L'UE cible 4 secteurs crypto avec le rapport MiCA 2.0

Le Parlement européen a adopté un rapport qui place la DeFi, le staking, les prêts et les NFT au cœur de la prochaine vague réglementaire. Le texte, non contraignant, exige que la Commission évalue les lacunes de MiCA et prépare un cadre pour ces activités exclues du règlement initial.

Quels secteurs le Parlement veut-il réguler après MiCA ?

Le rapport liste 4 chantiers prioritaires pour l’après-MiCA. MiCA, en vigueur depuis décembre 2024, exclut explicitement la DeFi, le staking, les prêts de cryptomonnaies et la plupart des NFT. Selon nos informations, le Parlement redoute une fragmentation réglementaire entre les 27 États membres après l’expiration de la période transitoire PSAN le 1er juillet 2026.

Certains pays pourraient adopter des règles nationales divergentes, menaçant l’intégrité du marché unique. Le rapport exige une évaluation coordonnée au niveau européen. Les émetteurs de stablecoins sont déjà soumis à des obligations depuis le 30 juin 2024. Les autres activités restent dans un vide juridique.

Comment le rapport s’articule-t-il avec MiCA ?

Aucune obligation nouvelle. Le texte commande simplement une évaluation à la Commission européenne. L’objectif : cartographier les angles morts et préparer MiCA 2.0.

La Commission devra trancher trois questions épineuses. Premièrement, comment assujettir des protocoles DeFi sans entité centralisée. Deuxièmement, quel régime pour les NFT à caractère utilitaire ou hybride. Troisièmement, comment encadrer le staking sans brider l’innovation. Le Parlement insiste sur l’équilibre entre rigueur et compétitivité des marchés financiers européens.

La Grèce a déjà refusé une licence à Binance sur son territoire, illustrant les tensions entre régulateurs nationaux et exigences communautaires. Ce genre de décision renforce la nécessité d’une doctrine commune.

Pourquoi le calendrier est-il si serré ?

La période transitoire MiCA s’est achevée le 1er juillet 2026. Depuis cette date, aucun cadre commun n’encadre les activités DeFi et NFT. Le risque est une mosaïque de règles nationales.

Paris, Francfort et d’autres hubs européens pourraient perdre en attractivité face aux concurrents américains. La pression est d’autant plus forte que les régulateurs US avancent sur les actions tokenisées. La SEC vient d’abroger sa « gag rule », ouvrant une ère de transparence inédite outre-Atlantique.

Questions fréquentes

MiCA couvre-t-il la DeFi et les NFT ?

Non. MiCA, en vigueur depuis décembre 2024, exclut la finance décentralisée, le staking, les prêts crypto et la plupart des NFT. Le rapport du 8 juillet 2026 demande une évaluation pour étendre le cadre.

Le rapport adopté est-il une loi ?

Non. Ce texte n’a pas de force contraignante. Il commande un travail d’évaluation à la Commission européenne. Aucune obligation juridique nouvelle n’est créée.

Que veut dire MiCA 2.0 ?

MiCA 2.0 est le terme utilisé pour désigner l’extension potentielle du règlement aux secteurs exclus : DeFi, staking, prêts et NFT. La Commission doit d’abord cartographier les lacunes avant de proposer un texte législatif.

Quels sont les risques en cas d’inaction ?

Sans cadre commun, les 27 États membres pourraient adopter des règles nationales divergentes. Cela créerait un marché fragmenté, pénalisant les acteurs européens face à la concurrence américaine et asiatique.

À retenir

Le Parlement européen a désigné 4 secteurs prioritaires pour l’après-MiCA : DeFi, staking, prêts crypto et NFT. La Commission doit maintenant évaluer ces angles morts. Ce rapport donne le cap politique : l’UE ne laissera pas ces activités sans cadre coordonné.