’accélère, comme l’illustre l’histoire réglementaire complexe de l’Inde face aux cryptos.

Pourquoi 44 000 avis en un seul cycle ?

Le volume d’avis - 44 000 pour un seul exercice - traduit à la fois la montée en puissance des outils d’analyse de données du fisc indien et l’ampleur de la sous-déclaration constatée. Sur les 888 crores de roupies de revenus non déclarés identifiés, aucune ventilation par type d’actif ou par tranche de gain n’est publiquement disponible à ce stade.

Cette opération s’inscrit dans un contexte plus large de tensions récurrentes entre les autorités indiennes et le secteur crypto. Pendant plusieurs années, l’incertitude réglementaire avait poussé les investisseurs à retarder leurs déclarations ou à ignorer leurs obligations, une pratique que les autorités entendent clairement corriger. La Cour Suprême indienne avait d’ailleurs rendu un avis favorable aux cryptomonnaies en 2020, ouvrant la voie à ce cadre fiscal formalisé.

Pour les investisseurs actifs sur des plateformes accessibles depuis plusieurs pays, la question du courtier retenu devient centrale. Des acteurs comme Kraken ou Bitstamp opèrent sous agrément MiCA CASP dans l’UE et appliquent le reporting DAC8, tandis que certaines plateformes moins régulées restent en dehors de ces dispositifs. Choisir une plateforme enregistrée présente donc des avantages concrets en termes de conformité fiscale automatique.

À retenir

L’Inde a émis 44 000 avis fiscaux VDA en 2026 et détecté 104 M$ de revenus non déclarés, un signal fort d’une surveillance automatisée désormais opérationnelle. La prochaine étape à surveiller : l’éventuelle extension du régime à un taux progressif et les modalités de traitement des pertes, deux points encore absents du cadre actuel.