KuCoin condamné à payer 2 M$ : l'exchange refuse de s'exécuter

Un tribunal de la Cour suprême des Seychelles a condamné en décembre 2025 les entités KuCoin à verser plus de 2 millions de dollars à un investisseur suisse, jugeant illégale la classification de 21 millions de tokens CHP non retirés comme « abandonnés ». Six mois après la décision, l’exchange n’a toujours pas payé et n’a formulé aucun commentaire public. L’investisseur prépare désormais de nouvelles actions en justice.

Au programme

• Un tribunal des Seychelles a condamné KuCoin à verser plus de 2 M$ pour 21 millions de tokens CHP delisted, refusant la qualification d’« abandonnés » (décision décembre 2025).
• KuCoin n’a pas comparu en audience et n’a toujours pas payé à ce jour, selon l’investisseur lésé.
• L’affaire soulève une question de fond sur le droit des exchanges à traiter les tokens delisted comme propriété confisquée.

Que s’est-il passé avec les tokens CHP de KuCoin ?

L’affaire remonte au delisting des tokens CHP (Chips) par KuCoin. L’investisseur suisse détenait 21 millions de tokens CHP sur la plateforme au moment du retrait du marché. Plutôt que de permettre le retrait ou d’indemniser le détenteur, KuCoin a traité ces actifs comme « abandonnés » - une pratique par laquelle certains exchanges s’arrogent le droit de confisquer les fonds non réclamés dans un délai donné.

La Cour suprême des Seychelles a rejeté cette logique en décembre 2025. Elle a estimé que KuCoin ne pouvait pas unilatéralement déclarer des tokens « abandonnés » pour s’exonérer de toute obligation de remboursement. La décision est notable : elle fixe un précédent dans une juridiction où de nombreuses entités crypto sont incorporées, et rappelle que le choix des Seychelles comme domicile légal n’immunise pas contre les recours des utilisateurs.

Pourquoi KuCoin n’a-t-il pas payé ?

C’est la question centrale, et elle reste sans réponse officielle. Selon nos informations, KuCoin n’a pas comparu lors des audiences et n’a pas répondu aux demandes de commentaire. L’exchange, dont le siège social est aux Seychelles, fait face depuis 2023 à des difficultés juridiques majeures : en mars 2024, le fondateur de KuCoin a été inculpé aux États-Unis pour violations du Bank Secrecy Act, une procédure qui a fragilisé l’image de conformité de la plateforme.

Ce silence face à une décision judiciaire contraignante place l’investisseur dans une position délicate. Une condamnation ne vaut que par son exécution. Si l’entité condamnée est domiciliée aux Seychelles sans actifs facilement saisissables dans cette juridiction, la voie d’exécution devient un parcours d’obstacles. C’est précisément pourquoi l’investisseur annonce préparer « d’autres actions en justice » - vraisemblablement des recours dans des juridictions où KuCoin opère ou détient des actifs.

Quel précédent cette décision crée-t-elle pour les investisseurs ?

L’affaire dépasse le cas individuel d’un investisseur suisse et de 2 millions de dollars. Elle pose une question structurelle : quels droits conservent les utilisateurs lorsqu’un exchange décide de retirer un token de sa cotation ?

La pratique des tokens « abandonnés » n’est pas propre à KuCoin. Plusieurs plateformes ont intégré dans leurs conditions générales des clauses permettant de traiter les actifs non retirés après un certain délai comme propriété de l’exchange. Or aucun texte de droit international ou réglementaire n’uniformise ces pratiques. Sous le cadre MiCA, entré en vigueur pour les prestataires de services sur crypto-actifs le 30 décembre 2024, les CASP (Crypto-Asset Service Providers) opérant en Union européenne sont tenus à des obligations de ségrégation et de restitution des actifs clients - ce qui rendrait illégale une telle pratique pour les entités agréées en Europe.

KuCoin ne bénéficiant pas d’un agrément CASP européen, la décision des Seychelles reste aujourd’hui le seul levier judiciaire disponible. Ce cas illustre pourquoi le choix d’un exchange enregistré auprès de régulateurs reconnus reste une priorité pour les investisseurs exposés à des volumes significatifs.

Mise en perspective L’affaire KuCoin/CHP rappelle que le delisting d’un token n’efface pas les obligations contractuelles d’un exchange envers ses clients. Trois affaires similaires - Shapeshift, Poloniex et maintenant KuCoin - ont abouti à des condamnations ou des remboursements contraints. La suppression de tokens par Shapeshift pour les utilisateurs américains avait déjà soulevé les mêmes questions sur la protection des détenteurs. La tendance pointe vers un renforcement des recours judiciaires individuels, faute de cadre réglementaire global sur la gestion des delistings.

À retenir

Un tribunal des Seychelles a condamné KuCoin à verser 2 M$ pour des tokens CHP traités abusivement comme « abandonnés ». L’exchange n’a pas payé. L’investisseur prépare d’autres recours. À surveiller : les juridictions où de nouvelles actions pourraient être engagées et une éventuelle réponse de KuCoin dans les prochaines semaines.