AML Europe 2027 : cash limité à 10 000 € et KYC crypto durci

Le règlement (UE) 2024/1624 entre pleinement en vigueur en juillet 2027 : il plafonne les paiements en espèces à 10 000 € dans toute l’Union et abaisse le seuil KYC crypto de 15 000 € à 1 000 € pour les prestataires de services sur actifs numériques. C’est la réforme antiblanchiment la plus structurante jamais adoptée par l’UE, selon les considérants du règlement lui-même.

Pourquoi l’UE plafonne-t-elle le cash à 10 000 € ?

Jusqu’ici, les règles variaient du simple au triple selon les États. Certains pays appliquaient un seuil à 1 000 €, d’autres n’en fixaient aucun. Ce patchwork créait des zones grises exploitées par les réseaux de blanchiment. Le règlement 2024/1624 harmonise l’ensemble : toute transaction commerciale en liquide au-dessus de 10 000 € sera illégale dès juillet 2027. Entre 3 000 et 10 000 €, le vendeur devra vérifier l’identité de l’acheteur et évaluer le risque client, même pour un paiement ponctuel. Cette logique rejoint celle déjà appliquée aux transferts crypto sous la Travel Rule.

Comment les CASP sont-ils concernés ?

Le seuil KYC pour les plateformes crypto passe de 15 000 € à 1 000 € pour les transactions occasionnelles. Résultat : une part bien plus large des opérations entre dans le périmètre du contrôle renforcé. Deux mesures s’ajoutent : l’interdiction des comptes non identifiés et le bannissement des services liés aux privacy coins (Monero, Zcash) sur les plateformes régulées. Les CASP agréés sous MiCA (règlement 2023/1114, pleine application depuis le 30 décembre 2024) devront intégrer ces contraintes dans leurs procédures d’onboarding. Des acteurs comme les deux nouvelles banques allemandes positionnées sur la crypto s’y prépareront dès leur lancement.

Quels secteurs entrent dans le périmètre au-delà de la crypto ?

Le règlement étend la surveillance à 4 secteurs jusqu’ici peu couverts : les clubs de football professionnels, les marchands de biens de luxe (montres, bijoux, art), les agences de “golden visa” et les plateformes de crowdfunding. Dans chacun, les obligations de vérification d’identité s’aligneront sur celles applicables aux banques. Cette extension illustre une tendance mondiale à la formalisation réglementaire des flux financiers : la Corée du Sud prépare ainsi une taxe crypto de 22 % pour 2027, tandis que la Russie a adopté sa propre réforme fiscale crypto via la Douma.

« Le règlement vise à unifier le cadre antiblanchiment de l’UE et à étendre la couverture aux secteurs à haut risque jusque-là peu surveillés. » — Règlement (UE) 2024/1624, considérants introductifs (traduit de l’anglais)

À retenir

Juillet 2027 est l’échéance clé pour le cash. Les CASP sont déjà concernés via MiCA depuis décembre 2024. À surveiller : les standards techniques que publiera l’AMLA, la nouvelle autorité antiblanchiment européenne chargée de la supervision directe des acteurs à risque élevé.

Questions fréquentes

À partir de quand s’applique le plafond de 10 000 € en cash ?

Le plafond entre en vigueur en juillet 2027 dans l’ensemble des États membres de l’UE. Entre 3 000 et 10 000 €, une vérification d’identité reste obligatoire. Les transactions au-dessus de 10 000 € seront simplement interdites, sans exception sectorielle.

Qu’est-ce que le seuil KYC à 1 000 € change concrètement pour les utilisateurs crypto ?

Tout retrait ou échange occasionnel dépassant 1 000 € sur une plateforme régulée dans l’UE déclenchera une procédure KYC renforcée. L’ancien seuil était fixé à 15 000 €. Les comptes non identifiés et les privacy coins comme Monero seront bannis des CASP européens.

Quels pays de l’UE appliquaient déjà un plafond cash avant 2027 ?

Plusieurs États avaient anticipé : la France limitait les paiements cash à 1 000 € pour les résidents fiscaux, l’Espagne à 1 000 € également. D’autres comme l’Allemagne n’imposaient aucun plafond national. Le règlement 2024/1624 impose désormais un socle commun à 27 pays simultanément.