Les autorités indiennes ont ordonné à GitHub de supprimer trois dépôts de code source de Bitchat, une application de messagerie décentralisée. L’injonction, émise le 23 juillet par le Centre de coordination de la cybercriminalité (I4C), imposait un délai de 3 heures, selon la Fondation pour la liberté d’Internet (IFF). L’organisation dénonce une mesure anticonstitutionnelle contournant le cadre légal de blocage prévu par l’article 69A de la loi indienne sur les technologies de l’information.
Ce nouvel épisode illustre la pression croissante de New Delhi sur les technologies décentralisées. Après avoir ciblé les cryptomonnaies avec une taxe de 30 % et envisagé leur interdiction totale, le gouvernement s’attaque désormais aux outils de communication chiffrés.
Au programme :
- Comment l’I4C a imposé un délai de 3 heures à GitHub pour retirer 3 dépôts Bitchat, en contournant le comité judiciaire de l’article 69A du IT Act.
- En quoi cette injonction s’inscrit dans une stratégie de répression numérique plus large, où les saisies records de stablecoins et les 44 000 avis fiscaux crypto servent de levier de contrôle.
- Pourquoi la réaction de GitHub pourrait créer un précédent mondial pour le code open source face aux injonctions gouvernementales extra-judiciaires.
Pourquoi l’Inde a-t-elle exigé le retrait de Bitchat ?
L’I4C justifie sa demande par un risque de contournement des restrictions réseau et de coordination d’activités illégales. Le gouvernement de New Delhi a déjà montré sa détermination à contrôler l’écosystème numérique, allant jusqu’à envisager l’interdiction totale des cryptos et stablecoins privés sur son territoire.
Bitchat, messagerie fonctionnant sans serveur central, permet d’échanger hors de toute surveillance étatique. Le centre invoque des risques sécuritaires sans préciser quelles infractions concrètes étaient reprochées aux développeurs.
Une source proche du dossier indique que 3 dépôts ont été visés simultanément, une opération coordonnée et rapide. L’IFF rappelle que toute demande de blocage doit normalement passer par un comité d’examen judiciaire supervisé par un juge de la Haute Cour, conformément aux règles établies sous l’article 69A du IT Act. Ici, cette procédure a été complètement ignorée.
Le même jour, la connectivité Internet autour de Jantar Mantar, lieu emblématique des manifestations à New Delhi, a été coupée. Ce double mouvement, blocage de code et restrictions réseau, suggère une opération préventive plus large contre les outils de communication décentralisés. Cette simultanéité rappelle les méthodes employées lors de l’arrestation de deux personnes pour financement terroriste en cryptos, où 27 millions de dollars avaient été saisis.
L’IFF a qualifié l’ordre d’« anticonstitutionnel et autoritaire » et exige son annulation. L’organisation rappelle qu’outrepasser l’article 69A constitue une violation directe de la liberté d’expression protégée par la Constitution indienne.
Quel lien avec la répression des cryptomonnaies ?
Ce durcissement contre une messagerie décentralisée n’est pas isolé. Depuis 2025, l’Inde multiplie les actions coercitives dans l’écosystème numérique : saisies records de stablecoins, arrestations pour financement terroriste impliquant 27 M$ en cryptos, et une taxe punitive de 30 % qui a généré 104 M$ de recettes.
Le gouvernement a également intensifié les contrôles fiscaux : 44 000 avis d’imposition ont été envoyés à des détenteurs de cryptos. La plateforme d’échange Coinbase a pourtant récemment lancé des rails en roupies dans le pays, signe d’un intérêt économique persistant malgré un climat réglementaire hostile. Le pays compte malgré tout 39 millions de détenteurs de cryptos, une base d’utilisateurs qui continue de croître en dépit des obstacles.
Les messageries pair-à-pair comme Bitchat représentent la prochaine cible logique dans cette stratégie de verrouillage. Sans serveur central à saisir, les autorités doivent recourir au retrait du code source lui-même, obligeant les plateformes comme GitHub à appliquer des décisions extra-judiciaires.
Cette approche rappelle les tensions entre les États et les technologies décentralisées à l’échelle mondiale. La décision indienne fait écho aux préoccupations de sécurité qui entourent l’écosystème, mais soulève aussi des questions sur la proportionnalité des moyens employés. Le cas de Tether gelant 344 M$ d’USDT sur Tron montre que les autorités disposent déjà de leviers puissants sur les acteurs centralisés, mais les outils véritablement décentralisés comme Bitchat restent plus difficiles à appréhender.
À retenir
L’Inde franchit un nouveau cap en exigeant de GitHub le retrait du code de Bitchat, contournant les protections judiciaires de l’article 69A. Cette mesure s’inscrit dans un arsenal répressif plus large visant cryptomonnaies et communications chiffrées. La réponse de GitHub et l’éventuelle annulation judiciaire de cet ordre seront déterminantes pour l’avenir du code open source dans le pays.
Questions fréquentes
Pourquoi l’I4C a-t-il contourné l’article 69A du IT Act pour faire retirer le code de Bitchat ?
L’article 69A impose un comité judiciaire supervisé par un juge de la Haute Cour pour tout blocage en ligne. En ordonnant directement à GitHub le retrait de 3 dépôts en 3 heures, l’I4C a court-circuité ce garde-fou légal, ce que la Fondation pour la liberté d’Internet (IFF) qualifie de violation anticonstitutionnelle.
GitHub peut-il contester une injonction de retrait émise par le gouvernement indien ?
Oui, GitHub peut s’y opposer juridiquement si la demande ne respecte pas le cadre légal indien, comme c’est le cas ici sans validation du comité de l’article 69A. La plateforme peut exiger une ordonnance judiciaire en bonne et due forme avant de procéder au blocage définitif des dépôts.
Cette décision menace-t-elle d’autres projets open source hébergés en Inde ?
Potentiellement oui. L’IFF craint un précédent encourageant les autorités à cibler d’autres outils décentralisés et messageries chiffrées, en imposant des retraits extra-judiciaires à des plateformes comme GitHub. Tout projet perçu comme contournant la surveillance étatique pourrait devenir une cible.
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