Pays-Bas et crypto en 2026 : de la fermeture de Bittr à la licence MiCA obligatoire

En avril 2020, Bittr, un petit service néerlandais de Bitcoin DCA géré par une seule personne, annonçait sa fermeture. La cause : les obligations imposées par la directive européenne AMLD5, transposée aux Pays-Bas avec un niveau d’‘exigence supplémentaire par le ministère des Finances. Six ans plus tard, les Pays-Bas ont achevé leur transition vers MiCA dès le 30 juin 2025, avant la plupart des États membres de l’'UE. (O2K Tech / AFM, 2025)

En bref

• Bittr (service Bitcoin DCA) a fermé fin avril 2020 à cause des contraintes AMLD5 imposées par la DNB.
• Depuis mai 2020, tout VASP aux Pays-Bas doit être enregistré auprès de la DNB.
• La DNB a infligé 2,25 M€ d’'amende à Bybit pour exploitation sans enregistrement.
• La transition MiCA est terminée aux Pays-Bas depuis le 1er juillet 2025.
• L’‘AFM supervise la plupart des CASP (crypto-asset service providers) ; la DNB supervise les émetteurs d’‘ART et d’'EMT.

L’'affaire Bittr : quand la réglementation écrase les petits acteurs

En mai 2020, la directive européenne AMLD5 (5ème directive anti-blanchiment) est entrée en vigueur aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais a choisi d’'aller au-delà des exigences minimales de la directive, en ajoutant des obligations supplémentaires via son ministère des Finances et en désignant la Banque centrale néerlandaise (DNB) comme superviseur des fournisseurs de services crypto. (Sanction Scanner, 2020)

Pour Bittr, ce cadre était infranchissable. Son fondateur, Ruben Watterman, a détaillé le problème : les frais de supervision DNB, évalués à 1,7 million d’‘euros répartis entre tous les prestataires du secteur, étaient proportionnels au chiffre d’‘affaires. Mais même une fraction de cette somme dépassait les capacités d’'une entreprise individuelle. La collecte de données KYC imposée même pour des transactions de 25 euros rendait le service non fonctionnel.

Bittr a fermé fin avril 2020. (Currency.com, 2020)

L’‘histoire de Bittr a illustré un principe que de nombreux régulateurs ignorent : une règle applicable à une banque systemically important ne s’‘applique pas à coût constant à une startup d’‘une personne. La proportionnalité réglementaire était absente du cadre AMLD5 tel qu’'appliqué aux Pays-Bas en 2020.

Les autres acteurs qui ont quitté les Pays-Bas

Bittr n’‘a pas été le seul. Simplecoin, une société de minage, a cessé ses activités dès janvier 2020. Deribit, une bourse de dérivés crypto, a relocalisé ses opérations au Panama. D’‘autres prestataires ont choisi d’‘autres juridictions de l’‘UE où l’‘interprétation d’‘AMLD5 était moins restrictive, notamment en Allemagne ou en Estonie. Cette fuite des acteurs crypto a privé les Pays-Bas d’‘une partie de l’‘industrie qu’'ils cherchaient à encadrer.

L’‘amende de 2,25 millions d’'euros contre Bybit : un signal fort

En 2023, la DNB a démontré qu’‘elle était prête à sanctionner sévèrement les contrevenants. Elle a infligé une amende de 2,25 millions d’‘euros à Bybit pour avoir fourni des services de crypto-actifs aux Pays-Bas sans enregistrement valide, jusqu’'en septembre 2023. (VIXIO Regulatory Intelligence, 2023)

Cette amende est significative pour plusieurs raisons. Bybit est l’'un des plus grands exchanges mondiaux. La sanction envoie un message aux acteurs internationaux : cibler des utilisateurs néerlandais sans respecter les obligations locales expose à des pénalités substantielles. La DNB a ainsi établi sa crédibilité comme régulateur effectif, pas seulement formel.

Bybit a depuis régularisé sa situation en obtenant un enregistrement conforme. Cette démarche illustre le cycle classique : les acteurs résistent d’'abord, puis se conforment une fois les sanctions prononcées.

La DNB a choisi de frapper fort sur un acteur de premier plan plutôt que de cibler uniquement les petites plateformes. Cette stratégie de dissuasion par l’‘exemple est plus efficace qu’'une multiplicité de petites amendes à des opérateurs mineurs, qui peuvent simplement se délocaliser.

La transition MiCA aux Pays-Bas : en avance sur l’'UE

Depuis le 1er juillet 2025, les Pays-Bas appliquent pleinement le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). La transition nationale a été finalisée le 30 juin 2025, avant la plupart des États membres de l’'Union européenne. (O2K Tech / AFM, 2025)

Concrètement, tous les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) qui visent le marché néerlandais doivent désormais détenir une licence MiCA complète. L’'enregistrement DNB qui prévalait depuis 2020 a servi de pont : les acteurs déjà enregistrés ont eu un avantage dans la démarche de licence MiCA, mais ce seul enregistrement ne suffit plus.

Qui supervise quoi sous MiCA aux Pays-Bas

La supervision est partagée entre deux autorités. L’‘AFM (Autoriteit Financiële Markten, équivalent de l’'AMF en France) est compétente pour la plupart des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). La DNB reste compétente pour les émetteurs de tokens adossés à des actifs (ART) et de tokens de monnaie électronique (EMT), notamment les stablecoins. (ComplyFactor, 2025)

Ce découpage reprend la logique de MiCA, qui distingue les services (sous supervision de l’'autorité de marché) des instruments (sous supervision bancaire). Pour les entreprises qui émettent des stablecoins et proposent des services, une double autorisation peut être nécessaire.

Ce que MiCA change pour les opérateurs

MiCA impose des exigences nettement plus structurées que le simple enregistrement AMLD5. Les CASP doivent disposer de capital minimum, de politiques de gouvernance, de plans de continuité d’'activité, de procédures de réclamation clients, et de règles de ségrégation des actifs. Les marketeurs de crypto doivent faire approuver leurs communications commerciales avant diffusion.

Pour les acteurs déjà bien établis, ces obligations sont gérables. Pour les petits prestataires, elles représentent un coût fixe important. L’'histoire de Bittr en 2020 se répète, dans une version MiCA.

Questions fréquentes

Un exchange européen enregistré MiCA peut-il opérer aux Pays-Bas sans licence locale supplémentaire ?

Oui. MiCA prévoit un passeport européen : une licence MiCA obtenue dans un État membre de l’‘UE permet d’‘opérer dans tous les autres États membres. Un exchange licencié MiCA en France ou en Lituanie peut donc s’‘adresser aux clients néerlandais sans demander de licence supplémentaire aux Pays-Bas. L’'AFM et la DNB restent informées via le système de notification entre régulateurs prévu par MiCA.

Que sont devenus les acteurs néerlandais qui avaient quitté le marché après AMLD5 ?

Certains ont relocalisé leurs opérations dans d’‘autres pays de l’‘UE et peuvent désormais revenir sur le marché néerlandais via le passeport MiCA. D’‘autres ont cessé définitivement leurs activités. Le cas de Bittr reste emblématique : Ruben Watterman a fermé la plateforme plutôt que de renaître ailleurs, considérant que le service qu’'il avait créé ne pouvait pas survivre à des obligations conçues pour des banques.

La DNB peut-elle bloquer un acteur étranger qui cible des clients néerlandais sans licence MiCA ?

Oui. La DNB et l’‘AFM ont des pouvoirs d’‘injonction et d’‘amende sur toute entité qui fournit des services MiCA à des résidents néerlandais sans autorisation, qu’‘elle soit établie aux Pays-Bas ou à l’‘étranger. L’‘amende de 2,25 millions d’'euros infligée à Bybit en 2023 montre que ces pouvoirs sont effectivement exercés. (DNB, 2023)

L’‘histoire réglementaire crypto aux Pays-Bas est celle d’‘un pays qui a voulu aller vite, en appliquant AMLD5 avec une rigueur qui a éliminé les petits acteurs, puis en absorbant MiCA avant ses voisins européens. Le prix à court terme a été la fermeture de Bittr et la fuite de plusieurs prestataires. Le bénéfice à long terme est un marché où les acteurs en place disposent d’‘une clarté réglementaire rare en Europe. La DNB a montré avec Bybit qu’‘elle ne bluffait pas. L’'AFM prend le relais pour la supervision courante sous MiCA.