L'IRS utilise un traqueur de Bitcoins depuis 2015

En 2015, l’écart entre l’activité réelle sur Bitcoin et les déclarations fiscales aux États-Unis était saisissant. Seuls 802 citoyens américains ont déclaré des profits ou des pertes en Bitcoin cette année-là, alors que 436 millions de dollars s’échangeaient chaque jour sur les plateformes de trading (IRS, données fiscales 2015). Face à cet écart massif, le fisc américain a choisi une réponse technologique plutôt que de simples rappels à la loi.

En bref

• En 2015, seulement 802 Américains ont déclaré des gains ou pertes en Bitcoin à l’IRS.
• 436 millions de dollars étaient pourtant échangés chaque jour sur les plateformes de trading.
• L’IRS a contracté Chainalysis à partir de 2015 pour tracer les transactions Bitcoin.
• Le contrat s’élevait à 13 188 dollars par an pour accès à l’outil Reactor.
• Ces informations ont été révélées via une demande Freedom of Information Act obtenue par le Daily Beast.

Comment l’IRS traquait-il les transactions Bitcoin en 2015 ?

L’IRS a signé un contrat avec la société Chainalysis pour accéder à son outil d’analyse de blockchain baptisé Reactor. Ce contrat, d’une valeur de 13 188 dollars par an, a été révélé par le Daily Beast grâce à une demande formulée sous le Freedom of Information Act (Daily Beast, 2017). Le document original d’une cinquantaine de pages est disponible sur DocumentCloud.

L’outil Reactor permet de suivre les flux de bitcoins d’un portefeuille à l’autre jusqu’au point de conversion en monnaie fiduciaire ou en autre cryptomonnaie. C’est précisément à ce moment d’échange sur une plateforme régulée que l’IRS peut obtenir l’identité d’un utilisateur via une assignation judiciaire. Le document contractuel précise l’objectif explicitement : “tracer les mouvements de monnaies à travers l’économie Bitcoin” pour identifier des infractions fiscales, du blanchiment d’argent ou tout autre crime fédéral.

Pourquoi si peu d’Américains déclaraient leurs Bitcoin en 2015 ?

L’écart entre les 802 déclarations et les volumes réels s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, beaucoup d’utilisateurs ignoraient sincèrement l’obligation fiscale attachée aux transactions en cryptomonnaies. La plupart considéraient le Bitcoin comme un actif technologique, pas comme une valeur mobilière soumise à imposition. Cette confusion était d’autant plus répandue que l’IRS n’avait publié ses premières directives sur la fiscalité Bitcoin qu’en mars 2014.

Ensuite, la perception de l’anonymat des transactions blockchain alimentait une confiance mal fondée. Les utilisateurs de 2015 supposaient souvent que leurs mouvements de fonds étaient intrinsèquement opaques. Le contrat avec Chainalysis démontrait exactement le contraire : la nature publique et immuable de la blockchain en fait paradoxalement un registre très favorable aux investigations forensiques.

Qu’est-ce que l’outil Reactor de Chainalysis permet de faire ?

Reactor est un outil d’analyse forensique de la blockchain Bitcoin qui permet de visualiser les flux entre adresses et d’identifier des entités connues. Concrètement, Chainalysis maintient une base de données associant des adresses Bitcoin à des entités réelles : exchanges, services de mixage, places de marché du darknet, ou portefeuilles liés à des sanctions. Lorsqu’un flux aboutit à une adresse connue, l’enquêteur peut demander les informations KYC à la plateforme concernée.

Cette approche repose sur un principe fondamental de la blockchain : chaque transaction est publiquement enregistrée et ne peut pas être effacée. Même si un utilisateur transite par plusieurs adresses intermédiaires, l’analyse de clustering permet souvent de relier ces adresses à une même entité. En 2015, cet outil était déjà suffisamment mature pour justifier un contrat fédéral, ce qui témoigne de la sophistication précoce des outils de surveillance on-chain.

Quel impact ce contrat a-t-il eu sur la réglementation crypto aux États-Unis ?

Ce contrat révélé en 2017 a marqué un tournant dans la perception publique de la “pseudonymité” du Bitcoin. Il a confirmé que les autorités fiscales américaines ne considéraient pas les cryptomonnaies comme un angle mort réglementaire, mais comme un domaine à surveiller activement dès les premières années. Depuis, le budget alloué par l’IRS à l’analyse blockchain n’a cessé de croître.

En 2021, l’IRS Cybercrime Unit a élargi ses contrats avec plusieurs fournisseurs d’analyse blockchain. La question fiscale des cryptomonnaies est devenue un axe majeur de la politique de conformité américaine, culminant avec l’inclusion de nouvelles obligations déclaratives dans l’Infrastructure Investment and Jobs Act de 2021. Le contrat de 13 188 dollars par an de 2015 apparaît aujourd’hui comme le point de départ d’un dispositif de surveillance devenu considérablement plus étendu.

Questions fréquentes

Depuis quand l’IRS surveille-t-il les transactions Bitcoin ?

L’IRS utilise les services de Chainalysis depuis 2015, pour un coût initial de 13 188 dollars par an. Ces informations ont été rendues publiques en 2017 grâce à une demande FOIA obtenue par le Daily Beast. C’est l’un des premiers exemples documentés d’une agence gouvernementale américaine utilisant l’analyse blockchain à des fins fiscales.

Comment l’IRS peut-il identifier un utilisateur de Bitcoin ?

Via l’outil Reactor de Chainalysis, l’IRS trace les flux de bitcoins jusqu’à une plateforme d’échange régulée. Une fois le point de conversion identifié, une assignation judiciaire permet d’obtenir les informations d’identité (KYC) fournies par l’utilisateur lors de son inscription sur la plateforme. La nature publique de la blockchain facilite le traçage, contrairement à l’idée reçue d’un anonymat total.

Suis-je obligé de déclarer mes gains en Bitcoin au fisc ?

Aux États-Unis, oui. Depuis 2014, l’IRS considère le Bitcoin et les cryptomonnaies comme des biens (property), soumis à l’impôt sur les plus-values. En France, les cessions de cryptomonnaies sont également soumises à la flat tax de 30% depuis 2019. L’ignorance de la loi ne constitue pas une défense valide en cas de contrôle.