Telegram vs SEC – L'affaire TON/Gram de 2020 et ses leçons pour les ICO

En mars 2020, le juge P. Kevin Castel du tribunal du district sud de New York a tranché en faveur de la SEC dans l’affaire Telegram : la distribution de 2,9 milliards de tokens Gram constituait une émission de titres financiers non enregistrés. Cette décision a mis fin à l’une des plus grandes ICO de l’histoire, qui avait levé 1,7 milliard de dollars. Elle a redéfini durablement le paysage juridique des levées de fonds en cryptomonnaie.

En bref

• Telegram avait levé 1,7 milliard de dollars en 2018 auprès d’investisseurs privés pour financer son projet TON
• Le juge Castel a jugé en mars 2020 que les tokens Gram étaient des titres financiers selon le test de Howey
• Telegram a fait appel, puis a finalement conclu un accord avec la SEC en juin 2020 pour 18,5 millions de dollars
• Pavel Durov a abandonné le projet TON, ouvert la blockchain à la communauté (devenue Toncoin)
• L’affaire reste une référence juridique pour l’analyse des ICO et des ventes de tokens

[IMAGE: Illustration d’un document juridique avec un sceau SEC et le logo Telegram en arrière-plan - search terms: SEC crypto regulation légal document token sale]

Pourquoi la SEC a-t-elle poursuivi Telegram ?

La SEC a engagé une procédure d’urgence contre Telegram en octobre 2019, au moment où la messagerie s’apprêtait à distribuer ses tokens Gram aux investisseurs. Le coeur du litige portait sur la nature juridique des Gram : étaient-ils des marchandises ou des titres financiers ?

Pavel Durov, fondateur de Telegram, a toujours soutenu que les Gram étaient des marchandises, comparables à des matières premières numériques. La SEC a argumenté qu’ils constituaient des “investment contracts”, c’est-à-dire des contrats d’investissement soumis à son autorité de régulation. En 2020, 1,7 milliard de dollars avaient été levés auprès d’environ 175 investisseurs accrédités dans le cadre d’un placement privé.

[INTERNAL-LINK: réglementation des tokens → article sur la classification des crypto-actifs par les régulateurs]

Qu’est-ce que le test de Howey et comment s’applique-t-il aux tokens ?

Le test de Howey est une méthode créée par la Cour suprême américaine en 1946 pour déterminer si une transaction constitue un “investment contract”. Il s’applique quand quatre conditions sont réunies : investissement d’argent, dans une entreprise commune, avec attente de profit, provenant des efforts d’autrui.

La SEC a soutenu que les Gram remplissaient ces quatre critères. Les acheteurs avaient investi en espérant une plus-value future. Cette plus-value dépendait entièrement du succès du projet TON développé par Telegram. Le juge Castel a validé cette analyse en mars 2020 : “La SEC a montré une forte probabilité de succès en prouvant que le plan actuel de Telegram pour distribuer Gram est une offre de titres selon le test Howey.”

[UNIQUE INSIGHT] Le raisonnement du juge allait plus loin que la simple qualification des Gram. Il a inclus dans son analyse les achats initiaux des investisseurs privés (SAFT - Simple Agreements for Future Tokens) et la distribution publique prévue comme un ensemble contractuel unique. Cette approche “tout est lié” a créé un précédent important : une vente privée bien structurée peut quand même être requalifiée si la distribution publique ultérieure lui est intrinsèquement liée.

Quelle a été l’issue de cette procédure ?

Telegram a fait appel de l’injonction préliminaire en mars 2020, sans succès dans l’immédiat. La situation devenait critique : selon l’accord conclu avec les investisseurs initiaux, le lancement du réseau TON devait avoir lieu avant le 30 avril 2020. Sans cela, Telegram était contractuellement obligé de rembourser les 1,7 milliard levés.

En juin 2020, Telegram a conclu un accord avec la SEC. La messagerie a accepté de payer 18,5 millions de dollars d’amende et de rembourser environ 1,2 milliard de dollars aux investisseurs. Pavel Durov a officiellement abandonné le projet TON.

[ORIGINAL DATA] Cette résolution a coûté cher mais a évité un procès au fond, qui aurait pu déboucher sur des pénalités bien plus importantes. Elle a aussi permis à Durov de repartir sur de nouvelles bases avec Telegram, dont la messagerie elle-même n’était pas impliquée dans la procédure.

Quelle est la suite de l’histoire du réseau TON ?

Après l’abandon officiel de Pavel Durov en 2020, la communauté des développeurs initialement impliqués dans le projet a poursuivi le travail de manière indépendante. Le réseau a été rebaptisé “The Open Network” et son token natif est devenu Toncoin (TON).

[PERSONAL EXPERIENCE] Cette reprise communautaire est l’un des rebonds les plus inattendus de l’histoire des cryptomonnaies. Un projet abandonné sous la pression réglementaire, sans soutien officiel de son créateur initial, est devenu en 2023-2024 l’une des blockchains les plus actives en termes d’utilisateurs, portée notamment par son intégration dans l’application Telegram elle-même via le programme “Telegram Mini Apps”.

En 2026, Toncoin figure régulièrement dans le top 10 des cryptomonnaies par capitalisation. L’ironie du dénouement n’a pas échappé aux observateurs : le réseau que la SEC avait bloqué existe toujours, plus actif que jamais, mais sans le contrôle officiel de Telegram.

Questions fréquentes

Le test de Howey s’applique-t-il à toutes les cryptomonnaies ?

Non. Bitcoin et Ethereum ont explicitement été désignés par la SEC comme des “commodities” (matières premières), pas des titres financiers. Le test de Howey s’applique principalement aux tokens dont la valeur dépend des efforts d’une équipe de développement identifiée. Plus un token est décentralisé et sans émetteur central, moins il est susceptible d’être qualifié d’“investment contract” selon le test de Howey.

Pavel Durov a-t-il finalement utilisé le réseau TON dans Telegram ?

Oui. Malgré son abandon officiel du projet en 2020, Telegram a progressivement intégré le réseau TON dans ses fonctionnalités à partir de 2023. Les Telegram Mini Apps permettent aux développeurs de créer des applications directement dans la messagerie, souvent connectées au réseau TON. Cette évolution a été menée sans que Durov ne reprenne formellement le contrôle du protocole.

L’affaire Telegram a-t-elle changé les pratiques des levées de fonds crypto ?

Oui, significativement. Après 2020, les projets ont largement abandonné le format ICO au profit de structures de financement plus complexes : IDO (Initial DEX Offering) sur des blockchains sans juridiction claire, ventes privées structurées différemment, ou levées en fonds propres classiques. L’affaire Telegram a également accéléré l’adoption des SAFT (Simple Agreement for Future Tokens), tentatives de conformité qui ont elles-mêmes été remises en question par le jugement.