Russie : la Douma adopte la réforme fiscale crypto

La Douma d’État russe a adopté en première lecture le projet de loi gouvernemental sur la réforme fiscale des cryptomonnaies, selon PANews. Le texte instaure une imposition sur la différence positive entre recettes et dépenses crypto, avec retenue à la source obligatoire par les brokers et gestionnaires. Cette adoption survient après qu’une loi sur les licences d’exchanges avait déjà posé les bases d’un cadre réglementaire domestique.

Comment la base imposable est-elle calculée ?

Le projet de loi retient une logique simple : seule la plus-value nette est taxée. La base imposable correspond à la différence positive entre les recettes tirées des transactions crypto et les dépenses prouvées documentairement. Les investisseurs pourront compenser leurs pertes sur une même période fiscale avec leurs gains, un mécanisme classique comparable à celui appliqué aux valeurs mobilières.

Les courtiers et gestionnaires mandatés deviennent des agents fiscaux obligatoires. Ils devront prélever l’impôt sur le revenu des personnes physiques à la source, ne reconnaître que les dépenses justifiées par des documents, et conserver les pièces justificatives pendant cinq ans. Ce transfert de responsabilité vers les intermédiaires suit la tendance observée en Europe avec le dispositif DAC8, entré en vigueur au 1er janvier 2026, qui impose aux prestataires de services crypto de déclarer automatiquement les données fiscales aux administrations nationales.

Quel traitement pour les actifs numériques étrangers ?

Le texte assimile les actifs financiers numériques émis à l’étranger aux cryptomonnaies pour l’application des règles fiscales. Cette équivalence évite un vide juridique pour les jetons étrangers détenus par des résidents russes.

Un régime de faveur est prévu pour les instruments financiers numériques libellés en roubles et négociés sur la Bourse de Moscou : les coupons de ces titres de dette seront imposés à un taux réduit, aligné sur celui applicable aux obligations d’entreprises ordinaires. Par ailleurs, les pertes sur actifs de dette numérique pourront être reportées sur les exercices fiscaux ultérieurs et compensées avec des gains sur valeurs mobilières et produits dérivés, sous réserve que le marché secondaire de ces actifs atteigne un niveau de liquidité jugé suffisant par les autorités.

Dernier point notable : les ventes de droits numériques étrangers sans livraison physique seront exonérées de TVA.

Pourquoi cette réforme intervient-elle maintenant ?

La Russie intensifie son encadrement des cryptomonnaies depuis que les sanctions occidentales ont accru le recours aux actifs numériques pour les transactions transfrontalières. Intégrer la crypto dans le code fiscal ordinaire répond à un double objectif : capter des recettes fiscales sur un marché en croissance et réduire les possibilités d’évasion via des structures non déclarées.

« La réforme pose les fondations d’une fiscalité crypto structurée en Russie, en s’inspirant des standards déjà adoptés pour les instruments financiers traditionnels. »

Cette démarche n’est pas isolée. La réforme fiscale crypto discutée aux États-Unis porte elle aussi sur la déclaration des plus-values et le rôle des intermédiaires. En Europe, les débats sur MiCA 2 intègrent déjà des dimensions fiscales dans l’architecture réglementaire future.

Du côté de la sécurité des utilisateurs, la centralisation fiscale via les brokers pose la question de la responsabilité des wallets non-dépositaires. Si les exchanges agréés deviennent des relais fiscaux obligatoires, les portefeuilles en auto-conservation pourraient faire l’objet d’une surveillance accrue, un sujet qui a déjà conduit certains pays à restreindre leur usage comme au Pays-Bas avec Bittr.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la réforme fiscale crypto adoptée en Russie ?

La Douma d’État a adopté en première lecture un texte qui impose la différence positive entre gains et pertes crypto. Les brokers deviennent agents fiscaux à la source, les dépenses doivent être documentées et conservées 5 ans. Les actifs étrangers sont traités comme des cryptomonnaies locales.

Qui doit retenir l’impôt sur les gains crypto en Russie ?

Ce sont les courtiers et gestionnaires mandatés qui procèdent à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ils ne peuvent déduire que les dépenses justifiées par des documents, et doivent conserver les pièces probantes pendant cinq ans.

Cette loi concerne-t-elle aussi les wallets non-dépositaires ?

Le texte adopté cible principalement les intermédiaires agréés. Pour les portefeuilles en auto-conservation, le cadre reste à préciser. Les comparatifs de wallets crypto montrent que cette distinction custodial/non-custodial devient un enjeu réglementaire croissant à l’échelle mondiale.

À retenir

La Russie franchit une étape décisive vers une fiscalité crypto formalisée, avec retenue à la source par les brokers et compensation des pertes autorisée. Deux lectures supplémentaires restent nécessaires avant promulgation. À suivre : la date d’entrée en vigueur du volet sur les actifs de dette numérique, conditionnée à la maturité du marché secondaire.