Après sept ans de bataille judiciaire, la SEC a officiellement abandonné ses poursuites contre Ripple en mars 2025, selon CoinDesk. L’affaire, qui avait démarré par une class action d’un simple investisseur en mai 2018, a façonné durablement la jurisprudence crypto américaine sur la classification des actifs numériques. Le XRP s’échange aujourd’hui entre 1,8 et 3,5 dollars et figure dans le top 5 des capitalisations mondiales.
Au programme
- Déclenchée en mai 2018 par un investisseur californien, l’affaire XRP a abouti à une amende de 125 M$ pour Ripple et au retrait total des poursuites SEC en mars 2025 (CoinDesk, 2025)
- Le ruling Torres de juillet 2023 distingue ventes secondaires (non-securities) et ventes institutionnelles (securities) : une grille de lecture qui redéfinit le test de Howey pour les tokens
- En 2026, Ripple lance le stablecoin RLUSD et fait face à plus de 8 dossiers d’ETF XRP déposés auprès de la SEC
Comment tout a commencé : la class action de 2018
En mai 2018, un investisseur californien nommé Ryan Coffey a intenté une action collective contre Ripple devant la Cour supérieure du comté de San Francisco. Coffey avait acheté 650 jetons XRP à 2,60 dollars et les avait revendus à 1,70 dollar quelques semaines plus tard. Sa perte restait modeste, mais sa plainte visait bien plus large : il réclamait une reconnaissance publique que le XRP constituait un titre financier non enregistré vendu illégalement.
La plainte, rapportée par Bloomberg, décrivait l’activité de Ripple comme une ICO « sans fin » : la société créerait des milliards de tokens pour financer ses activités, sans soumettre ces ventes aux règles fédérales sur les valeurs mobilières. Le document citait notamment :
« L’élaboration du registre XRP et les profits que les investisseurs s’attendaient à en tirer étaient et sont entièrement fondés sur les efforts techniques, managériaux et entrepreneuriaux des défendeurs. »
La réponse de Ripple, à l’époque, était maladroite. Son directeur des relations réglementaires, Ryan Zagone, avait déclaré devant un comité parlementaire britannique : « Nous n’avons pas créé XRP. Nous possédons une quantité importante de XRP, qui nous a été offerte par des développeurs open-source. Il n’y a pas de lien direct entre la société Ripple et XRP. » Une affirmation difficile à défendre quand le site de Ripple mentionnait XRP à chaque page de son historique corporate.
Pourquoi la SEC a finalement frappé en décembre 2020
Ces premières class actions privées ont ouvert la voie à l’intervention fédérale. En décembre 2020, la SEC a déposé une plainte formelle contre Ripple Labs, son PDG Brad Garlinghouse et son cofondateur Chris Larsen, réclamant 1,3 milliard de dollars. L’accusation portait sur la vente de XRP depuis 2013 comme titre financier non enregistré, sans protection pour les investisseurs.
L’affaire a eu des conséquences immédiates sur les marchés et les plateformes d’échange. Plusieurs exchanges américains ont suspendu le trading XRP dès janvier 2021, dont Coinbase. Le cours du token a chuté de plus de 60 % en quelques jours. C’est cette période qui a mis le dossier sur le radar des régulateurs internationaux et des investisseurs institutionnels.
Quel verdict a rendu la juge Torres en juillet 2023 ?
La décision du 13 juillet 2023 rendue par la juge Analisa Torres du district sud de New York a représenté une victoire partielle pour Ripple, saluée comme un tournant jurisprudentiel. Le tribunal a conclu que les ventes de XRP sur les marchés secondaires (bourses, particuliers) ne constituaient pas des titres financiers, car les acheteurs ne pouvaient pas raisonnablement s’attendre à des profits liés aux efforts de Ripple.
En revanche, les ventes institutionnelles directes, soit environ 728 millions de dollars sur la période étudiée, ont été jugées comme des offres de titres non enregistrées. La juge a appliqué le test de Howey de manière contextualisée : la même unité de XRP peut être un titre ou non selon le canal et les attentes de l’acheteur. Cette distinction a bouleversé la doctrine régulatoire américaine sur les crypto-actifs, ouvrant la voie à des argumentaires similaires dans d’autres dossiers comme celui d’Ethereum face aux régulateurs.
Lecture CryptoActu La décision Torres a formalisé ce que beaucoup pressentaient : le test de Howey n’est pas binaire pour les tokens. Appliqué à une vente OTC à un hedge fund, il donne un résultat différent que s’il est appliqué à un achat sur Binance. Cette grille de lecture contextuelle remet en cause l’approche « tout ou rien » de la SEC et devrait influencer les futures réglementations, y compris la transposition de MiCA en Europe pour les stablecoins.
Comment s’est conclue l’affaire : l’amende de 125 M$ et le retrait de la SEC
En août 2024, la juge Torres a prononcé une amende finale de 125 millions de dollars contre Ripple, bien loin des 2 milliards réclamés initialement par la SEC. La société a accepté ce montant sans admettre l’intégralité des faits reprochés. Brad Garlinghouse et Chris Larsen ont été mis hors de cause à titre personnel.
Puis, en mars 2025, la SEC sous la direction de Paul Atkins a officiellement retiré le dossier restant, selon CoinDesk. Ce retrait s’inscrit dans la nouvelle approche de l’administration Trump vis-à-vis du secteur crypto, marquée par un net recul des poursuites en cours contre les acteurs établis. L’affaire Ripple, débutée par un investisseur californien avec 650 XRP et une perte de 585 dollars, aura finalement coûté 125 millions à la société et redessiné les contours de la régulation crypto aux États-Unis.
Où en est XRP en 2026 : cours, stablecoin et ETF
Le XRP s’échange aujourd’hui dans une fourchette de 1,8 à 3,5 dollars, après un pic historique à 3,40 dollars en janvier 2025. Sa capitalisation le positionne dans le top 5 mondial, aux côtés de Bitcoin, Ethereum, BNB et Solana. Le retrait de la plainte SEC a clairement catalysé ce rebond.
Ripple a également lancé son stablecoin RLUSD en décembre 2024, avec une offre en circulation estimée entre 200 et 500 millions de dollars en 2026. Ce produit cible les paiements transfrontaliers sur le réseau XRP Ledger et représente le pivot stratégique de la société vers les services financiers réglementés, en complément du token natif.
Sur le front des ETF, plus de 8 dossiers ont été déposés auprès de la SEC entre 2024 et 2025, par des émetteurs comme 21Shares, Bitwise, Canary Capital et Grayscale. L’approbation reste en discussion en 2026. Un feu vert suivrait la logique des ETF Bitcoin spot approuvés en janvier 2024 et des ETF Ethereum spot accordés quelques mois plus tard. Pour les investisseurs français souhaitant s’exposer au XRP, les plateformes disponibles incluent Coinbase, Kraken, Bitpanda, Coinhouse et Bitvavo, toutes enregistrées auprès de l’AMF dans le cadre du cadre PSAN français.
Questions fréquentes
La SEC a-t-elle finalement gagné son procès contre Ripple ?
Non. La SEC a obtenu une victoire partielle : la juge Torres a reconnu en juillet 2023 que les ventes institutionnelles de XRP constituaient des titres non enregistrés, menant à une amende de 125 millions de dollars en août 2024. Mais la SEC a retiré ses poursuites restantes en mars 2025, bien loin des 2 milliards réclamés.
Le XRP est-il considéré comme un titre financier en 2026 ?
Aux États-Unis, la position officielle après le ruling Torres est nuancée : les ventes secondaires de XRP sur les marchés publics ne sont pas des titres, mais les ventes institutionnelles directes l’étaient. Avec le retrait de la plainte SEC en 2025, le XRP opère désormais dans un cadre légal plus stable, sans procédure fédérale active contre Ripple.
Comment acheter du XRP en France en 2026 ?
Les investisseurs français peuvent acheter du XRP sur des plateformes enregistrées PSAN auprès de l’AMF : Coinbase, Kraken, Bitpanda, Coinhouse et Bitvavo proposent toutes le trading XRP. Il est conseillé de vérifier l’agrément de la plateforme avant tout dépôt et de conserver ses tokens sur un wallet personnel.
Qu’est-ce que le RLUSD de Ripple ?
Le RLUSD est le stablecoin lancé par Ripple en décembre 2024, adossé au dollar américain. Son offre en circulation se situe entre 200 et 500 millions de dollars en 2026. Il circule sur le XRP Ledger et sur Ethereum, ciblant principalement les paiements transfrontaliers institutionnels comme alternative à SWIFT.
À retenir
L’affaire XRP illustre sept ans de tâtonnements régulatoires américains sur les crypto-actifs. Le verdict Torres a posé une distinction fondamentale : un même token peut être un titre ou non selon le contexte de sa vente. À surveiller en 2026 : l’approbation éventuelle d’un ETF XRP spot et l’adoption institutionnelle du stablecoin RLUSD.
Sources
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