CFTC-Gemini : la commission reconnaît une poursuite injustifiée

La CFTC et Gemini ont déposé une motion conjointe pour annuler le procès ouvert en juin 2022, la commission admettant après révision interne que sa plainte ne respectait pas ses propres critères d’application. C’est un revirement rare : un régulateur fédéral reconnaissant publiquement avoir lancé une action en justice qui n’aurait pas dû l’être. Ce dossier s’inscrit dans le contexte plus large d’un nettoyage des poursuites engagées sous l’administration Biden contre le secteur crypto.

Pourquoi la CFTC revient-elle sur sa propre plainte ?

En juin 2022, la CFTC avait déposé une plainte devant le tribunal fédéral du district sud de New York, accusant Gemini Trust Company d’avoir effectué de fausses déclarations lors de la certification d’un contrat de futures Bitcoin en 2017. L’accusation portait sur des informations transmises à la commission pour évaluer la résistance du contrat à la manipulation des prix.

Gemini avait répliqué en juin 2025, affirmant dans une lettre de 13 pages adressée à l’inspecteur général de la CFTC que ses avocats de la division des poursuites avaient “sélectivement et injustement weaponisé” la loi fédérale, et que l’enquête entière découlait d’un “rapport de lanceur d’alerte truffé de mensonges émanant d’un ancien employé discrédité”.

La demande conjointe de mai 2026 marque la concrétisation de cette remise en cause. Selon nos informations, la commission a conclu après révision que l’action ne satisfaisait pas à ses propres normes internes d’engagement des poursuites. Gemini avait signalé dès mi-2025 que la présidente par intérim de la CFTC, Caroline Pham, “prenait des mesures proactives pour corriger” la division des poursuites, après avoir qualifié certaines actions passées d’“actions d’application douteuses”.

Ce que ça change pour les exchanges et la régulation crypto

Ce revirement intervient dans un contexte de recomposition profonde de la posture réglementaire américaine vis-à-vis de la crypto. Le dossier Gemini faisait partie d’une vague d’actions judiciaires engagées par l’administration Biden pour affirmer une autorité réglementaire sur les cryptomonnaies ; l’élection de Trump avait déjà été saluée par les acteurs du secteur, qui anticipaient une régulation plus favorable.

Pour Gemini spécifiquement, ce dénouement s’ajoute à d’autres résolutions récentes. La société avait payé 5 millions de dollars en janvier 2025 pour régler les accusations de la CFTC, sans admettre ni nier les faits allégués, afin d’éviter un procès prévu au 21 janvier. La reconnaissance publique que la plainte initiale était mal fondée rouvre toutefois la question de ce règlement contraint.

Lecture CryptoActu Un régulateur qui reconnaît avoir intenté une action injustifiée ouvre la voie à des précédents inconfortables : d’autres exchanges ciblés sous Biden pourraient invoquer ce cas pour contester des poursuites similaires. La blockchain Gemini, qui détient désormais deux licences CFTC (DCM et DCO) depuis avril 2026, sort renforcée d’une décennie de bras de fer réglementaire.

À retenir

La CFTC et Gemini demandent conjointement l’annulation d’un procès vieux de 4 ans, la commission reconnaissant que sa plainte de 2022 sur les futures Bitcoin ne répondait pas à ses propres critères. À surveiller : d’autres dossiers d’application similaires, notamment les poursuites engagées contre Coinbase ou Kraken à la même période, pourraient connaître le même sort dans les semaines à venir.