Le Canada franchit une étape décisive vers l’interdiction des dons politiques en crypto. Le projet de loi C-25, baptisé “Strong and Free Elections Act”, a passé sa deuxième lecture à la Chambre des communes le 25 avril 2026 et est transmis en commission pour examen détaillé, selon les données officielles du Parlement. L’initiative avance avec le soutien des Conservateurs, malgré leur image historiquement favorable à la crypto.
Au programme
- Le projet C-25 classe les cryptoactifs aux côtés des mandats et cartes prépayées comme “sources de financement difficiles à tracer” (Parlement canadien, 2026)
- Les partis, candidats et annonceurs tiers auraient 30 jours pour restituer tout don illicite en crypto ou le verser au Trésor fédéral
- Le Royaume-Uni a déjà voté une loi similaire en 2026, tandis que les États-Unis maintiennent les dons crypto autorisés depuis 2014
Qu’est-ce que le projet de loi C-25 ?
Le projet C-25 est la nouvelle mouture d’une législation déjà tentée par Ottawa. Son prédécesseur, le projet C-65, contenait un texte quasiment identique sur les dons en crypto, mais avait été abandonné lors de la prorogation du Parlement en janvier 2025. C-25 reprend cette base et l’inscrit dans un cadre plus large : lutte contre les ingérences étrangères, transparence du financement politique et encadrement de l’intelligence artificielle dans les campagnes électorales.
Le texte classe les cryptoactifs dans la même catégorie que les mandats-poste et les cartes de paiement prépayées : des “méthodes de financement difficiles à tracer”. Cette classification n’est pas anodine. Le Directeur général des élections du Canada avait recommandé une réglementation renforcée dès 2022, avant de préconiser une interdiction totale en novembre 2024, en citant la pseudo-anonymité des transactions et la difficulté de vérifier l’identité des donateurs.
L’étendue du texte est large : il s’applique aux partis enregistrés, aux associations de circonscription, aux candidats, aux participants à des courses à l’investiture ou à la direction de partis, ainsi qu’aux tiers qui diffusent de la publicité électorale.
“Canada has technically allowed crypto donations since 2019, when Elections Canada classified them as non-cash, in-kind contributions similar to property. But no major federal party has publicly accepted crypto.” - CoinDesk, 27 avril 2026
Pourquoi les Conservateurs ont-ils voté pour ?
Le soutien des Conservateurs mérite attention. Leur chef, Pierre Poilievre, s’est positionné comme un défenseur de la crypto durant la dernière campagne électorale. Pourtant, plusieurs élus conservateurs ont appuyé le renvoi du projet en commission sans en faire un point de friction central.
Ce paradoxe s’explique par l’usage réel, quasi nul, des cryptomonnaies dans le financement politique canadien. Depuis 2019, année où Elections Canada avait officiellement autorisé ces dons, aucun parti fédéral majeur n’a déclaré en avoir reçu. Le débat en Chambre en a témoigné : le secrétaire parlementaire libéral Kevin Lamoureux, principal défenseur du texte, n’a pas même évoqué les cryptos dans son discours d’ouverture, selon la transcription officielle des débats.
La controverse s’est concentrée sur d’autres aspects du texte, notamment l’ingérence étrangère dans les investitures et le rôle de l’IA dans les campagnes. La question crypto est restée en retrait, reflet d’un consensus silencieux entre partis pour ce volet précis du projet.
Quel contexte international pour cette interdiction ?
Le Canada s’inscrit dans une tendance internationale, mais à contre-courant des États-Unis. Le Royaume-Uni a adopté en 2026 une loi interdisant les dons politiques en crypto, invoquant le risque que les actifs numériques servent à dissimuler l’origine de financements étrangers dans la vie politique britannique. Ottawa reprend des arguments similaires.
Côté américain, la Federal Election Commission autorise les dons en crypto depuis 2014. Cette divergence transatlantique illustre une fracture réglementaire plus profonde, que l’on retrouve aussi dans d’autres dossiers liés à la crypto, comme le rapproche le débat sur les pouvoirs de régulation de la SEC.
Pour les acteurs crypto, l’enjeu va au-delà du Canada. Si le projet C-25 devient loi, il pourrait servir de modèle pour d’autres démocraties cherchant à encadrer le financement politique sans attendre des montants significatifs. L’anticipation réglementaire prime sur le volume réel des transactions. C’est une logique que l’on a observée dans d’autres contextes, notamment avec les premières autorisations d’exchanges au Portugal.
Questions fréquentes
Le Canada autorisait-il vraiment les dons en crypto avant C-25 ?
Oui. Depuis 2019, Elections Canada classait les dons en crypto comme contributions en nature non monétaires, similaires à des biens. Aucun parti fédéral majeur n’en a pourtant déclaré dans ses comptes, ce qui rend la mesure essentiellement préventive.
Que risque un donateur qui verse des cryptos à un parti après l’adoption de C-25 ?
Le texte impose au bénéficiaire de rembourser le don illicite dans les 30 jours ou de le remettre au Receveur général du Canada, l’équivalent du Trésor. Des pénalités administratives sont également prévues pour les contrevenants.
D’autres pays ont-ils adopté des lois similaires sur les dons crypto en politique ?
Le Royaume-Uni a voté une interdiction en 2026. Les États-Unis maintiennent au contraire une autorisation depuis 2014 via la FEC. Pour en savoir plus sur comment les régulateurs encadrent la crypto, lire notre article sur les décisions de la SEC.
À retenir
Le projet C-25 ne résout pas un problème actuel : les dons en crypto au Canada sont anecdotiques depuis 2019. Il anticipe un risque, porté par un consensus parlementaire rare. À surveiller : le passage en commission et les éventuels amendements sur le périmètre exact des actifs visés.
Sources
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