SG-Forge et le premier agrément PSAN – Ce que cette décision a changé

En juillet 2023, SG-Forge, filiale de la Société Générale dédiée aux actifs numériques, devenait la première entité à obtenir l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) de l’AMF, le niveau de certification le plus élevé alors disponible en France. Selon l’AMF, moins de 5% des entités enregistrées PSAN avaient à cette date entamé la démarche d’agrément complet, tant les exigences sont contraignantes.

En bref

• SG-Forge est la première entité agréée PSAN (niveau complet) par l’AMF, en juillet 2023
• L’agrément PSAN exige entre 50 000 et 150 000 euros de fonds propres et un contrat d’assurance RC
• SG-Forge était enregistrée PSAN (niveau simple) depuis octobre 2022
• Le règlement MiCA, applicable depuis 2025, rend obligatoire un agrément similaire dans toute l’UE
• La filiale avait déployé le stablecoin EURCV sur Ethereum avant d’obtenir l’agrément

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Que signifiait concrètement l’agrément PSAN en 2023 ?

Le PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) est un statut créé par la loi Pacte de 2019 pour encadrer les acteurs du secteur crypto en France. Il existait deux niveaux: l’enregistrement, obligatoire pour opérer légalement, et l’agrément, alors optionnel mais bien plus contraignant. L’enregistrement vérifiait principalement les dispositifs anti-blanchiment (LCB-FT). L’agrément allait beaucoup plus loin.

Selon l’AMF, l’agrément PSAN exigeait entre 50 000 et 150 000 euros de fonds propres selon les services proposés, un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, des garanties en termes de cybersécurité, des procédures de contrôle interne documentées et des mécanismes de gestion des conflits d’intérêts. Ces exigences représentaient un investissement organisationnel significatif, hors de portée des structures plus légères.

[INTERNAL-LINK: cadre réglementaire des cryptos en France → guide complet du PSAN et de MiCA pour les investisseurs]

[CITATION CAPSULE]: Dans son communiqué de juillet 2023, SG-Forge soulignait que l’agrément PSAN “représente le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement possible pour les opérations sur actifs numériques en France.” La filiale anticipait explicitement l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA, dont les exigences s’apparentent à celles de l’agrément AMF (SG-Forge, communiqué officiel, juillet 2023).

Pourquoi SG-Forge était-elle bien placée pour obtenir cet agrément ?

SG-Forge n’était pas une entité nouvelle dans l’écosystème des actifs numériques. Filiale de la Société Générale, le groupe bancaire tricolore, elle avait accumulé une expérience concrète depuis 2020. A cette date, elle participait à un prototype d’euro numérique sur la blockchain Tezos, en collaboration avec la Banque de France.

Par la suite, SG-Forge avait multiplié les initiatives: une proposition de 20 millions de dollars de crédit au protocole MakerDAO pour des opérations sur actifs du monde réel (RWA), un service de garde de cryptomonnaies ouvert à la clientèle qualifiée de Société Générale en 2022, et le déploiement du stablecoin EURCV (euro coin) sur Ethereum.

[UNIQUE INSIGHT]: L’obtention de cet agrément par une filiale bancaire plutôt que par un acteur crypto natif illustre une asymétrie structurelle du droit financier. Les banques disposent déjà des infrastructures de conformité (contrôle interne, gestion des risques, systèmes AML) qui correspondent aux exigences réglementaires. Pour un exchange crypto natif, construire ces infrastructures from scratch représente un coût fixe considérable. L’agrément PSAN avantageait donc mécaniquement les acteurs incumbents dotés de structures bancaires existantes.

Quel était le lien entre l’agrément PSAN et le règlement MiCA ?

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), adopté par l’Union européenne en 2023 et entré en application en 2024-2025 selon les catégories, a transformé le paysage réglementaire européen. Il a créé un passeport européen pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), remplaçant progressivement les cadres nationaux comme le PSAN français.

La stratégie de SG-Forge était explicite à ce sujet. En obtenant l’agrément AMF avant l’application de MiCA, la filiale anticipait les exigences futures et se positionnait comme un acteur de référence pour les services aux institutionnels dans le nouveau cadre européen. Les standards de l’agrément PSAN et ceux de MiCA sont très proches en termes de fonds propres, gouvernance et exigences opérationnelles.

[PERSONAL EXPERIENCE]: La transition vers MiCA a soulevé des questions pratiques pour les acteurs déjà enregistrés PSAN. Les enregistrements simples ne donnaient pas automatiquement accès à l’agrément MiCA (CASP): une nouvelle procédure était nécessaire. En revanche, les entités agréées PSAN partaient avec une avance significative en termes de conformité documentée. C’est un avantage compétitif durable pour SG-Forge dans la compétition pour les mandats institutionnels européens.

Quels services SG-Forge proposait-elle avec cet agrément ?

SG-Forge proposait plusieurs services ciblant principalement une clientèle institutionnelle et corporate: conservation d’actifs numériques, émission de titres financiers tokenisés (security tokens), services de trading et d’exécution sur actifs numériques, et conseil en actifs numériques.

La filiale s’était positionnée sur le segment des marchés de capitaux tokenisés, un domaine où les barrières à l’entrée sont élevées. Elle avait notamment émis des obligations tokenisées sur Ethereum et participé à des expérimentations d’obligations numériques avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Ces initiatives témoignaient d’une stratégie orientée vers la finance traditionnelle, pas vers les particuliers.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l’enregistrement PSAN et l’agrément PSAN ?

L’enregistrement PSAN était obligatoire pour tout acteur proposant des services crypto en France. Il vérifiait principalement les dispositifs LCB-FT (lutte contre le blanchiment) et les mesures de gel des avoirs. L’agrément PSAN, optionnel jusqu’à MiCA, ajoutait des exigences de fonds propres (50 000 à 150 000 euros), d’assurance RC, de cybersécurité et de contrôle interne. La grande majorité des acteurs s’en tenait à l’enregistrement simple, faute de moyens pour satisfaire les conditions de l’agrément.

MiCA a-t-il remplacé le PSAN français ?

Oui, progressivement. Le règlement MiCA, entré en application entre 2024 et 2025 selon les catégories d’actifs, a créé un cadre européen harmonisé remplaçant les régimes nationaux comme le PSAN. Les entités enregistrées ou agréées PSAN ont bénéficié d’un régime transitoire pour obtenir leur agrément CASP (crypto-asset service provider) au titre de MiCA. La France, via l’AMF, est restée l’une des autorités compétentes pour délivrer ces agréments dans l’UE.

Qui peut accéder aux services de SG-Forge ?

SG-Forge cible exclusivement une clientèle institutionnelle et professionnelle. Elle ne propose pas de services aux particuliers. Ses clients types sont des fonds d’investissement, des trésoreries d’entreprises, des émetteurs de titres souhaitant tokeniser des actifs financiers, et d’autres institutions financières cherchant à accéder au marché des actifs numériques via un intermédiaire régulé et adossé à un groupe bancaire de premier rang.