La Chine déclare les ICO illégales et exige des remboursements

Le 4 septembre 2017, sept organismes de réglementation financière chinois publient une déclaration conjointe sur le site du Ministère de l’industrie et des technologies de l’information. Leur verdict est sans appel : les ICO (Initial Coin Offerings) sont illégales en Chine. Le marché crypto réagit immédiatement, certaines cryptomonnaies perdant jusqu’à 40% en quelques heures.

En bref

• Sept régulateurs financiers chinois déclarent les ICO illégales le 4 septembre 2017.
• Toutes les ICO en cours doivent cesser immédiatement et rembourser les investisseurs.
• Les plateformes d’échange sont interdites de traiter des opérations entre monnaies fiduciaires et cryptomonnaies.
• Le marché crypto chute de jusqu’à 40% sur certaines cryptomonnaies en réaction à l’annonce.
• L’interdiction pourrait n’être que temporaire dans l’attente d’une régulation formelle, selon SiliconAngle.

Que dit exactement la déclaration conjointe des régulateurs chinois ?

La déclaration conjointe des sept organismes de régulation financière est publiée le 4 septembre 2017. Elle définit les ICO comme « l’activité d’une entité levant des devises virtuelles, comme le bitcoin ou l’Ether, par la vente et la distribution illégales de jetons ». Le texte qualifie ce mécanisme de « comportement illégal non approuvé de collecte de fonds », assimilant les ICO à des activités potentiellement frauduleuses.

Le document est sans ambiguité sur les conséquences immédiates. Toutes les activités de financement par ICO doivent cesser à compter de la date de publication. Les organisations ayant déjà réalisé des ICO sont tenues de rembourser les investisseurs et de gérer les risques associés. Le texte précise que les contrevenants feront l’objet d’une enquête et seront « sévèrement punis conformément à la loi ».

« À compter de la date de la présente annonce, tous les types d’activités de financement par ICO devront cesser immédiatement. » - Déclaration conjointe des 7 régulateurs, 4 septembre 2017

Quels marchés et acteurs sont concernés par l’interdiction ?

L’interdiction ne se limite pas aux porteurs d’ICO. Elle vise aussi les plateformes d’échange crypto chinoises. La déclaration interdit explicitement aux exchanges d’effectuer des opérations entre monnaies fiduciaires et cryptomonnaies, et de fournir des informations de prix pour ces opérations de change.

Les banques et institutions financières sont également concernées. D’autres textes publiés simultanément leur interdisent tout commerce avec les ICO et mettent en garde les investisseurs contre les risques de ces activités. C’est une approche réglementaire globale, qui vise toute la chaîne de valeur du secteur.

Cette décision de 2017 préfigure la politique crypto chinoise des années suivantes. La Chine n’a jamais véritablement “légalisé” les ICO depuis. Elle a au contraire durci sa position en 2021, en interdisant toutes les transactions crypto, tout en développant en parallèle son yuan numérique (e-CNY), CBDC d’État entièrement contrôlée.

Comment le marché a-t-il réagi à l’annonce ?

La réaction des marchés est immédiate et violente. Certaines cryptomonnaies perdent jusqu’à 40% de leur valeur dans les heures qui suivent l’annonce. Le Bitcoin, l’Ether et les tokens ayant fait l’objet d’ICO chinoises sont particulièrement affectés.

Des sociétés ayant récemment levé des fonds via ICO en Chine annoncent rapidement leur intention de rembourser les investisseurs. Le réseau social cnLedger, référence pour le suivi de l’actualité crypto en Chine, documente ces premières annonces de remboursement dès le 4 septembre.

La chute est d’autant plus brutale que le marché n’anticipait pas une interdiction aussi radicale. Les ICO étaient alors au sommet de leur popularité mondiale : 2017 reste l’année record des levées de fonds par ICO, avec plus de 5 milliards de dollars collectés à l’échelle mondiale selon Coindesk.

Cette interdiction est-elle définitive ?

Au moment de l’annonce, plusieurs observateurs, dont SiliconAngle, notent que l’interdiction pourrait n’être que temporaire, dans l’attente de l’introduction d’un cadre réglementaire formel. Cette interprétation se fonde sur le fait que la déclaration parle de cesser les activités “en attente de révision”, sans mentionner explicitement une interdiction permanente.

Dans les faits, la Chine n’a jamais rouvert la porte aux ICO. La régulation crypto chinoise a évolué vers un contrôle toujours plus strict, culminant avec l’interdiction totale des transactions crypto en 2021. L’interdiction de 2017 était donc structurelle et non transitoire, même si elle n’était pas présentée comme définitive au moment de sa publication.

La décision chinoise de 2017 a servi de précédent réglementaire mondial. Plusieurs autres pays (Corée du Sud, puis certains États européens) ont temporairement restreint les ICO dans les mois suivants, parfois en citant explicitement l’exemple chinois dans leurs justifications.

Questions fréquentes

Pourquoi la Chine a-t-elle interdit les ICO en 2017 ?

Sept organismes de régulation financière chinois ont qualifié les ICO de mécanisme de collecte de fonds illégal, assimilable à de la fraude financière ou à des activités pyramidales. La déclaration conjointe du 4 septembre 2017 invoque le risque pour les investisseurs et l’absence de cadre juridique pour ces levées de fonds en cryptomonnaies. La Chine a ensuite durci progressivement sa politique crypto jusqu’à l’interdiction totale de 2021.

Qu’est-il arrivé aux ICO chinoises après l’interdiction ?

Les sociétés ayant réalisé des ICO en Chine avant le 4 septembre 2017 étaient tenues par la déclaration de rembourser leurs investisseurs. Certaines ont annoncé des remboursements dès le jour même. Les plateformes d’échange chinoises ont progressivement cessé leurs activités ou se sont relocalisées à l’étranger dans les mois suivants, notamment à Malte ou à Singapour.

Quel impact l’interdiction chinoise des ICO a-t-elle eu sur le marché crypto ?

L’annonce du 4 septembre 2017 a provoqué une chute immédiate des cours, avec des baisses allant jusqu’à 40% sur certaines cryptomonnaies. Malgré ce choc, le marché crypto a rebondi rapidement et a atteint ses plus hauts historiques fin 2017. La décision chinoise n’a pas stoppé la dynamique haussière de l’époque, mais elle a marqué le début d’une ère de régulation plus stricte à l’échelle mondiale.