Espagne – l’administration fiscale traque les possesseurs de cryptomonnaies

Alors que le pays est frappé de plein fouet par la crise du coronavirus, l’administration fiscale espagnole fait du zèle dans le domaine des cryptomonnaies. Pas moins de 66 000 avis viennent d’être envoyés aux possesseurs de monnaies numériques. Et ce n’est visiblement pas fini.

Le chiffre des morts ne fait qu’augmenter en Espagne au printemps 2020. La population est assignée à résidence sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 600 €, pour un salaire moyen de 1 640 €. Mais cela n’empêche pas l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) d’envoyer des dizaines de milliers d’avertissements fiscaux aux détenteurs de cryptomonnaies.

Un chiffre en forte hausse

Depuis 2018 déjà, le service des impôts cherche par tous les moyens à identifier ses concitoyens amateurs de monnaies numériques. En 2019, le nombre d’avis envoyés avait plafonné à 14 700, soit presque cinq fois moins. Cette campagne, lancée début avril 2020, ne laisse aucun doute sur son ambition : faire grimper le nombre de contribuables imposés sur leurs gains crypto.

La campagne de déclaration s’achève le 30 juin, laissant encore le temps à quelques courriers d’arriver à leurs destinataires. Le cas est similaire pour les résidents disposant de revenus locatifs immobiliers et pour ceux détenant des comptes bancaires à l’étranger.

Les cryptomonnaies en Espagne en 2020

En 2020, il n’existe pas de cadre légal spécifique pour les cryptomonnaies en Espagne. Elles sont soumises à l’impôt sur les plus-values en cas de cession avec profit. Le taux varie alors de 19 % à 23 % pour les gains les plus élevés. L’échange entre cryptos et euros, dans les deux sens, n’est pas soumis à la TVA.

À l’époque, le bitcoin et les principaux altcoins restent encore une zone grise pour de nombreux détenteurs, peu informés de leurs obligations déclaratives. La traque de l’AEAT vise justement à corriger cette méconnaissance.

Depuis 2020 : une traque qui change d’échelle

Le mouvement amorcé en 2020 ne s’est jamais essoufflé. Dès 2023, l’AEAT a franchi un cap en adressant 328 000 avis aux contribuables ayant opéré sur des actifs numériques, contre 66 000 trois ans plus tôt. La logique reste la même : croiser les données des plateformes avec les déclarations de revenus pour repérer les omissions.

En 2026, l’ampleur n’a plus rien à voir avec les débuts. Le fisc espagnol prévoit d’envoyer environ 3,5 millions d’avis tous motifs confondus, dont plus de 1,2 million liés aux seules cryptomonnaies, en hausse d’environ 39 % sur un an. La traque concerne désormais une part massive des investisseurs particuliers du pays.

Le Modelo 721 et le durcissement des règles

Le tournant majeur reste l’entrée en vigueur du Modelo 721, déclaration informative obligatoire pour les monnaies virtuelles détenues à l’étranger. Tout résident dont le portefeuille hors d’Espagne dépasse 50 000 € au 31 décembre doit le déposer entre le 1er janvier et le 31 mars suivant.

Les sanctions pour défaut de déclaration commencent à 300 € et peuvent grimper selon les manquements. Cette obligation pousse de nombreux détenteurs à régulariser volontairement leurs gains passés avant tout contrôle. La détention d’un wallet personnel, y compris un cold wallet, n’exonère en rien de ces obligations dès lors que la plateforme de garde est domiciliée à l’étranger.

Des taux d’imposition revus à la hausse

La fiscalité espagnole sur les plus-values s’est durcie depuis 2020. En 2025, le barème de l’épargne s’étage de 19 % (jusqu’à 6 000 €) à 30 % au-delà de 300 000 €, le tranche supérieure étant passée de 28 % à 30 % au 1er janvier 2025. Les gains se calculent opération par opération selon la méthode FIFO.

Concrètement, un investisseur qui revend des ethers ou des stablecoins avec profit doit reporter chaque plus-value réalisée. Pour estimer la conversion d’une cession en euros, un convertisseur crypto à jour reste un point de départ utile avant tout calcul fiscal précis.

DAC8, MiCA et la fin de l’anonymat fiscal

La traque espagnole s’inscrit désormais dans un cadre européen bien plus structuré qu’en 2020. Le règlement MiCA encadre l’ensemble des prestataires de services sur actifs numériques, tandis que la directive DAC8 organise l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales de l’Union.

Couplées au renforcement des procédures KYC sur les plateformes, ces règles signifient que les transactions sur blockchain déclarées via les exchanges réglementés remontent quasi automatiquement vers le fisc. L’anonymat fiscal, déjà fragile en 2020, est aujourd’hui largement révolu pour qui passe par des plateformes régulées.

Ce que cela change pour l’investisseur

Pour un détenteur résidant en Espagne, la rigueur déclarative n’est plus optionnelle. Les outils de suivi de marché comme une heatmap crypto ou l’indice Fear and Greed aident à piloter ses positions, mais ne remplacent pas un reporting fiscal complet, qui reste à la charge du contribuable.

Le développement des ETF bitcoin et l’arrivée d’acteurs régulés ont par ailleurs rapproché les actifs numériques des circuits financiers classiques, ce qui facilite encore le travail des administrations. Choisir une plateforme conforme, comme on l’évalue dans nos avis sur Coinhouse, Bourse Direct ou un dispositif de garde tel que le Ledger Nano X, s’accompagne désormais d’une traçabilité accrue.

Un mouvement de fond, pas une parenthèse

Avec le temps, le nombre de détenteurs de cryptomonnaies a poursuivi sa croissance à l’échelle mondiale, atteignant plusieurs centaines de millions d’utilisateurs. Cette adoption massive explique pourquoi les États, l’Espagne en tête, ont fait de la fiscalité des actifs numériques une priorité durable.

Ce qui ressemblait en 2020 à une campagne ponctuelle de 66 000 courriers s’est transformé en politique de contrôle systématique. Pour l’investisseur, la conclusion est limpide : déclarer ses gains n’est plus une précaution, c’est une obligation surveillée.