Avec son projet de loi intitulé Markets in Crypto-Assets (MiCA) l’Europe a l’impression de se positionner comme un leader dans la réglementation du secteur des cryptomonnaies. Et c’est effectivement le cas, si l’on considère la destruction aveugle de toute innovation comme une stratégie intéressante. Car la grande majorité des décisions prises vont à l’encontre de cette économie numérique et de ses principes fondateurs.

Mais finalement peu importe, car quel que soit le domaine abordé la pire décision est prise. Comme dans le cas du Data Act censé réglementer la gestion des données numériques au niveau européen. Une bonne chose sur le papier, mais dans les faits un nouvel écueil surréaliste pour le secteur des cryptomonnaies. Car un vote effectué hier pourrait obliger les développeurs de smart contracts à intégrer une option de résiliation ou d’interruption dans les mécanismes de transaction.

Parlement européen – Vers une réglementation des smart contracts ?

Comment les législateurs peuvent-ils être tellement déconnectés de la réalité qu’ils sont censés contrôler ? Une question qui devient de plus en plus importante à poser au fur et à mesure des décisions arbitraires prises à l’encontre du secteur des cryptomonnaies. Avec comme dernier exemple en date, le vote effectué hier aux Parlement européen, avec 500 voix pour et 23 contre. Et comme objectif officiel : un contrôle accrue des données provenant d’appareils connectés ou de l’Internet des objets (IoT).

Un « mécanisme de contrôle d’accès rigoureux » qui ne concerne pas spécifiquement les smart contracts. Mais dont la mise en application pourrait avoir des répercutions problématiques sur le secteur des cryptomonnaies, selon certains acteurs de cet écosystème. Et cela tout particulièrement si la portée de ce texte de loi n’est pas clairement définie.

Car ces exigences sont totalement opposée au principe même des smart contracts, censés fonctionner de manière automatisée et en toute indépendance. Et ce genre d’obligation, même détournée, pourrait se transformer à terme en une porte ouverte à un contrôle de ces derniers par n’importe quelle structure centralisée en capacité de le faire. Tout simplement « impossible, » selon le protocole DeFi Curve Finance (CRV).

« Les développeurs de smart contracts peuvent avoir besoin de concevoir des possibilités de réinitialisation pour permettre la résiliation ou l’interruption des transactions. Le Parlement européen a adopté mardi une législation dans le cadre du Data Act, avec 500 voix pour et 23 contre. Virez-les tous. Impossible de se conformer à ces exigences. »

Curve Finance

UE – « Un endroit indésirable pour les développeurs »

Toutefois, d’autres acteurs de l’écosystème crypto se veulent plus rassurants. Comme Natalie Linhart, conseillère juridique de la société ConsenSys à l’origine du portefeuille MetaMask, qui estime que ces dispositions relatives aux smart contracts ne semblent pas trop envahissantes. Car l’article 30 dont elles dépendent, se concentre sur « les smart contracts facilitant les transferts de données impliquant des produits IoT – et non ceux déployés dans les applications DeFi. »

Pourtant elle reste méfiante. Car dans le cas de « normes étendues » en dehors de ce cadre précis, cela « limiterait l’innovation et ferait de l’UE un endroit indésirable pour les développeurs de logiciels. » À bon entendeur…

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