Bercy dévoile un projet d’ordonnance sur l’utilisation de la blockchain

Le Trésor français avait déjà lancé une première phase de consultation publique sur la blockchain au printemps 2017. Ce projet d’ordonnance a depuis fait de la France un pays pionnier sur l’inscription de titres financiers en blockchain.

Suite à la loi de décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le gouvernement était habilité à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain. Afin de rédiger un projet de texte intégrant cette technologie, Bercy avait lancé une consultation publique préalable en mars 2017.

L’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique

Le ministère de l’Économie et des Finances notait que cette première consultation, alors terminée, avait été reçue « très favorablement par les acteurs » y ayant répondu. Ces derniers étaient des banques, sociétés de gestion, acteurs de la blockchain et de la fintech en général, universitaires, cabinets d’avocats et de conseil, ainsi que des associations de place.

La Direction générale du Trésor relevait :

« La quasi-totalité des répondants sont favorables au fait de permettre la transmission effective et la représentation des titres via blockchain, soit l’utilisation la plus ambitieuse parmi celles proposées dans le cadre de la consultation. »

Autrement dit, la question d’une utilisation totale des titres dans un système blockchain était sur la table. Le Trésor remarquait par ailleurs qu’« une majorité de répondants appellent à un cadre juridique proportionné dans lequel l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants ».

Une nouvelle consultation publique pour le projet d’ordonnance

Conformément aux résultats de cette consultation menée au printemps, le Trésor avait élaboré un projet d’ordonnance relative à l’utilisation de la technologie blockchain pour la transmission de certains titres financiers.

Ce projet modifiait des passages du code monétaire et financier ainsi que du code de commerce, pour prendre en compte l’utilisation d’une blockchain décrite légalement comme un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP). Cette notion volontairement neutre englobe la blockchain sans s’y limiter, conformément au principe de neutralité technologique défendu par les répondants.

À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ce texte était soumis à consultation publique jusqu’au 6 décembre 2017.

L’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

Ce projet a abouti à l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un DEEP pour la représentation et la transmission de titres financiers. Avec ce texte, la France est devenue l’un des premiers pays au monde, et vraisemblablement le premier en Europe, à légiférer sur l’inscription de titres financiers via une blockchain.

L’ordonnance confère à l’inscription d’une émission ou d’une cession de titres dans un DEEP les mêmes effets juridiques qu’une inscription en compte-titres classique. Son champ est large : actions, obligations, parts ou actions d’organismes de placement collectif, dès lors que ces titres ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central. Les valeurs cotées sur un marché réglementé restent exclues du dispositif.

Le recours au DEEP n’est jamais obligatoire. Il relève d’un choix laissé à l’appréciation de la société émettrice, dans la logique de neutralité technologique réclamée dès 2017.

Le décret d’application de décembre 2018

L’ordonnance ne pouvait produire ses effets sans un décret précisant ses modalités. Le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 a finalisé la réforme. Il a notamment imposé des garanties techniques : le dispositif doit permettre l’identification des propriétaires de titres, l’enregistrement de leur nombre et l’intégrité des inscriptions.

Comme l’a souligné l’ANSA, ce décret a rendu le mécanisme pleinement opérationnel à partir de 2019. Les registres papier de mouvements de titres pouvaient dès lors être tenus sous forme de smart contract sur un registre distribué.

Ce qu’il en reste en 2026

Près de neuf ans après le projet de Bercy, le cadre français s’est largement étoffé. Au DEEP de 2017 s’est ajouté le régime pilote européen pour les infrastructures de marché en technologie de registre distribué (règlement UE 2022/858), applicable depuis le 23 mars 2023. Ce régime autorise, à titre expérimental, des dérogations à certaines exigences financières pour tester la blockchain en post-marché.

La France a adapté son droit en conséquence avec le décret n° 2023-421 du 31 mai 2023. Comme le détaille l’AMF, il permet désormais d’inscrire des titres au porteur dans un registre distribué, là où l’ordonnance de 2017 ne visait que les titres nominatifs.

Cette mécanique de tokenisation des titres financiers s’inscrit dans un mouvement plus large. Le règlement MiCA encadre les crypto-actifs depuis 2024, tandis que les stablecoins et la DeFi ont popularisé l’idée d’actifs représentés sur un registre partagé. Plusieurs projets visent une première introduction en bourse tokenisée d’une PME française sous le régime pilote, dont le volume reste plafonné à 6 milliards d’euros.

L’intuition de Bercy en 2017 s’est donc confirmée. La blockchain, longtemps associée au seul Bitcoin ou à Ethereum, est aujourd’hui un outil reconnu par le droit français pour représenter des actions et obligations. Le pari de la neutralité technologique a permis au cadre de survivre à plusieurs cycles de marché, suivis sur des outils comme la heatmap crypto ou le convertisseur.

Pour approfondir le contexte réglementaire et technique, voir notre catégorie Blockchain, la définition du token ou encore les conditions de conservation des titres numériques via un wallet ou une plateforme comme Coinhouse.