Corée du Sud : la réforme des marchés de 2027 intègre les titres tokenisés

La Corée du Sud inscrit les titres tokenisés dans sa feuille de route de modernisation des marchés, une réforme qui entrera en vigueur en février 2027. La Commission des services financiers (FSC) leur confère un statut équivalent à celui du raccourcissement du cycle de règlement-livraison et de l’extension des horaires de cotation.

En bref

Le parlement sud-coréen a modifié la loi pour reconnaître les registres blockchain comme outils légaux d’enregistrement des titres. En parallèle, Samsung SDS construit la plateforme de gestion pour le dépositaire central KSD. Le déploiement simultané du cadre légal et de l’infrastructure est programmé pour février 2027. Cette approche pragmatique intègre la technologie directement dans les rails de marché existants.

Quel est le calendrier de la réforme des marchés sud-coréens ?

La feuille de route de la FSC articule plusieurs chantiers majeurs. Au-delà des titres tokenisés, le régulateur prévoit un raccourcissement du cycle de règlement ainsi qu’une extension des horaires de cotation. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de la place financière de Séoul.

Les discussions techniques sur les titres tokenisés débuteront au sein d’un comité public-privé, avant d’être intégrées à la réforme globale. L’objectif est d’éviter tout retard sur les autres composantes du projet. La FSC a confirmé ce calendrier en deux temps auprès de nos sources, ciblant une mise en ligne complète en février 2027.

Comment la blockchain est-elle légalement reconnue pour les titres ?

L’Assemblée nationale sud-coréenne a voté un amendement qui autorise l’utilisation de registres distribués pour l’émission et la circulation des titres. Ce cadre légal, qui entrera en vigueur en février 2027, positionne la blockchain comme un registre officiel aux côtés des systèmes traditionnels.

Cette reconnaissance légale s’accompagne du développement d’une plateforme technique par Samsung SDS, permettant au Korea Securities Depository (KSD) de gérer ces nouveaux instruments. La Corée du Sud rejoint ainsi une dynamique internationale, où des pays comme le Royaume-Uni encouragent fiscalement les investissements étrangers dans la crypto.

Quel rôle Samsung SDS joue-t-il dans ce projet ?

Samsung SDS, la branche services IT du conglomérat, est chargée de bâtir l’infrastructure de gestion des titres tokenisés pour le KSD. La plateforme doit fonctionner en continu avec le système actuel de titres électroniques, créant un environnement unifié où les actifs numériques et traditionnels coexistent.

La livraison de cette plateforme est synchronisée avec l’échéance de février 2027. Cette intégration reflète une préoccupation croissante des institutionnels pour la coexistence entre actifs numériques et infrastructure classique. La promesse est simple : une seule interface pour tous les titres, sans rupture technologique.

Questions fréquentes

Les titres tokenisés seront-ils disponibles dès février 2027 ?

La FSC a aligné l’entrée en vigueur du cadre légal et la livraison de la plateforme KSD sur la même échéance de février 2027. Les émetteurs et investisseurs pourront donc utiliser ces instruments dès cette date.

Samsung SDS est-il le seul développeur de cette plateforme ?

Samsung SDS pilote le développement pour le compte du KSD, mais collabore avec le comité public-privé mis en place par la FSC. L’architecture doit garantir l’interopérabilité avec les systèmes de titres électroniques existants.

D’autres pays ont-ils adopté des cadres similaires ?

Plusieurs juridictions avancent sur le sujet, de la Suisse, qui explore déjà les titres tokenisés, aux États-Unis où la SEC renforce sa surveillance. La Corée du Sud se distingue par son choix d’intégrer la technologie directement au sein du dépositaire central existant.

À retenir

Le calendrier est désormais le principal signal à suivre. Février 2027 marquera l’arrivée simultanée du cadre juridique et de la plateforme KSD, un alignement qui doit garantir un lancement opérationnel immédiat. La réussite technique du projet Samsung SDS déterminera si la place de Séoul peut réellement devenir un hub pour les titres tokenisés en Asie.