Règle Bâle 1 250 % : six sénateurs veulent ouvrir les banques à Bitcoin

Six sénateurs républicains ont adressé le 27 mai 2026 une lettre conjointe à la Réserve fédérale, la FDIC et l’OCC pour exiger un nouveau cadre de fonds propres bancaires sur les actifs numériques. Leur cible : la pondération de risque de 1 250 % imposée par le Comité de Bâle à la détention de Bitcoin, qui oblige mécaniquement les banques à immobiliser autant de capital que leur exposition elle-même. Une règle que les signataires qualifient de “bannissement de facto”.

Pourquoi 1 250 % équivaut à une interdiction déguisée ?

La pondération de 1 250 %, multipliée par le ratio minimum de capital de 8 %, produit une exigence de capital égale à 100 % de l’exposition : une banque qui détient 100 millions de dollars en Bitcoin doit immobiliser 100 millions de dollars en capital. Pour les établissements qui maintiennent des ratios CET1 au-dessus du plancher réglementaire, le coût grimpe encore.

Les signataires de la lettre sont les sénateurs Dan Sullivan, Bill Hagerty, Bernie Moreno, Ted Budd, Jon Husted et Cynthia Lummis. Ils font valoir que cette classification “n’a pas été dérivée d’une évaluation calibrée du profil de risque réel des actifs numériques”. Leur argument central s’appuie sur la guidance interagences de mars 2026 relative aux titres tokenisés, qui prévoit que le traitement en capital d’un titre tokenisé doit reposer sur ses caractéristiques sous-jacentes, non sur la technologie utilisée pour enregistrer la propriété. Ils demandent que la même logique technologiquement neutre s’applique aux actifs numériques natifs comme Bitcoin.

Le Comité de Bâle avait accepté en novembre 2025 d’accélérer une révision ciblée de son standard sur les cryptoactifs, et avait communiqué sur l’avancement de cette révision en février 2026. Ce contexte international renforce la pression exercée par les sénateurs sur les régulateurs américains.

Quel lien avec le CLARITY Act en cours d’examen ?

Le Comité bancaire du Sénat a adopté le CLARITY Act le 14 mai par 15 voix contre 9. Mais les sénateurs soulignent qu’une autorisation législative sans efficacité en capital revient à donner aux banques une permission qu’elles ne peuvent pas se permettre d’exercer.

La pression des sénateurs s’inscrit dans le débat sur le CLARITY Act, qui vise à établir une réglementation crypto globale et inclut des dispositions sur l’usage de la blockchain et des actifs numériques par les banques. Le Congrès cherche à le faire adopter avant les élections de mi-mandat de novembre 2026.

Les trois régulateurs destinataires de la lettre ont chacun assoupli leur approche de la crypto depuis début 2025, mais ont tous laissé la question du traitement en capital de Bitcoin sans réponse. La balle est désormais dans leur camp, alors que les ETF spot Bitcoin ont déjà permis aux institutionnels de s’exposer hors bilan bancaire depuis 2024.

À retenir

Six sénateurs réclament un cadre de fonds propres calibré sur le risque réel de Bitcoin, et non sur la règle Bâle à 1 250 %. L’issue dépend de la progression du CLARITY Act au Sénat et de la réponse de la Fed, de la FDIC et de l’OCC, attendue dans les prochains mois avant les midterms.