La réglementation du secteur des cryptomonnaies restera un chantier en suspend tant que les régulateurs ne prendront pas en compte ses nombreuses innovations. Car pour le moment le jeu consiste à tout plier pour essayer de le faire entrer dans le trou avec une forme qui… ne correspond absolument pas. Et de s’obstiner au lieu de chercher à créer de nouvelles ouvertures, comme un fou dont l’objectif est de répéter sans cesse la même chose en s’attendant à un résultat différent (Albert Einstein).

Mais pendant que Gary Gensler, président de la SEC, s’obstine à chasser le titre financier non autorisé, d’autres acteurs tentent l’utilisation du cerveau. Cela afin d’essayer de comprendre et d’analyser avant de systématiquement empêcher et punir. Comme dans le cas de l’État du Wyoming, dont le gouverneur Mark Gordon vient de signer un projet de loi pour protéger les clés privées. Explications…

Clés privées – Protection contre la « divulgation forcée »

Les clés privées sont au centre de la dynamique de protection des données numériques présentes sur la blockchain. Et leur divulgation ne doit jamais intervenir, sous peine de perdre tout ce à quoi elles sont censées empêcher d’accéder. Avec une gestion privée dont la responsabilité revient à son unique détenteur, selon le principe de décentralisation. Et, dans le cas de procédures judiciaires, un nouveau sac de nœud légal coincé entre protection des informations privées et révélation nécessaire des éléments d’une enquête.

Une situation à laquelle l’État du Wyoming, connu pour ses positions favorables aux cryptomonnaies, tente d’apporter une réponse éclairée et mesurée. Cela dans le cadre d’un projet de loi qui pourrait bien devenir la norme dans le domaine. Car il s’agit dans les faits de protéger ces clés privées contre toute tentative de « divulgation forcée ». C’est-à-dire ?

« Nul ne peut être contraint de produire une clé privée ou de faire connaître une clé privée à une autre personne dans le cadre d’une procédure civile, pénale, administrative, législative ou autre (…) concernant un actif numérique, une identité numérique ou tout autre intérêt ou droit auquel la clé privée donne accès«

Wyoming, projet de loi

Une reconnaissance nécessaire du caractère privée de ces clés qui résonne comme une avancée majeure. Mais qui « ne doit pas être interprétée comme une interdiction de toute procédure légale« . En effet, même si cet accès numérique est désormais mieux défendu il ne permet pas pour autant de se soustraire à la justice. Et cela implique la divulgation, la vente ou le transfert des données – ou cryptomonnaies – concernées « à condition que la personne ne soit pas tenue de produire ou de divulguer la clé privée ».

Un projet de loi (WS 34-29-107) en préparation depuis septembre 2019 et voté à une écrasante majorité. Avec comme titre officiel : « Production de clés privées ; interdiction ». Le tout inscrit au chapitre 29, lié à la gestion légale des actifs numériques.

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