Brésil : gel des cryptos et garde-fous CBDC avancent au Congrès

La Chambre des représentants brésilienne progresse sur 2 fronts réglementaires distincts : autoriser le gel judiciaire des avoirs numériques et inscrire dans la loi des garde-fous contre la surveillance d’État via le real numérique. Ces 2 textes, adoptés ou en discussion à la commission des finances (CFT), dessinent un encadrement juridique complet de l’argent numérique au Brésil.

Quel pouvoir la loi donne-t-elle aux juges sur les cryptos ?

La CFT a adopté un texte modifiant le code pénal sur 2 points. Les magistrats pourront désormais ordonner le gel des actifs numériques détenus sur des exchanges, au même titre que les comptes bancaires. Les peines pour attaques informatiques passent de 4-8 ans à 6-10 ans, un durcissement lié à l’essor des arnaques via réseaux sociaux. Le texte doit encore franchir la commission constitutionnelle (CCJ), étape attendue dans les prochains jours.

Ce mouvement s’inscrit dans une tendance mondiale. Plusieurs pays ont adopté des dispositifs similaires, comme l’illustre la régulation crypto aux Pays-Bas avec l’exemple de Bittr ou les sanctions britanniques contre des exchanges liés à la Russie.

Pourquoi encadrer la CBDC brésilienne dès maintenant ?

Un second projet, déposé en 2025, propose 3 interdictions structurantes pour le real numérique : la CBDC ne pourrait pas remplacer le cash, elle ne pourrait pas servir d’instrument de surveillance des citoyens, et le risque d’exclusion financière doit être explicitement prévenu. Cette dernière préoccupation vise les dizaines de millions de Brésiliens non bancarisés qui pourraient se retrouver marginalisés par un basculement forcé vers le tout-numérique.

Le Brésil était identifié comme nouveau prétendant à une CBDC dès les premières annonces de la Banco Central do Brasil. Plusieurs législateurs cherchent à empêcher que la programmabilité de la monnaie ne permette à l’État de restreindre certains types de dépenses ou de tracer les transactions individuelles.

Ces 2 textes sont-ils cohérents entre eux ?

En apparence contradictoires, ils reflètent une même logique : encadrer juridiquement l’argent numérique avant que son usage ne dépasse les capacités de régulation. L’un donne plus de pouvoir aux juges sur les cryptos privées, l’autre restreint les prérogatives de l’État sur sa propre monnaie.

Le Brésil rejoint ainsi les pays qui traitent simultanément la criminalité crypto et les ransomwares résistants et les libertés civiles dans un contexte de numérisation accélérée. Des initiatives comparables ont émergé ailleurs : le Canada a interdit les distributeurs de crypto pour lutter contre les arnaques. Pas de hasard. Ces 2 préoccupations convergent partout où la numérisation monétaire s’accélère.

Lecture CryptoActu La simultanéité des 2 textes est révélatrice : le Brésil ne choisit pas entre répression et protection des libertés, il tente de calibrer les 2 en même temps. C’est une approche plus sophistiquée que la plupart des cadres réglementaires en cours en Europe ou en Asie, où les 2 questions sont traitées séparément, avec les incohérences que cela produit.

À retenir

Le Brésil avance sur 2 fronts distincts : gel judiciaire des cryptos dans les enquêtes pénales, et limitation constitutionnelle des usages du real numérique. À surveiller : le vote à la CCJ dans les prochains jours, et l’éventuel durcissement des garde-fous CBDC en séance plénière.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le gel judiciaire des cryptos au Brésil ?

Il s’agit d’une mesure qui permet aux juges brésiliens d’ordonner le blocage des avoirs numériques détenus sur des exchanges, au même titre que les comptes bancaires classiques. Le texte adopté par la CFT porte également les peines pour attaques informatiques à 6-10 ans de prison.

Quelles sont les interdictions prévues pour la CBDC brésilienne ?

Le projet de loi interdit au real numérique de remplacer le cash, de servir à la surveillance des citoyens, et impose de prévenir l’exclusion financière. Ces garde-fous visent les populations non bancarisées et limitent la programmabilité de la monnaie d’État.

Où en est le calendrier législatif de ces 2 textes ?

Le texte sur le gel des cryptos attend son passage devant la commission constitutionnelle (CCJ), prévu dans les prochains jours. Pour la CBDC, aucune date de vote définitif n’est arrêtée. Les 2 projets restent susceptibles d’amendements avant adoption finale.