Belgique : 7 condamnés pour financement de l'ISIS en crypto

La justice belge a condamné 7 membres d’un réseau de financement de l’État islamique à des peines allant de 5 à 15 ans d’emprisonnement, assorties de lourdes amendes. Le réseau, composé principalement de Tchétchènes résidant en Europe, utilisait des cryptomonnaies pour blanchir des fonds et alimenter les caisses de l’ISIS. C’est l’une des condamnations les plus sévères prononcées sur le continent pour financement terroriste via la blockchain.

Que reproche la justice belge aux 7 condamnés ?

Le tribunal a établi que le réseau finançait l’ISIS sur plusieurs fronts simultanément. Les fonds transitaient par des canaux crypto pour acheter des armes, acquérir des précurseurs chimiques et biologiques, et soutenir financièrement des combattants détenus en Syrie et dans d’autres zones de conflit.

Les 7 individus appartenaient à une structure organisée, avec des rôles distincts dans la chaîne de blanchiment. Les enquêteurs ont retracé les flux en cryptomonnaies pour établir les liens entre les virements numériques et les achats effectués au profit de l’organisation terroriste.

Ce type de réseau illustre une tendance documentée depuis plusieurs années : des arrestations pour financement terroriste crypto ont déjà eu lieu en Inde et aux États-Unis, où le FBI avait interpellé 3 Américains pour des faits similaires impliquant l’État islamique.

Comment la crypto a-t-elle servi à financer l’ISIS ?

Le recours aux actifs numériques n’est pas anodin. La réversibilité limitée des transactions et la pseudonymité des adresses de wallet permettent de déplacer des fonds rapidement, entre pays et juridictions, sans passer par le système bancaire traditionnel.

Dans ce dossier belge, le réseau exploitait des réseaux de blanchiment crypto pour convertir des fonds, les fractionner et les réacheminer vers des destinataires en zone de guerre. Les précurseurs de matières chimiques et biologiques mentionnés dans l’acte d’accusation signalent une menace qui dépasse le simple soutien logistique.

« Le réseau finançait l’achat d’armes et de précurseurs chimiques, ainsi que le soutien aux combattants détenus en Syrie via des réseaux de blanchiment en cryptomonnaies. » : d’après les éléments rapportés par Crowdfund Insider (traduit de l’anglais)

Cette affaire rappelle les enjeux soulevés lors des débats sur la taxe crypto européenne pour indemniser les victimes de scams, où la traçabilité des actifs numériques était au centre des discussions réglementaires.

Quelle réponse réglementaire en Europe ?

L’affaire belge arrive dans un contexte de durcissement des exigences de conformité à l’échelle européenne. Le règlement MiCA, pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, impose aux prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) des obligations renforcées en matière d’identification des clients et de signalement des transactions suspectes. La Travel Rule, déclenchée au-dessus de 1 000 €, oblige les CASP européens à transmettre les informations sur l’expéditeur et le destinataire pour chaque transfert dépassant ce seuil.

Ces outils réglementaires visent précisément les réseaux de financement illicite décrits dans ce jugement. Mais leur efficacité repose sur la coopération entre juridictions, un point que cette condamnation belge teste en pratique. La France avait d’ailleurs demandé une réunion au G20 pour réguler la cryptomonnaie, anticipant ces risques transfrontaliers.

La peine maximale de 15 ans infligée au principal accusé envoie un signal fort aux autres cellules de financement terroriste qui auraient pu croire trouver dans les blockchains un vecteur sûr.

Lecture du rédacteur La condamnation de 7 individus en Belgique montre que les enquêtes sur la crypto-criminalité atteignent désormais la phase judiciaire avec des preuves suffisamment solides pour emporter la conviction d’un tribunal. Le défi pour les autorités reste la vitesse de traçage : entre le transfert et le gel des avoirs, les fonds ont souvent déjà été utilisés. Les nouvelles obligations DAC8, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, visent à combler ce délai en imposant un reporting automatique des CASP aux fiscs nationaux.

À retenir

Sept condamnations en Belgique pour financement de l’ISIS via des réseaux crypto constituent un précédent judiciaire européen notable. À surveiller : la capacité des autorités à étendre ces méthodes d’enquête à d’autres réseaux similaires identifiés depuis, notamment ceux liés à des exchanges opérant sans agrément dans des zones grises réglementaires.