MiCA prévoit des amendes jusqu’à 12,5 % du CA annuel des stablecoins

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a dévoilé un cadre de sanctions qui pourrait coûter jusqu’à 12,5 % de leur chiffre d’affaires annuel aux émetteurs de tokens significatifs non conformes au règlement MiCA. Une proposition publiée le 27 juin 2026, qui marque un tournant dans la mise en œuvre des pénalités prévues par le texte européen.

Au programme

• L’EBA propose des amendes allant jusqu’à 12,5 % du revenu annuel pour les émetteurs de tokens significatifs non conformes
• Une grille tarifaire précise couvre aussi les infractions quotidiennes et les frais de surveillance pour les émetteurs d’ART et d’EMT
• La consultation publique est ouverte jusqu’au 25 septembre 2026 avant adoption définitive par la Commission européenne

Quelles sanctions MiCA l’EBA propose-t-elle pour les stablecoins ?

Le cadre présenté par l’EBA distingue plusieurs catégories d’infractions. Pour les manquements les plus graves : exercice sans agrément, fausses déclarations dans une demande, non-respect d’une décision de l’autorité : l’amende peut grimper jusqu’à 12,5 % du revenu annuel total de l’émetteur de tokens se référant à des actifs (ART) ou de tokens de monnaie électronique (EMT) d’importance significative.

Les infractions moins sévères, comme l’absence de publication périodique d’un livre blanc ou le défaut de gouvernance, sont passibles d’une sanction plafonnée à 3 % du chiffre d’affaires annuel. Une distinction qui reprend la logique proportionnelle déjà en vigueur dans le cadre bancaire traditionnel européen. Cette approche graduée rappelle celle appliquée à d’autres secteurs sous la supervision de l’EBA, comme le confirment les analyses récentes sur la conformité MiCA et son coût pour les entreprises.

Comment les astreintes journalières sont-elles calculées ?

Au-delà des amendes forfaitaires, l’EBA prévoit un mécanisme d’astreintes quotidiennes allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires journalier moyen pour contraindre un émetteur à se mettre en conformité. Un signal fort alors que le guide complet MiCA précise que ces pénalités s’accumulent tant que l’infraction n’est pas corrigée.

Le document de consultation détaille également les frais de surveillance facturés aux grands émetteurs. Ces redevances périodiques visent à financer le travail de supervision directe que l’EBA exercera sur les émetteurs de tokens significatifs : une première pour l’agence, jusqu’ici concentrée sur le secteur bancaire. Pour les plateformes qui opèrent sous régimes transitoires nationaux, notamment celles évoquées dans notre comparatif des meilleurs exchanges crypto en France, l’enjeu de conformité devient encore plus pressant.

Quel calendrier pour l’adoption de ces amendes MiCA ?

La proposition de l’EBA est soumise à consultation publique jusqu’au 25 septembre 2026. Passé ce délai, les normes techniques réglementaires (RTS) seront transmises à la Commission européenne pour adoption formelle. Une fois entérinées, elles s’appliqueront dans tous les États membres sans transposition nationale.

L’émetteur de stablecoins en infraction s’expose donc à un risque financier mesurable. C’est un changement d’échelle par rapport aux régimes nationaux antérieurs à MiCA. Cette pression réglementaire accrue sur les stablecoins pourrait accélérer la rotation des capitaux vers des actifs tokenisés régulés, un segment analysé en détail dans notre dossier sur les RWA crypto en 2026.

À retenir

Le projet de l’EBA fixe une fourchette de sanctions allant de 3 % à 12,5 % du chiffre d’affaires annuel pour les émetteurs de stablecoins non conformes, avec des astreintes journalières dissuasives. La consultation s’achève le 25 septembre 2026. Les acteurs du secteur ont désormais trois mois pour peser sur le texte final avant son adoption par la Commission. Cette annonce intervient dans un contexte où les marchés crypto restent fébriles face aux tensions géopolitiques, comme l’illustre notre analyse sur la pression exercée par le pétrole et l’Iran sur les valorisations.